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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN (MAIRIE)

212 901 839 · Active
Adresse : 16 RUE HENT TY KER, 29650 PLOUEGAT-MOYSAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

SIREN : 212 901 839
SIRET (siège) : 212 901 839 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08212901839
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

  • Établissement

    En activité

    212 901 839 00010
    Adresse : 16 RUE HENT TY KER 29650 PLOUEGAT-MOYSAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 901 839 00069
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 29650 PLOUEGAT-MOYSAN
    Date de création : 03/03/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCE
  • Établissement

    En activité

    212 901 839 00051
    Adresse : BOURG 29650 PLOUEGAT-MOYSAN
    Date de création : 01/02/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ACTIVITES SCOLAIRES PERISCOLAIRES ET DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    212 901 839 00036
    Adresse : MAIRIE BOURG 29650 PLOUEGAT-MOYSAN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE PLOUEGAT MOYSAN
  • Établissement

    En activité

    212 901 839 00028
    Adresse : BOURG 29650 PLOUEGAT-MOYSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUCIEN PRIGENT
  • Établissement

    Fermé

    212 901 839 00044
    Adresse : BOURG 29650 PLOUEGAT-MOYSAN
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 26/09/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Finances de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

  • Tribunal administratif de Rennes, 13/06/2025, 2504070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE HENT TY KER
29650 PLOUEGAT-MOYSAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0298641130
Adresse : 7 BD DU FINISTERE 29000 QUIMPER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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