| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUESCAT
| SIREN : | 212 901 854 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 901 854 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUESCAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUESCAT
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 29430 PLOUESCATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 29430 PLOUESCATDate de création : 16/11/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU MECHOU TRANCHE 2
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 29430 PLOUESCATDate de création : 05/10/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU MECHOU
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Adresse : LIEU DIT POULFOEN 29430 PLOUESCATDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL POULFOEN
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Adresse : RUE PEN AN THEVEN 29430 PLOUESCATDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DE LA BAIE DU KERNIC
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Adresse : BOURG 29430 PLOUESCATDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : BOURG 29430 PLOUESCATDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D EAU
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Adresse : RUE DE LA MARNE 29430 PLOUESCATDate de création : 04/10/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : BAIE DU KERNIC 29430 PLOUESCATDate de création : 01/06/1989Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE CHAR A VOILE
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Adresse : PORT DE PORSGUEN 29430 PLOUESCATDate de création : 01/04/1984Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE NAUTIQUE
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Adresse : 12 RUE DE VERDUN 29430 PLOUESCATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANITA CONTI
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 29430 PLOUESCATDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 27/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT VILLAGE CREAC H AR VRENN
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Adresse : 12 RUE DE VERDUN 29430 PLOUESCATDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUESCAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUESCAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUESCAT
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Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUESCAT
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUESCAT
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Conformité de COMMUNE DE PLOUESCAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOUESCAT
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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUESCAT
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Contentieux de COMMUNE DE PLOUESCAT
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Conseil d'État, 20/03/2026, 498931Début du contentieux : 27/09/2019Position : DemandeurDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/08/2025, 2305900Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI PorsguenDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/09/2024, 22NT02818Début du contentieux : 28/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 27/06/2024, 2200246Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : POL ET LEON, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 24/05/2023, 2301317Position : DéfendeurAutres parties : LA FONDATION DE PLOUESCATDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/02/2023, 2003501Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI l'HippocampeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/11/2022, 2100986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/02/1996, 134118Début du contentieux : 24/08/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/03/1995, 127085Début du contentieux : 24/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/10/1994, 127084Début du contentieux : 24/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de RennesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOUESCAT
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Comment contacter COMMUNE DE PLOUESCAT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0298641130 |
| Adresse : |
7 Boulevard du Finistère 29000 QUIMPER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUESCAT
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Objet : LOT 3 - SNSM - COUVERTURE ET BARDAGE BAC ACIER
Montant : 46 861,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABERS ETANCHEITE BREST
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Objet : Les travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable, rue du Stade et route de Penkear, à Plouescat. - Réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable
Montant : 1 350 775,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGADEC TP
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Objet : Les travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable, rue du Stade et route de Penkear, à Plouescat. - Contrôle des réseaux et du compactage
Montant : 14 805,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS A3 SN
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Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d’assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Protection juridique
Montant : 8 350,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d’assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Responsabilité civile et Risques annexes
Montant : 7 660,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d’assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Dommages aux biens et Risques annexes
Montant : 90 500,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d’assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Flotte automobile et Risques annexes
Montant : 18 933,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d’assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Plaisance
Montant : 714,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 90 500,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : La consultation concerne les travaux d’aménagement de la rue de la République, RD n°30 – ville de Plouescat, travaux de voirie et d’aménagement paysager.
Montant : 469 193,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Aménagement de la rue de la république
Montant : 469 765,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDIN SERVICE
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Objet : Aménagement de la rue de la république
Montant : 469 765,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Fourniture de repas pour le restaurant scolaire municipal
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : La présente consultation concerne l’acquisition d’un tracteur pour les services techniques communaux et la reprise du tracteur actuellement en service.
Montant : 60 110,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBREMA
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Objet : Mission de coordination SPS pour la construction d’un bâtiment pour la station SNSM de Plouescat
Montant : 3 198,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : La présente consultation concerne la construction d’un bâtiment pour l’entreposage du nouveau navire de secours amphibie de la station SNSM de Plouescat. La construction comprend une partie garage et remisage du matériel de secours et une partie dite "espace vie" avec sanitaires, douches et bureaux. - Isolation, cloisons sèches et placoplatre
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES LAPOUS
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Objet : La présente consultation concerne la construction d’un bâtiment pour l’entreposage du nouveau navire de secours amphibie de la station SNSM de Plouescat. La construction comprend une partie garage et remisage du matériel de secours et une partie dite "espace vie" avec sanitaires, douches et bureaux. - Peintures et revètements muraux
Montant : 6 959,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE COZ PEINTURE
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Objet : La présente consultation concerne la construction d’un bâtiment pour l’entreposage du nouveau navire de secours amphibie de la station SNSM de Plouescat. La construction comprend une partie garage et remisage du matériel de secours et une partie dite "espace vie" avec sanitaires, douches et bureaux. - Faux-plafonds
Montant : 6 750,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE GALL PLAFONDS
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Objet : La présente consultation concerne la construction d’un bâtiment pour l’entreposage du nouveau navire de secours amphibie de la station SNSM de Plouescat. La construction comprend une partie garage et remisage du matériel de secours et une partie dite "espace vie" avec sanitaires, douches et bureaux. - Bardage et couverture bac acier
Montant : 39 051,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABERS ETANCHEITE
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Objet : La présente consultation concerne la construction d’un bâtiment pour l’entreposage du nouveau navire de secours amphibie de la station SNSM de Plouescat. La construction comprend une partie garage et remisage du matériel de secours et une partie dite "espace vie" avec sanitaires, douches et bureaux. - Charpente métallique
Montant : 47 700,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DES METAUX
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Objet : La présente consultation concerne la construction d’un bâtiment pour l’entreposage du nouveau navire de secours amphibie de la station SNSM de Plouescat. La construction comprend une partie garage et remisage du matériel de secours et une partie dite "espace vie" avec sanitaires, douches et bureaux. - Terrassement et gros-oeuvre
Montant : 114 206,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COBA
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Objet : LOT 2 - SNSM - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 47 700,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DES METAUX
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Objet : LOT 1 - SNSM - TERRASSEMENT ET GROS ŒUVRE
Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COBA
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Objet : Acquisition d’un tracto-pelle et reprise de l’engin actuellement en service.
Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CAUGANT
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Objet : La présente consultation concerne l’aménagement et la restructuration de la voirie sur le territoire de Plouescat pour une durée de an, reconductible deux fois.
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : La consultation concerne la rénovation de la couverture de l’église Saint-Pierre de Plouescat: dépose de l’actuelle couverture, rénovation ponctuelle de la charpente et de la volige, traitement des bois conservés, pose d’un écran bitumineux, pose de nouvelles ardoises, changement des gouttières et descentes, et réalisation de tout ouvrages nécessaires aux finitions du chantier.
Montant : 161 508,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMMANUEL LE ROUX (LE ROUX COUVERTURE)
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Objet : EGLISE - TOITURE
Montant : 161 508,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMMANUEL LE ROUX (LE ROUX COUVERTURE)
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Objet : La consultation porte sur les prestations suivantes: - Lot unique: terrassements/empierrements/revêtements/réseaux
Montant : 128 580,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS MORLAIX)
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’aménagement et de restructuration de la voirie programme 2022. - Lieu(x) d’exécution ou de livraison : territoire de Plouescat -
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 mois
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Menuiseries intérieures - aménagements intérieurs
Montant : 48 403,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : 325719490
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Plomberie - sanitaires
Montant : 27 283,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : GROUPE KERJEAN (KERJEAN FRERES)
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Chauffage - VMC
Montant : 53 028,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : GROUPE KERJEAN (KERJEAN FRERES)
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Electricité
Montant : 40 423,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : BLEUNVEN MONOT
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Serrurerie
Montant : 4 914,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : S M R H
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Revêtements muraux - peinture
Montant : 22 520,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : LE COZ PEINTURE
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Faience - revêtement de sols - carrelages
Montant : 49 946,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL GORDET
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Doublages - isolation- cloisons séches
Montant : 87 183,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ETABLISSEMENTS BERGOT
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Mensuiseries extérieures aluminium
Montant : 66 640,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE SEITE - LE BRUN
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Couverture zinc - bardage zinc- étanchéité
Montant : 89 826,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : LE MESTRE FRERES
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Charpente bois - bardage bois
Montant : 54 973,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL DILASSER
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Gros oeuvre
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : PERSONNIC
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Objet : La consultation concerne la construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil de professionnels de la santé, place du Dauphin à Plouescat. - Terrassements - aménagements extérieurs
Montant : 13 020,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE LIZIARD SA
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE LOT MECHOU 2
Montant : 138 646,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Marques déposées par COMMUNE DE PLOUESCAT
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LudibreizhEnregistrée le 12/12/2014Expire le 12/12/2024Classes : 16 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4143923Marque expirée