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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE PLOUGONVELIN (MAIRIE)

212 901 904 · Active
Adresse : RUE DES MARTYRS, 29217 PLOUGONVELIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

SIREN : 212 901 904
SIRET (siège) : 212 901 904 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09212901904
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Entreprises de propreté et services associés - IDCC 3043
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUGONVELIN

  • Établissement

    En activité

    212 901 904 00012
    Adresse : RUE DES MARTYRS 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 901 904 00152
    Adresse : MAIRIE RUE DES MARTYRS 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/05/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE TREMEUR
  • Établissement

    En activité

    212 901 904 00145
    Adresse : RUE DES MARTYRS 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : SPIC BERTHEAUME
  • Établissement

    En activité

    212 901 904 00111
    Adresse : 1 RUE MEZOU VILIN 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROZ AVEL
  • Établissement

    En activité

    212 901 904 00103
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 25/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROZ AVEL
  • Établissement

    En activité

    212 901 904 00079
    Adresse : L HIPPOCAMPE LE TREZ HIR 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 08/11/2000
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 901 904 00061
    Adresse : BOULEVARD DE LA MER 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 11/04/2000
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS AQUATIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 901 904 00046
    Adresse : MAIRIE RUE DES MARTYRS 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/11/1996
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : GESTION DU SITE DE BERTHEAUME
  • Établissement

    Fermé

    212 901 904 00137
    Adresse : MAIRIE RUE DES MARTYRS 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GORREKIAR
  • Établissement

    Fermé

    212 901 904 00129
    Adresse : RUE DES MARTYRS 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : CENTRE CULTUREL DE PLOUGONVELIN
  • Établissement

    Fermé

    212 901 904 00095
    Adresse : 3 RUE MEZOU VILIN 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    212 901 904 00087
    Adresse : MAIRIE RUE DES MARTYRS 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 05/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 901 904 00053
    Adresse : MAIRIE RUE DES MARTYRS 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/11/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE KERGLAZ
  • Établissement

    Fermé

    212 901 904 00038
    Adresse : MAIRIE RUE DES MARTYRS 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPINGS ST YVES ET IROISE
  • Établissement

    Fermé

    212 901 904 00020
    Adresse : 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 29217 PLOUGONVELIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROZ AVEL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUGONVELIN

Finances de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

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Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

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Conformité de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/06/2026, 24NT00191
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2025, 2200774
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2024, 22NT03945
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis des chemins de ronde du Finistère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 13/12/2024, 24-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2023, 2201957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/03/2023, 2003982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/01/2023, 22NT03946
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les amis du chemin de ronde du Finistère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/12/2022, 2205832
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR29), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/2022, 22NT01159
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL UNA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/06/2022, 2201836
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Una, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2022, 20NT02780
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/04/2016, 14NT02220
    Début du contentieux : 11/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Amson, Société Gordet, VEOLIA WATER STI, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2015, 14NT00900
    Début du contentieux : 07/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/04/2015, 14NT00363
    Début du contentieux : 13/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2012, 12NT01135
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Gordet, AQUABELLEC ENTREPRISE, AMSON, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 03/02/2010, 08-21.433
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Groupama (CRAMA)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/02/2010, 08-21.433
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Groupama (CRAMA)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/05/2009, 08NT02561
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : INCOGNITO ARCHITECTURE ET SCENOGRAPHIE
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/10/2008, 07/02998
    Début du contentieux : 30/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-GROUPAMA
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/05/2004, 00NT00190
    Début du contentieux : 17/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office du tourisme de Plougonvelin, Société Rannou, Société Marc, FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2002, 98NT02229
    Début du contentieux : 25/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSORTS LANDOUSY X
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/10/1997, 96NT02030
    Début du contentieux : 10/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office du tourisme de Plougonvelin, Société MARC S.A, FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS, ETABLISSEMENTS RANNOU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/1992, 91NT00688
    Début du contentieux : 19/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/02/1992, 89NT01237
    Début du contentieux : 03/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des Assurances de Paris, MDA
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Comment contacter COMMUNE DE PLOUGONVELIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES MARTYRS
29217 PLOUGONVELIN
Organisme : Monsieur REGIS LECHIEN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la Protection des Données Rue des Martyrs 29217 PLOUGONVELIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUGONVELIN

  • Objet : VEGETALISATION DU CIMETIERE

    Montant : 169 410,00 € · Notifié le : 11/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYSAGES D IROISE

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PLACE POMPE A CHALEUR MAISON DE l’ENFANCE

    Montant : 41 882,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CHAUFFAGE

    En savoir plus

  • Objet : AMGT RUE PEN AR BED - AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 395 085,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINOU PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : AMGT RUE PEN AR BED - VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES

    Montant : 188 761,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DES ABERS

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  • Objet : ASS DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 01

    Montant : 47 842,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUCHEZ DUBOIS ASSURANCES (CABINET FOUCHEZ)

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  • Objet : ENTRETIEN DE LA VOIRIE 2026 - 2029

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DES ABERS

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  • Objet : REAMENAGEMENT ALSH

    Montant : 83 223,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AX'NOVA

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  • Objet : MO REHABILITATION BÂTIMENTS COMPLEXE SPORTIF DU TREMEUR

    Montant : 136 325,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT INITIATIVES

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  • Objet : MO REHABILITATION BÂTIMENTS COMPLEXE SPORTIF DU TREMEUR

    Montant : 136 325,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATIS

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION BÂTIMENTS COMPLEXE SPORTIF DU TREMEUR

    Montant : 136 325,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT - ARCHITECTURE - URBANISME

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION BÂTIMENTS COMPLEXE SPORTIF DU TREMEUR

    Montant : 136 325,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOOP INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION BÂTIMENTS COMPLEXE SPORTIF DU TREMEUR

    Montant : 136 325,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECOBA

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  • Objet : REFECTION DE LA RUE GENERAL DE GAULLE

    Montant : 182 634,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPAGA

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOTISSEMENT COMMUNAL DU TREMEUR

    Montant : 43 663,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINOU PAYSAGES

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  • Objet : REPRISE MUR ENCEINTE EGLISE

    Montant : 54 605,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINOU PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENTS VOIRIE ET REVETEMENTS RUE SAINT YVES

    Montant : 1 138 287,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : REVETEMENTS DE SOL CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 44 590,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIROISE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET ESPACES VERTS CRECHE MULTI-ACCUEIL

    Montant : 55 575,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINOU PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : BARDAGES CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 139 143,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE ET MENUISERIE L HOSTIS

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE ECS ET VENTILATION PBS CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 137 020,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CHAUFFAGE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ET MACONNERIE CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 233 941,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ALBERT LARVOR ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE ET CLOISONS MINCES CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 128 329,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE QUEMENEUR C.S.I.M.

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE LOTISSEMENT COMMUNAL DU TREMEUR

    Montant : 73 506,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERLEROUX

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ET MACONNERIE CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 233 941,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ALBERT LARVOR ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENTS DE SOL CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 44 590,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIROISE

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  • Objet : AMENAGEMENT DE L ACCUEIL DE LA MAIRIE

    Montant : 73 268,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PAUL CHAMPS

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  • Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET ESPACES VERTS CRECHE MULTI-ACCUEIL

    Montant : 52 094,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINOU PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE ET ETANCHEITE CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 115 551,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC

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  • Objet : COUVERTURE ET ETANCHEITE CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 115 551,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE L ACCUEIL DE LA MAIRIE

    Montant : 73 268,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PAUL CHAMPS

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  • Objet : GROS OEUVRE ET MACONNERIE CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 218 941,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ALBERT LARVOR ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE LOTISSEMENT COMMUNAL DU TREMEUR

    Montant : 64 511,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERLEROUX

    En savoir plus

  • Objet : RESEAUX HUMIDES LOTISSEMENT COMMUNAL DU TREMEUR

    Montant : 61 578,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERLEROUX

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOTISSEMENT COMMUNAL DU TREMEUR

    Montant : 40 723,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINOU PAYSAGES

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  • Objet : AMENAGEMENT DE L ACCUEIL DE LA MAIRIE

    Montant : 69 167,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PAUL CHAMPS

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE PEN AR BED ET LA RUE DU LANNOU DANS LE CADRE DE L OPERATION COEUR DE BOURG

    Montant : 53 569,00 € · Notifié le : 08/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINOU PAYSAGES

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  • Objet : TERRASSEMENTS VOIRIE ET REVETEMENTS RUE SAINT YVES

    Montant : 1 135 308,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : TERRASSEMENTS VOIRIE ET REVETEMENTS RUE SAINT YVES

    Montant : 1 135 308,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : RESEAUX D EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT DE LA RUE SAINT YVES

    Montant : 411 433,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DES ABERS

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  • Objet : ELECTRICITE CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 69 106,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GERVAIS GERARD

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  • Objet : CHAUFFAGE ECS ET VENTILATION PBS CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 136 285,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CHAUFFAGE

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  • Objet : CHAUFFAGE ECS ET VENTILATION PBS CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 136 285,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CHAUFFAGE

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 100 087,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOURT PERE ET FILS

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  • Objet : PLATRERIE ET CLOISONS MINCES CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 128 329,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE QUEMENEUR C.S.I.M.

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE ET CLOISONS MINCES CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 128 329,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE QUEMENEUR C.S.I.M.

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE ET CLOISONS MINCES CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 128 329,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE QUEMENEUR C.S.I.M.

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMUNIUM CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 57 890,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KALUEN

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  • Objet : BARDAGES CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 136 420,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE ET MENUISERIE L HOSTIS

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ET MACONNERIE CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 208 800,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ALBERT LARVOR ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE ET MACONNERIE CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 208 800,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ALBERT LARVOR ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTES METALLIQUES CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 46 200,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMF SCOMET (SCOMET)

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE ET ETANCHEITE CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 122 197,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC

    En savoir plus

  • Objet : MOB ET CHARPENTE BOIS CRECHE MULTI ACCUEIL

    Montant : 134 541,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AR GIZELL KOAD

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LA RUE SAINT YVES

    Montant : 43 897,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2LM

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  • Objet : RESEAUX SOUPLES ET ECLAIRAGE TERRAIN SYNTHETIQUE

    Montant : 117 555,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)

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  • Objet : RESEAUX SOUPLES ET ECLAIRAGE TERRAIN SYNTHETIQUE

    Montant : 118 480,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : CLOTURES TERRAIN SYNTHETIQUE

    Montant : 163 664,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYSAGES D IROISE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 104 690,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOOP INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 104 690,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QSB VANNES (QSB)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 104 690,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 104 690,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATIS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 104 690,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT - ARCHITECTURE - URBANISME

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VENTILATION AU CENTRE CULTUREL KERAUDY

    Montant : 63 831,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VENTILATION AU CENTRE CULTUREL KERAUDY

    Montant : 63 831,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT - ARCHITECTURE - URBANISME

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QSB VANNES (QSB)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATIS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOOP INGENIERIE

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  • Objet : CLOTURES TERRAIN SYNTHETIQUE

    Montant : 147 600,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYSAGES D IROISE

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  • Objet : RESEAUX SOUPLES ET ECLAIRAGE TERRAIN SYNTHETIQUE

    Montant : 120 155,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)

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  • Objet : TERRASSEMENTS VOIRIE RESEAUX EAUX PLUVIALES BASSIN ET GAZON SYNTHETIQUE

    Montant : 553 072,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SPARFEL BRETAGNE

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  • Objet : TERRASSEMENTS VOIRIE RESEAUX EAUX PLUVIALES BASSIN ET GAZON SYNTHETIQUE

    Montant : 553 072,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SPARFEL BRETAGNE

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DE L ENFANCE

    Montant : 62 972,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MIROITERIE RAUB

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VENTILATION AU CENTRE CULTUREL KERAUDY

    Montant : 61 481,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VENTILATION AU CENTRE CULTUREL KERAUDY

    Montant : 61 481,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VENTILATION AU CENTRE CULTUREL KERAUDY

    Montant : 61 481,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : TRAVAUX D AMELIORATION DE REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VENTILATION AU CENTRE CULTUREL KERAUDY

    Montant : 61 481,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QSB VANNES (QSB)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QSB VANNES (QSB)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QSB VANNES (QSB)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATIS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT - ARCHITECTURE - URBANISME

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOOP INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT - ARCHITECTURE - URBANISME

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QSB VANNES (QSB)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOOP INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATIS

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 101 690,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DU COMPLEXE SPORTIF DE TREMEUR

    Montant : 41 375,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A3 PAYSAGE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DU COMPLEXE SPORTIF DE TREMEUR

    Montant : 41 375,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT OUEST

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DU COMPLEXE SPORTIF DE TREMEUR

    Montant : 41 375,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A3 PAYSAGE

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 4 - COUVERTURE / BARDAGE

    Montant : 70 885,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BATI MONTE

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  • Objet : ACQUISITION D UN TRACTEUR AVEC CHARGEUR

    Montant : 56 110,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIMAGRI

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 3 - CHARPENTE

    Montant : 103 569,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JOURT STRUCTURE & BOIS (JOURT STRUCTURE & BOIS)

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  • Objet : DEMOLITION D UN ESCALIER MENANT AU TOBOGGAN DE LA PISCINE TREZIROISE

    Montant : 62 370,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERLEROUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE PLOUGONVELIN

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Marques déposées par COMMUNE DE PLOUGONVELIN

  • PLOUGONVELIN MAGAZINE
    Enregistrée le 08/03/2010
    Expire le 08/03/2020
    Classes : 16
    Numéro : FR3721246
    Marque expirée
  • Les Echos de Plougonvelin
    Enregistrée le 08/03/2010
    Expire le 16/09/2026
    Classes : 16
    Numéro : FR3721248
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par COMMUNE DE PLOUGONVELIN

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