| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONT AVEN
| SIREN : | 212 902 175 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 902 175 00158 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT AVEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT AVEN
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Adresse : 29 RUE LOUIS LOMENECH 29930 PONT-AVENDate de création : 01/01/2021Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 29 RUE LOUIS LOMENECH 29930 PONT-AVENDate de création : 03/07/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE KERGAMM
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Adresse : MAIRIE 29 RUE LOUIS LOMENECH 29930 PONT-AVENDate de création : 03/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL II
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Adresse : MAIRIE 29 RUE LOUIS LOMENECH 29930 PONT-AVENDate de création : 01/07/2008Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : TRAVAUX EXTENSION MAPA
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Adresse : MAIRIE 29 RUE LOUIS LOMENECH 29930 PONT-AVENDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : PORT
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Adresse : MAIRIE 29 RUE LOUIS LOMENECH 29930 PONT-AVENDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : 2 PLACE DES GRANDS CHENES 29930 PONT-AVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NIZON
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Adresse : 7 RUE LOUIS LOMENECH 29930 PONT-AVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB BERTRAND QUEINEC
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 29930 PONT-AVENDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE KLEUZ NIZON
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 29930 PONT-AVENDate de création : 10/04/2001Date de clôture : 12/04/2019Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : MAISON ACCUEIL PERS AGEES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 29930 PONT-AVENDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 03/11/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 29930 PONT-AVENDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 29930 PONT-AVENDate de création : 01/01/1985Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE PONT AVEN
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Adresse : 7 RUE LOUIS LOMENECH 29930 PONT-AVENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 29930 PONT-AVENDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2021Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT AVEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT AVEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT AVEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT AVEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONT AVEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PONT AVEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONT AVEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT AVEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT AVEN
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Tribunal administratif de Rennes, 26/12/2025, 2303414Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 17/07/2025, 2504845Position : DemandeurAutres parties : ETABLISSEMENTS COURTINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2023, 2103529Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Demeter, LES TROIS BUISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/01/2019, 17NT01379Début du contentieux : 10/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/01/2017, 15NT02652Début du contentieux : 26/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2016, 392878Début du contentieux : 30/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2015, 14NT02987Début du contentieux : 28/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/11/2014, 369147Début du contentieux : 30/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/04/2013, 11NT02805Début du contentieux : 28/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/2012, 10NT02454Début du contentieux : 14/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/12/2001, 237126Début du contentieux : 17/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION G.R.A.A.L, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/05/1999, 98NT00317Début du contentieux : 18/02/1997Position : DéfendeurAutres parties : Groupement pour la Rénovation et le Recours aux Agricultures Alternatives (GRAAL)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/02/1996, 95NT00932Début du contentieux : 30/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : CHATEAU-HOTEL DE KERAVENLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/10/1986, 54331Début du contentieux : 21/07/1983Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE EPAP-FCLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT AVEN
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Comment contacter COMMUNE DE PONT AVEN ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1 rue Victor Schoelcher Parc d'activités de Colguen 29900 CONCARNEAU
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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT AVEN
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SAHONA (814 139 564) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT AVEN et SAHONA de la relation : Avocat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT AVEN
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Objet : Salle municipale - Lot 12 Electricité
Montant : 52 643,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE CORNOUAILLE (E.D.C.)
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Objet : Salle municipale - Lot 2 Gros oeuvre
Montant : 365 777,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAR CONSTRUCTIONS
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Objet : Salle municipale - Lot 3 Charpente et Bardage Bois
Montant : 147 202,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : Salle municipale - Lot 6 Menuiseries Intérieures
Montant : 71 985,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE LOUP EMMANUEL
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Objet : Salle municipale - Lot 9 Revêtements des sols et Faïence
Montant : 60 059,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE TEUFF CARRELAGES
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Objet : Lot 4 - Couverture - Création d’un restaurant scolaire
Montant : 92 324,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE PENHER COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE
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Objet : Salle municipale - Lot 5 Menuiseries extérieures
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADN MENUISERIE
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Objet : Lot 5 - Menuiseries extérieures - Création d’un restaurant scolaire
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KYRIEL ALUMINIUM
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Objet : Lot 3 - Charpente - Création d’un restaurant scolaire
Montant : 174 938,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE AGENCEMENT
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Objet : Salle municipale - Lot 11 Plomberie Traitement d’Air et Ventilation
Montant : 110 407,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTHERMIC
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Objet : Voirie 2025 - Lot 3 - Kervandalen et Rustephan
Montant : 85 818,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)
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Objet : Salle municipale - Lot 7 Cloisons sèches - doublage - isolation
Montant : 65 141,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO
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Objet : Voirie 2025- Lot 1 - Coteau du Bourgneuf
Montant : 135 183,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NOVELLO
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Objet : Lot 2 - GO - Création Restaurant scolaire
Montant : 259 091,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT'ISOLE CONSTRUCTION
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Objet : Salle municipale - Lot 9 Revêtements des sols et Faïence
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE FACADES
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Objet : Salle municipale - Lot 4 Couverture Zinc
Montant : 77 949,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC
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Objet : Lot 1 - Terrassement VRD Création d’un restaurant scolaire
Montant : 50 191,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STPL
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Objet : Lot 7 - Doublage cloison, Isolation - Création d’un restaurant scolaire
Montant : 87 617,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PLAQUISTE SOPLAC (SOPLAC-EUPHONIE)
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Objet : Salle municipale - Lot 1 Désamiantage Déplombage Démolition
Montant : 43 520,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TNS
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Objet : Lot 9 - Sols - Création d’un restaurant scolaire
Montant : 48 697,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE TEUFF CARRELAGES
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Objet : Lot 14 - Cuisine - Création d’un restaurant scolaire
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ETABLISSEMENTS PICHON
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Objet : Lot 6 - Menuiseries intérieures - Création d’un restaurant scolaire
Montant : 62 200,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : Lot 12 - Plomberie/Chauffage/Ventilation-Création d’un restaurant scolaire
Montant : 127 128,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATHIS
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Objet : Remplacement ascenseurs EHPAD
Montant : 99 800,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHINDLER
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Marques déposées par COMMUNE DE PONT AVEN
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PONT-AVENEnregistrée le 09/12/2025Expire le 09/12/2035Classes : 43Numéro : FR5207136Marque enregistrée
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PONT-AVENEnregistrée le 20/05/2025Expire le 20/05/2035Classes : 21 , 25 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 41Numéro : FR5149166Marque enregistrée