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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE ROSCOFF (MAIRIE)

212 902 399 · Active
Adresse : 6 RUE LOUIS PASTEUR, 29680 ROSCOFF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROSCOFF

SIREN : 212 902 399
SIRET (siège) : 212 902 399 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39212902399
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROSCOFF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSCOFF

  • Établissement

    En activité

    212 902 399 00014
    Adresse : 6 RUE LOUIS PASTEUR 29680 ROSCOFF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 902 399 00113
    Adresse : 6 RUE LOUIS PASTEUR 29680 ROSCOFF
    Date de création : 14/04/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE KERGUS
  • Établissement

    En activité

    212 902 399 00105
    Adresse : MAIRIE 6 RUE LOUIS PASTEUR 29680 ROSCOFF
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    212 902 399 00097
    Adresse : MAIRIE 6 RUE LOUIS PASTEUR 29680 ROSCOFF
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 902 399 00063
    Adresse : MAIRIE 6 RUE LOUIS PASTEUR 29680 ROSCOFF
    Date de création : 01/04/1999
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 902 399 00030
    Adresse : 4 RUE JULES FERRY 29680 ROSCOFF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MOGUEROU
  • Établissement

    Fermé

    212 902 399 00089
    Adresse : ROSCOFF Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 24/03/2006
    Date de clôture : 10/02/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 902 399 00071
    Adresse : 6 RUE LOUIS PASTEUR 29680 ROSCOFF
    Date de création : 05/10/2001
    Date de clôture : 01/01/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 902 399 00055
    Adresse : MAIRIE 6 RUE LOUIS PASTEUR 29680 ROSCOFF
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    Fermé

    212 902 399 00048
    Adresse : 6 RUE LOUIS PASTEUR 29680 ROSCOFF
    Date de création : 01/08/1996
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE GARDALEAS
  • Établissement

    Fermé

    212 902 399 00022
    Adresse : 7 RUE OLLIVIER HENRY 29680 ROSCOFF
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MOGUEROU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSCOFF

Finances de COMMUNE DE ROSCOFF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROSCOFF

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROSCOFF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROSCOFF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROSCOFF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROSCOFF

0 procédure collective
39 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROSCOFF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROSCOFF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROSCOFF

  • Tribunal administratif de Rennes, 05/06/2026, 2507098
    Position : Demandeur
    Autres parties : communauté de communes « du Haut-Léon communauté », État, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, préfet du Finistère
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/05/2026, 2306773
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUR-MURS INVESTISSEMENTS
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2026, 2603878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Finistère, direction départementale des finances publiques du Finistère
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/04/2026, 2300480
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 01/04/2026, 2602489
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/02/2026, 2302809
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Somadis, COLAS FRANCE, SARL ING Concept
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/12/2025, 502259
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 22/12/2025, 503462
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 22/12/2025, 503465
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/08/2025, 25NT02019
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/06/2025, 2503822
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2025, 24NT00119
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/09/2024, 2203522
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/05/2024, 2205328
    Début du contentieux : 20/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2024, 23NT00130
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/12/2023, 2102200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/10/2023, 2005551
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/03/2023, 2003091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le manoir de Kerestat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2022, 2005915
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/09/2022, 2204625
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2022, 21NT01100
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE ROSCOFF ET LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2019, 17NT03148
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/02/2019, 18NT03999
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/2018, 416683
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/10/2018, 422050
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION ILDYS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/06/2018, 17NT03150
    Début du contentieux : 07/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/04/2018, 17NT03148
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/10/2017, 17NT01923
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/10/2017, 396289
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 14/01/2016, 14-23.685
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/11/2015, 14NT01424
    Début du contentieux : 28/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/2015, 13NT03491
    Début du contentieux : 03/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/12/2013, 355077
    Début du contentieux : 03/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/12/2011, 10NT02580
    Début du contentieux : 14/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2005, 04NT01284
    Début du contentieux : 16/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Cap Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/1998, 173183
    Début du contentieux : 13/01/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/1995, 94NT00273
    Début du contentieux : 13/01/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire
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  • Cour de cassation, 18/01/1995, 92-18.103
    Début du contentieux : 13/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) des Abers
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/1990, 89NT01339
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE ROSCOFF ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE LOUIS PASTEUR
29680 ROSCOFF
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0298641130
Adresse : 7 BD DU FINISTERE 29000 QUIMPER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROSCOFF

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Biens immobiliers de COMMUNE DE ROSCOFF

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROSCOFF

  • Objet : BALAYEUSE ASPIRATRICE AUTOMOTRICE

    Montant : 63 469,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MS EQUIPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : NAVETTES ESTIVALES 2025-2026-2027

    Montant : 61 342,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ROLLAND-KREISKER BUS ET CARS (VOYAGES ROLLAND KREISKER EVASION)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION D UNE CUISINE PROVISOIRE_2024-12

    Montant : 92 700,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPK MODULE PROFESSIONAL KITCHEN (MPK-HAMO)

    En savoir plus

  • Objet : LOT No6_CLOISONS FRIGORIFIQUES_REFECTION DE LA CUISINE CENTRALE

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMI

    En savoir plus

  • Objet : LOT No11_CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VMC_REFECTION DE LA CUISINE CENTRALE

    Montant : 40 527,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROSCOFF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE ROSCOFF

  • ROSCOFF la mer au futur
    Enregistrée le 29/03/2021
    Expire le 29/03/2031
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR4749996
    Marque enregistrée
  • JOHNNY
    Enregistrée le 13/12/2006
    Expire le 13/12/2026
    Classes : 25 , 29 , 30
    Numéro : FR3469675
    Marque renouvelée
  • OIGNON ROSÉ DE ROSCOFF
    Enregistrée le 13/12/2006
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR3469678
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ROSCOFF
    Enregistrée le 19/05/2006
    Expire le 19/05/2036
    Classes : 25 , 32 , 35
    Numéro : FR3432349
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE ROSCOFF

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