| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BAGARD
| SIREN : | 213 000 276 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 000 276 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAGARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGARD
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Adresse : 159 ROUTE D'ALES 30140 BAGARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 159 ROUTE D'ALES 30140 BAGARDDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : MAIRIE 159 ROUTE D'ALES 30140 BAGARDDate de création : 01/10/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BOULANGERIE
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Adresse : CHEMIN DU CARRIOL 30140 BAGARDDate de création : 30/05/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE CLOS DES OLIVIERS
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Adresse : 61 ROUTE D'ALES 30140 BAGARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CLAUDE ZANAZZO
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Adresse : BAGARD
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT -
Adresse : MAIRIE 159 ROUTE D'ALES 30140 BAGARDDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAGARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAGARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAGARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BAGARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BAGARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAGARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAGARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAGARD
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Tribunal administratif de Nîmes, 22/04/2026, 2601993Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/09/2024, 2402640Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, SAS Bouygues TelecomDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAGARD
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Cartographie de COMMUNE DE BAGARD
Comment contacter COMMUNE DE BAGARD ?
| Organisme : | BENOIT SART0N INFORMATIQUE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1 boulevard gambetta 30100 ALES
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Entreprises citées de COMMUNE DE BAGARD
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PLANETE GOURMANDE (509 276 366) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAGARD et PLANETE GOURMANDE de la relation : Notaire
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BAGARD
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Objet : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION D UNE VOIE D ACCES AU CENTRE DE SECOURS DE BAGARD L HOSPITALET
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION
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Objet : CONVENTION UNIQUE ENTRE AA ET LA COMMUNE DE BAGARD MAD LOCAUX
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAGARD
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Objet : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la commune de BAGARD et son CCAS.
Montant : 16 952,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la commune de BAGARD et son CCAS.
Montant : 153,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la commune de BAGARD et son CCAS.
Montant : 475,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la commune de BAGARD et son CCAS.
Montant : 13 078,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la commune de BAGARD et son CCAS.
Montant : 4 743,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la commune de BAGARD et son CCAS.
Montant : 3 262,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT SECURITAIRE - CENTRE VILLAGE - ESPACES VERTS
Montant : 98 954,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON HOURS
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