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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CALVISSON (MAIRIE)

213 000 623 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 30420 CALVISSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CALVISSON

SIREN : 213 000 623
SIRET (siège) : 213 000 623 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25213000623
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CALVISSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALVISSON

  • Établissement

    En activité

    213 000 623 00016
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 30420 CALVISSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 623 00081
    Adresse : CHEMIN DE CAVEYRARGUES 30420 CALVISSON
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L'ILE VERTE
  • Établissement

    En activité

    213 000 623 00073
    Adresse : 5 ROUTE DE SAINT-COME 30420 CALVISSON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 000 623 00065
    Adresse : 200 RUE DE LA GLACIERE 30420 CALVISSON
    Date de création : 26/08/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE R. LEENHARDT
  • Établissement

    En activité

    213 000 623 00040
    Adresse : 31 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 30420 CALVISSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    Fermé

    213 000 623 00032
    Adresse : RUE HERBOUX 30420 CALVISSON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE II
  • Établissement

    Fermé

    213 000 623 00024
    Adresse : GRAND RUE 30420 CALVISSON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 16/05/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALVISSON

Finances de COMMUNE DE CALVISSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CALVISSON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CALVISSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CALVISSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CALVISSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CALVISSON

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CALVISSON

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Procédures collectives de COMMUNE DE CALVISSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CALVISSON

  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2026, 2400474
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC « La petite Rouquette »
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2026, 2401012
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC « La petite Rouquette »
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2505382
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC La Petite Rouquette
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/10/2025, 2504259
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC La Petite Rouquette
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2025, 2300174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/04/2025, 2302104
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Weber et Despujols
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/04/2025, 2203613
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Weber et Despujols
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/03/2025, 23TL00332
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, Société civile immobilière Calvimmo
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2024, 2301631
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2024, 2301632
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/05/2024, 2401657
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC La Petite Rouquette
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/02/2024, 2103988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2024, 2201802
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Latitude, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/01/2024, 2202544
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/12/2023, 2204054
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Gard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2023, 2103273
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SAMY FRERES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/10/2023, 2203378
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Roseraie, VALERIE CHOVET PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/07/2023, 2302057
    Début du contentieux : 17/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Bouygues Telecom
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/07/2023, 2302056
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, Bouygues Telecom
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/06/2023, 21TL01356
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun La Petite Rouquette, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/06/2023, 2203087
    Position : Défendeur
    Autres parties : SM EPTB VISTRE - VISTRENQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/06/2023, 23TL00591
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Roseraie, VALERIE CHOVET PROMOTION
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/01/2023, 2204022
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Gard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/12/2022, 2202340
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE DOTATION ESPACE CULTUREL JEAN CARDOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2008, 06MA00808
    Début du contentieux : 27/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE CALVISSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
30420 CALVISSON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CALVISSON

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Marques déposées par COMMUNE DE CALVISSON

  • FLOR'AVRIL
    Enregistrée le 01/07/2011
    Expire le 01/07/2021
    Classes : 31
    Numéro : FR3844353
    Marque expirée
  • OENO VIA
    Enregistrée le 12/07/2010
    Expire le 12/07/2020
    Classes : 16 , 21 , 41
    Numéro : FR3754145
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CALVISSON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 15 760 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 797 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 40 854 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 20 468 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 295 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 40 262 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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