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Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

COMMUNE DE DOMESSARGUES (MAIRIE)

213 001 043 · Active
Adresse : 10 CHEMIN DES VIGNERONS, 30350 DOMESSARGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMESSARGUES

SIREN : 213 001 043
SIRET (siège) : 213 001 043 00057
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24213001043
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMESSARGUES

  • Établissement

    En activité

    213 001 043 00057
    Adresse : 10 CHEMIN DES VIGNERONS 30350 DOMESSARGUES
    Date de création : 01/06/2015
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 043 00040
    Adresse : RUE DU DOCTEUR PERRIER 30350 DOMESSARGUES
    Date de création : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 001 043 00032
    Adresse : MAIRIE 10 CHEMIN DES VIGNERONS 30350 DOMESSARGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 001 043 00024
    Adresse : 30350 DOMESSARGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 001 043 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU 14 JUILLET 1789 30350 DOMESSARGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/06/2015
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMESSARGUES

Finances de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOMESSARGUES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMESSARGUES

  • Cour d'appel de Montpellier, 11/12/2014, 12/02213
    Début du contentieux : 18/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE LOU VILLAGE
    Dispositif : Confirmation totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMESSARGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 CHEMIN DES VIGNERONS
30350 DOMESSARGUES
Email : [email protected]
Téléphone : 0434035782
Adresse : 3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMESSARGUES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMESSARGUES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.