COMMUNE DE FOURQUES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FOURQUES

SIREN :	213 001 175
SIRET (siège) :	213 001 175 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR32213001175
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOURQUES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURQUES

• Établissement

  En activité

  213 001 175 00016
  Adresse : RUE ETIENNE COURLAS 30300 FOURQUES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 001 175 00057
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 30300 FOURQUES

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  Date de création : 12/04/1996

  Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)

  Enseigne : SERVICE FESTIVITES
• Établissement

  En activité

  213 001 175 00073
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 30300 FOURQUES

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 001 175 00040
  Adresse : AVENUE DE COURTOIS 30300 FOURQUES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX
• Établissement

  En activité

  213 001 175 00032
  Adresse : CHE MAS DE COURTOIS 30300 FOURQUES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  213 001 175 00024
  Adresse : MAIRIE RUE ETIENNE COURLAS 30300 FOURQUES

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
• Établissement

  Fermé

  213 001 175 00081
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 30300 FOURQUES

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  Date de création : 01/04/1998

  Date de clôture : 11/05/2015

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOT LES MALAUTIERES ET LOT.ARTISANAL 3
• Établissement

  Fermé

  213 001 175 00065
  Adresse : RUE DE LAA MAIRIE 30300 FOURQUES

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/04/1996

  Date de clôture : 11/05/2015

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZAC COURTOIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOURQUES

Finances de COMMUNE DE FOURQUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOURQUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOURQUES

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Documents juridiques de COMMUNE DE FOURQUES

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Comptes annuels de COMMUNE DE FOURQUES

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Alertes de COMMUNE DE FOURQUES

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOURQUES

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Contentieux de COMMUNE DE FOURQUES

• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2008, 05MA02751
  Début du contentieux : 06/10/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS BOTTA & FILS, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE FOURQUES ?

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE ETIENNE COURLAS 30300 FOURQUES

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FOURQUES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOURQUES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FOURQUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FOURQUES

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