| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
| SIREN : | 213 001 324 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 324 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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Adresse : 6 SQUARE MENDES FRANCE 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 22 RUE HIPPOLYTE PLATON 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQU FLORIAN TRESCOL
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Adresse : 22 RUE HIPPOLYTE PLATON 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
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Adresse : 3 RUE JULES FERRY 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE
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Adresse : RUE JULES FERRY 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE 6 SQUARE MENDES FRANCE 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 25/01/2011Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE 6 SQUARE MENDES FRANCE 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 28/12/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL SERPOUL
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Adresse : MAIRIE 6 SQUARE MENDES FRANCE 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 12/08/1999Date de clôture : 12/07/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
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Adresse : VALLEE RICARD RUE DES POILUS 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 15/06/1999Date de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Gestion du patrimoine culturel (92.5C)Enseigne : MUSEE DU MINEUR
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Adresse : LE FRAISSINET 30110 BRANOUX-LES-TAILLADESDate de création : 15/04/1999Date de clôture : 25/12/2010Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING FONT DE MERLE
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Adresse : PLACE JEAN JAURES 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES OLIVIERS 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 01/09/1992Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RIBES
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Adresse : RUE DE RIBES 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 08/03/1993Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 1
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Adresse : RUE DES OLIVIERS 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1992Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : CHAMCLAUZON PLACE PUBLIQUE 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1993Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CHAMPCLAUZON PLACE PUBLIQUE 30110 LA GRAND-COMBEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1991Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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Contentieux de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602186Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/03/2026, 2400943Début du contentieux : 26/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Les Géants du SudLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2026, 2401633Début du contentieux : 09/02/2018Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/02/2026, 25TL02660Début du contentieux : 08/12/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 08/12/2025, 2504816Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 21TL01262Début du contentieux : 05/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Alès AgglomérationDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2018, 18MA01166 - 18MA01167Début du contentieux : 22/02/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2012, 10MA04698Début du contentieux : 22/05/2002Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Portes, COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON, COMMUNE DE BRANOUX-LES-TAILLADES, COMMUNE DE LAVAL-PRADEL, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/05/2003, 00-13.233Début du contentieux : 30/07/1996Position : DéfendeurAutres parties : Société N.R.G. FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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Cartographie de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
Comment contacter COMMUNE DE LA GRAND-COMBE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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PROMOLOC (420 695 256) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LA GRAND-COMBE et PROMOLOC de la relation : Notaire
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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Objet : CONVENTION DE GESTION ENTRE AA ET LA COMMUNE DE LA GC COMBE / ALSH
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA GRAND-COMBE
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Objet : TRAVAUX POUR AMENAGEMENT DE LA RD297 A LA GRAND COMBE - ESPACES VERTS - ARROSAGE - AVENUE NELSON MANDELA ENTREE SUD
Montant : 209 611,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUDET PAYSAGES
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Objet : TRAVAUX POUR AMENAGEMENT DE LA RD297 A LA GRAND COMBE - RESEAUX SECS AVENUE NELSON MANDELA ENTREE SUD
Montant : 311 850,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : TRAVAUX POUR AMENAGEMENT DE LA RD297 A LA GRAND COMBE - AVENUE NELSON MANDELA ENTREE SUD
Montant : 1 725 923,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JOUVERT
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Objet : TRAVAUX POUR AMENAGEMENT DE LA RD297 A LA GRAND COMBE - AVENUE NELSON MANDELA ENTREE SUD
Montant : 1 725 923,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FALAISES D OR
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Objet : AMENAGEMENT DE L ESPACE JOUANEN - ECLAIRAGE PUBLIC ET BASSE TENSION LOT 2
Montant : 48 241,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : AMENAGEMENT DE L ESPACE JOUANEN - TRAVAUX VRD
Montant : 271 481,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FALAISES D OR
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Objet : CITY STADE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF A LA VALLEE RICARD
Montant : 54 709,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FALAISES D OR
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Objet : CITY STADE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF A LA VALLEE RICARD - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 65 057,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : DEMOLITION DE DEUX BATIMENTS A L ESPACE FERNAND JOUANEN DESAMIANTAGE-DECONSTRUCTION METTALIQUE-GROS OEUVRE PETITES MACONNERIES
Montant : 200 275,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES DEVELOPPEMENT DURABLE
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Objet : TRAVAUX SUR LE TRONCON 1 - AMENAGEMENT DE LA RD297 (RUE DE LA PISE-RUE DE LA CAVE A BRAI-QUAI DU 11 NOVEMBRE 1918) A LA GRAND COMBE MAITRISE D OEUVRE
Montant : 66 600,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE CEVENNES INGENIERIE SARL
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la route départementale 297 (rue de la Pise / rue de la Cave a Brai / Quai du 11 novembre 1918) à La Grand 'Combe
Montant : 66 600,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE CEVENNES INGENIERIE SARL
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 586 956,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECOLOR
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SUR BATIMENTS PUBLICS - SABRAN ENTREPRISE - ELECTRICITE
Montant : 72 357,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SABRAN
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SUR BATIMENTS PUBLICS - CEVENNES CONFORT - CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 164 698,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES CONFORT
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SUR BATIMENTS PUBLICS - PASCAL MENUISERIE - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Montant : 248 899,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MENUISERIE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 586 956,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MENUISERIE
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 586 956,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SABRAN
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 586 956,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENDEZ PERE ET FILS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 586 956,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTOS ET FILS
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 586 956,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES CONFORT
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 586 956,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCS CARRELAGES
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Objet : CONFORTEMENT DE LA PILE CENTRALE DE LA PASSERELLE DU RISTE SUR LES COMMUNES DE LA GRAND COMBE ET DES SALLES-DU-GARDON
Montant : 135 600,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FALAISES D OR
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Objet : Réhabilitation bâtiment industriel en ateliers municipaux
Montant : 12 843,00 € · Notifié le : 27/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MENUISERIE
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Objet : Réhabilitation bâtiment industriel en ateliers municipaux
Montant : 100 773,00 € · Notifié le : 27/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECOLOR
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Objet : Réhabilitation bâtiment industriel en ateliers municipaux
Montant : 20 341,00 € · Notifié le : 27/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTOS ET FILS
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Objet : Réhabilitation bâtiment industriel en ateliers municipaux
Montant : 44 454,00 € · Notifié le : 27/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANCHEZ CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Réhabilitation bâtiment industriel en ateliers municipaux
Montant : 26 931,00 € · Notifié le : 27/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNEFOI
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Objet : Réhabilitation bâtiment industriel en ateliers municipaux
Montant : 27 240,00 € · Notifié le : 27/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL
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