| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LECQUES
| SIREN : | 213 001 449 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 001 449 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LECQUES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LECQUES
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Adresse : 233 RUE DU 26 AOUT 1944 30250 LECQUESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 30250 LECQUESDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : CIDEX 7050 30250 LECQUESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LECQUES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LECQUES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LECQUES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LECQUES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LECQUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LECQUES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LECQUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LECQUES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LECQUES
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA00809Début du contentieux : 18/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2014, 12LY21899Début du contentieux : 31/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2011, 09MA03320Début du contentieux : 03/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2011, 09MA01852Début du contentieux : 30/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2010, 07MA04624Début du contentieux : 21/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2007, 05MA01974Début du contentieux : 11/05/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/07/1995, 145603Début du contentieux : 07/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur, Préfet du GardLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/1993, 93BX00593Début du contentieux : 25/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LECQUES
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Montant : 53 218,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Montant : 236 950,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROQUES CONSTRUCTIONS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Montant : 43 513,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MENUISERIE
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Objet : Aménagement d’un cheminement piéton Rue de la Gleisasse et Impasse des Jonquières
Montant : 165 889,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Montant : 40 080,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Montant : 40 080,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALDER
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Montant : 40 080,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDA INGENIERIE
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Objet : Réhabilitation des réseaux AEP et EU, création d’un réseau EP, Rue de la Gleisasse et Impasse des Jonquières
Montant : 199 933,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : Aménagement d’un cheminement piéton Rue de la Gleisasse et Impasse des Jonquières
Montant : 165 889,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : Réhabilitation des réseaux AEP et EU, création d’un réseau EP, Rue de la Gleisasse et Impasse des Jonquières
Montant : 182 767,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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Objet : Aménagement d’un cheminement piéton Rue de la Gleisasse et Impasse des Jonquières
Montant : 167 661,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIMES)
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