COMMUNE D'ORSAN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ORSAN

SIREN :	213 001 910
SIRET (siège) :	213 001 910 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR06213001910
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ORSAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORSAN

• Établissement

  En activité

  213 001 910 00016
  Adresse : 11 AVENUE DES TAVANS 30200 ORSAN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 001 910 00024
  Adresse : PLACE DES ECOLES 30200 ORSAN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 001 910 00065
  Adresse : MAIRIE 11 AVENUE DES TAVANS 30200 ORSAN

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  Date de création : 01/01/2020

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : CONVENTION GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 001 910 00040
  Adresse : HOTEL DE VILLE 30200 ORSAN

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT D'ORSAN
• Établissement

  Fermé

  213 001 910 00032
  Adresse : MAIRIE 30200 ORSAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/01/2020

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU DE ORSAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORSAN

Finances de COMMUNE D'ORSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ORSAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ORSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ORSAN

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Comptes annuels de COMMUNE D'ORSAN

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Conformité de COMMUNE D'ORSAN

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Alertes de COMMUNE D'ORSAN

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Procédures collectives de COMMUNE D'ORSAN

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Contentieux de COMMUNE D'ORSAN

• Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2024, 2301155
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association syndicale libre Canto Grillet, PROMECIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 29/04/1983, 19798
  Début du contentieux : 13/06/1979
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS ROURE
  Dispositif : Annulation totale
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Annonces de COMMUNE D'ORSAN

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Comment contacter COMMUNE D'ORSAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	11 AVENUE DES TAVANS 30200 ORSAN

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ORSAN

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ORSAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ORSAN

• Objet : Travaux d’aménagement RD 138 Traversée d’Agglomération

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  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE D'ORSAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ORSAN

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Aides perçues par COMMUNE D'ORSAN

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