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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE LES PLANS (MAIRIE)

213 001 977 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 900 GRAND ROUTE, 30340 LES PLANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LES PLANS

SIREN : 213 001 977
SIRET (siège) : 213 001 977 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13213001977
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES PLANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES PLANS

  • Établissement

    En activité

    213 001 977 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 900 GRAND ROUTE 30340 LES PLANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 001 977 00023
    Adresse : HOTEL DE VILLE 900 GRAND ROUTE 30340 LES PLANS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES PLANS

Finances de COMMUNE DE LES PLANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES PLANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES PLANS

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Documents juridiques de COMMUNE DE LES PLANS

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Annonces de COMMUNE DE LES PLANS

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Cartographie de COMMUNE DE LES PLANS

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Comment contacter COMMUNE DE LES PLANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
900 GRAND ROUTE
30340 LES PLANS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LES PLANS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LES PLANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LES PLANS

  • Objet : Travaux Amenagement VRD RD293

    Montant : 237 153,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LES PLANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES PLANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES PLANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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