| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
| SIREN : | 213 002 413 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 413 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
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Adresse : AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTESDate de création : 04/02/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : RTE DU STADE 30190 SAINT-CHAPTESDate de création : 01/09/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTESDate de création : 26/04/2016Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : GENDARMERIE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTESDate de création : 01/11/2000Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : UNION COMMERCIALE DE ST CHAPTES
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTESDate de création : 01/11/1997Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS
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Adresse : AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 30190 SAINT-CHAPTESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : SAINT-CHAPTES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/08/2006Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES TERRES NOIRES -
Adresse : SAINT-CHAPTES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 13/12/2005Date de clôture : 30/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE CARRIERE VIEILLE -
Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 30190 SAINT-CHAPTESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2021, 21-1928Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, XPO DISTRIBUTION FRANCE, NV BESIX SA, DOUMER PROPCO SNC, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY, CARRIERES DU GALION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SANDERS BRETAGNE, F BOUST LUCILE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AUCHAN HYPERMARCHE
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ARCEP, 08/09/2021, 21-1928Position : DéfendeurAutres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, AUCHAN HYPERMARCHE, F BOUST LUCILE, SANDERS BRETAGNE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, XPO DISTRIBUTION FRANCE, NV BESIX SA, DOUMER PROPCO SNC, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY, CARRIERES DU GALION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2010, 07MA04137Début du contentieux : 29/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2005, 01MA02653Début du contentieux : 12/10/2001Position : DéfendeurAutres parties : SCI CLAUJOSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-CHAPTES ?
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|---|---|
| Téléphone : | 0434035782 |
| Adresse : |
3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DU COLOMBIER
Montant : 161 432,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : CONSTRUCTION D UNE OMBRIERE
Montant : 94 176,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : NETTOYAGE ECOLES
Montant : 54 200,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS CANTINE
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACES EGLISE ET ANCIENNE MAIRIE
Montant : 171 848,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACES EGLISE ET ANCIENNE MAIRIE
Montant : 171 848,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 121 387,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 121 387,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 121 387,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 123 467,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 81 984,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 81 984,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PLACES EGLISE ET ANCIENNE MAIRIE
Montant : 158 501,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 62 219,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 81 641,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE
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Objet : SERRURERIE
Montant : 105 883,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BERTRAND FILS
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 122 080,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 121 387,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET SECURISATION RUES DE LA CAVE ET ROUX LARCY
Montant : 200 206,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 106 156,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET OCCITANIE
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Objet : PLATRERIE ISOLATION
Montant : 67 999,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONLEAU ISOLATION
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Objet : VRD
Montant : 93 570,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : RENOVATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 198 073,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)
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Objet : OUVRAGES EN PIERRE
Montant : 209 933,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT ET SECURISATION RUES DE LA CAVE ET ROUX LARCY
Montant : 190 674,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 423 382,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 412 263,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 412 263,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT
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Objet : VRD
Montant : 89 910,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 61 765,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 399 254,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT
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Objet : OUVRAGES EN PIERRE
Montant : 196 246,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART
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Objet : VRD
Montant : 89 910,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : OUVRAGES EN PIERRE
Montant : 196 246,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART
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Objet : PLATRERIE ISOLATION
Montant : 62 212,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONLEAU ISOLATION
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 13 : CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 122 167,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 12 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 85 569,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET OCCITANIE
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 11 : SERRURERIE
Montant : 104 559,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BERTRAND FILS
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 10 : PEINTURES ET FINITIONS
Montant : 24 968,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPERON PEINTURES ET SOLS
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 9 : ASCENSEUR
Montant : 19 850,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 8 : REVETEMENTS DE SOLS DURS ET SOUPLES
Montant : 78 229,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 7 : PLATRERIE - ISOLATION
Montant : 62 212,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONLEAU ISOLATION
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 30 773,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 61 765,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOINE MENUISERIE
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 4 : ETANCHEITE
Montant : 34 400,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ETANCHEITE
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 3 : OUVRAGES EN PIERRE
Montant : 196 246,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 2 : GROS OEUVRE
Montant : 399 253,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 122 167,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MONNIER
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 399 254,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 78 229,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 78 229,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMSOL
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 78 229,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEAZAR ITAMAR (ITAMAR SOLS)
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 78 229,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMSOL
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 78 229,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEAZAR ITAMAR (ITAMAR SOLS)
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 78 229,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMSOL
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 78 229,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEAZAR ITAMAR (ITAMAR SOLS)
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Objet : SERRURERIE
Montant : 104 560,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BERTRAND FILS
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Objet : SERRURERIE
Montant : 104 560,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BERTRAND FILS
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 85 570,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOLLET OCCITANIE
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Objet : Construction d’une maison de santé: Lot 1 : VRD
Montant : 89 910,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)
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Objet : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
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Objet : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
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Objet : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
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Objet : FABRICATION ET LIVRAISON REPAS CANTINE
Montant : 115 830,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : ECOLES VESTIAIRES
Montant : 56 100,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
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Objet : ALSH
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
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