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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES (MAIRIE)

213 003 080 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DE LA MAIRIE, 30700 SANILHAC-SAGRIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

SIREN : 213 003 080
SIRET (siège) : 213 003 080 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24213003080
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

  • Établissement

    En activité

    213 003 080 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 30700 SANILHAC-SAGRIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 080 00040
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 30700 SANILHAC-SAGRIES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 003 080 00024
    Adresse : RUE DU STADE 30700 SANILHAC-SAGRIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MUGUES
  • Établissement

    Fermé

    213 003 080 00032
    Adresse : HAMEAU DE SAGRIES 30700 SANILHAC-SAGRIES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Finances de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2300646
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2401273
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2404924
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2502833
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2503440
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/09/2025, 2503537
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/09/2025, 2503441
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/08/2023, 2301138
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 18/03/2021, 19/02489
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Conseil d'État, 14/01/2005, 266031
    Début du contentieux : 23/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 01MA01063
    Début du contentieux : 23/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA MAIRIE
30700 SANILHAC-SAGRIES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

  • Objet : Travaux Réseaux EP et Ass. Petites extensions, réparations de fuites et branchements neufs Octobre 2024 -Septembre 2028

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 mois

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    Titulaire : G2C TRAVAUX

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    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G2C TRAVAUX

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  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 768 499,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MEDITERRANEE

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  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 768 499,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

    En savoir plus

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 768 499,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SANILHAC-SAGRIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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