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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE VALLABREGUES (MAIRIE)

213 003 361 · Active
Adresse : PLACE FREDERIC MISTRAL, 30300 VALLABREGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VALLABREGUES

SIREN : 213 003 361
SIRET (siège) : 213 003 361 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91213003361
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALLABREGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLABREGUES

  • Établissement

    En activité

    213 003 361 00010
    Adresse : PLACE FREDERIC MISTRAL 30300 VALLABREGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 361 00069
    Adresse : HOTEL DE VILLE 30300 VALLABREGUES
    Date de création : 27/11/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CERISIERS
  • Établissement

    En activité

    213 003 361 00051
    Adresse : PLACE FREDERIC MISTRAL 30300 VALLABREGUES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 003 361 00044
    Adresse : 3 PLACE FREDERIC MISTRAL 30300 VALLABREGUES
    Date de création : 30/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 361 00036
    Adresse : 30300 VALLABREGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 08/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 361 00028
    Adresse : 30300 VALLABREGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLABREGUES

Finances de COMMUNE DE VALLABREGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLABREGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLABREGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALLABREGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VALLABREGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VALLABREGUES

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VALLABREGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALLABREGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALLABREGUES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/11/2023, 2102627
    Début du contentieux : 06/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2020, 18MA04276
    Début du contentieux : 07/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2016, 14MA01246
    Début du contentieux : 07/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAIRNO, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2014, 12LY22337
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Bertrand et Fils, EURL PAJE CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2009, 07MA03137
    Début du contentieux : 08/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Gard, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/07/1996, 169820
    Début du contentieux : 29/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAUVOISIN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE DE BEAUCAIRE A LA MER, COMMUNE DE COMPS, COMMUNE DE BOULBON, COMMUNE DE BELLEGARDE, COMMUNE DE FOURQUES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/11/1995, 160546
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, COMMUNE DE COMPS, COMMUNE DE MONTFRIN, COMMUNE D'ARAMON, COMMUNE DE THEZIERS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VALLABREGUES

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Cartographie de COMMUNE DE VALLABREGUES

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Comment contacter COMMUNE DE VALLABREGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE FREDERIC MISTRAL
30300 VALLABREGUES
Email : [email protected]
Téléphone : 0466592052
Adresse : Place Frédéric Mistral 30300 VALLABREGUES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VALLABREGUES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VALLABREGUES

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Labels et certificats de COMMUNE DE VALLABREGUES

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Marques déposées par COMMUNE DE VALLABREGUES

  • VALLABREGUES COULOBRE
    Enregistrée le 17/12/2003
    Expire le 17/12/2023
    Classes : 14 , 16 , 18 , 20 , 35
    Numéro : FR3264630
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE VALLABREGUES

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