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Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE VAUVERT (MAIRIE)

213 003 411 · Active
Adresse : PL LIBERATION ET 8 MAI 45, 30600 VAUVERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VAUVERT

SIREN : 213 003 411
SIRET (siège) : 213 003 411 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47213003411
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAUVERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUVERT

  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00013
    Adresse : PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00245
    Adresse : MAIRIE PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 03/06/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D' ADDUCTION D' EAU BRUTE
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00229
    Adresse : MAIRIE PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 05/08/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : OPER. IMMOBILIERES CARACTERE INDUSTRIEL
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00211
    Adresse : MAIRIE PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
    Enseigne : SERVICE FESTIVITES
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00195
    Adresse : MAIRIE PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 26/06/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : HANGAR INDUSTRIEL
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00187
    Adresse : MAIRIE PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 25/04/2000
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : ECOLE DE LA LAUNE
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00146
    Adresse : PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00153
    Adresse : PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00161
    Adresse : PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
    Enseigne : ESPACE ACCUEIL ENTREPRISES
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00179
    Adresse : PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
    Enseigne : GARAGES ESPACE BIZET
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00138
    Adresse : AVENUE ROBERT GOURDON 30600 VAUVERT
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIC D'ETIENNE
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00021
    Adresse : MONTCALM 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HAMEAU DE MONTCALM
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00039
    Adresse : AVENUE ROBERT GOURDON 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00047
    Adresse : GALLICIAN AVENUE DES COSTIERES 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VAN GOGH HAMEAU GALLICIAN
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00054
    Adresse : 330 RUE DES CAPITAINES 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROUJEON
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00088
    Adresse : RUE DU COUDOYER 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COUDOYER
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00104
    Adresse : PLACE DU GENERAL LECLERC 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIC D'ETIENNE
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00112
    Adresse : PAS DES SEVILLANES 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB L ABAUZIT
  • Établissement

    En activité

    213 003 411 00120
    Adresse : AVENUE ROBERT GOURDON 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LIBERATION
  • Établissement

    Fermé

    213 003 411 00203
    Adresse : MAIRIE PL LIBERATION ET 8 MAI 45 30600 VAUVERT
    Date de création : 14/04/2000
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE
  • Établissement

    Fermé

    213 003 411 00070
    Adresse : RUE SALVADOR ALLENDE 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE POMPIDOU
  • Établissement

    Fermé

    213 003 411 00096
    Adresse : BOULEVARD JEAN MOULIN 30600 VAUVERT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUVERT

Finances de COMMUNE DE VAUVERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUVERT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUVERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAUVERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAUVERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAUVERT

0 procédure collective
40 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAUVERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAUVERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAUVERT

  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/05/2026, 2600806
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/12/2025, 2304798
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2025, 2302563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Encantade, GFA DU CANTAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2025, 2501067
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/12/2024, 2201034
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2024, 2200477
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/09/2024, 24MA02375
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ETHIAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2024, 2200174
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ETHIAS, CROZEL TP SA, Société Colas France, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Relief GE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/06/2024, 2201297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/04/2024, 2102320
    Début du contentieux : 20/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CROZEL TP SA, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Relief GE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2024, 2200576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/10/2023, 21TL00861
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/08/2023, 2302973
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil médical unique, État
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/08/2023, 2203732
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • ARCEP, 19/07/2023, 23-1635
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STEPAN EUROPE SA, DOW FRANCE, COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.C.I. TOUR FIRST, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, PAPREC AUVERGNE, ABN AMRO BANK NV, BYBLOS HUMAN SECURITY, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/07/2023, 23-1635
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STEPAN EUROPE SA, DOW FRANCE, SMO HAUTE-GARONNE MONTAGNE, COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.C.I. TOUR FIRST, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, PAPREC AUVERGNE, ABN AMRO BANK NV, BYBLOS HUMAN SECURITY, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLUMAT
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/07/2023, 2302570
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/02/2023, 2300484
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/02/2023, 2300530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/12/2022, 2203676
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT INTERCO, Syndicat CGT DU GARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/11/2022, 20TL01770
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Encantade, Groupement foncier agricole du Cantaïre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/10/2022, 2104387
    Début du contentieux : 04/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ARTESYS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/10/2022, 2104359
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ARTESYS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/09/2022, 2201760
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Artesys Promotion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2022, 19MA02687
    Début du contentieux : 16/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2021, 19MA04572
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/10/2019, 19/00548
    Début du contentieux : 23/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 13/02/2019, 18-12.722
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2015, 12LY21805
    Début du contentieux : 18/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, SCTB TAVES FRERES DE TERRE D'ARGENCE, DUMEZ SUD, SELARL CAB ARCHIT ET URB DUMAS BOISSESON, BUREAU ALPES CONTROLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2014, 13MA02381
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGELOTTI SUD TERRAIN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2012, 10MA02580
    Début du contentieux : 12/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/04/2006, 283137
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2004, 01MA01190
    Début du contentieux : 23/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2004, 00MA00384
    Début du contentieux : 28/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/09/2003, 99MA01085
    Début du contentieux : 31/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2001, 97MA05538
    Début du contentieux : 10/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Expropriés de la ZAC de la PETITE CAMARGUE, Société d'équipement et d'aménagement du Gard (SEGARD), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1997, 95BX00935
    Début du contentieux : 07/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION VAUVERT NATURE, LOGIDIS SUD EST
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/1996, 94BX01131
    Début du contentieux : 18/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DU GARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 08/06/1994, 93-70.137
    Début du contentieux : 18/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement et d'équipement du Gard (SEGARD), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/01/1993, 91-70.322
    Début du contentieux : 03/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement et d'équipement du Gard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : Terrassement - Voirie - Réseaux divers

    Montant : 574 006,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

    En savoir plus

  • Objet : Terrassement - Voirie - Réseaux divers

    Montant : 574 006,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Terrassements Généraux ¿ Voirie - Réseaux Divers

    Montant : 285 451,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Terrassements Généraux ¿ Voirie - Réseaux Divers

    Montant : 285 451,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : Lot 1 - Terrassements Généraux ¿ Voirie - Réseaux Divers

    Montant : 285 451,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUDET ELECTRICITE

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  • Objet : VOIRIE RESEAU PLUVIAL

    Montant : 181 381,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCHE

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  • Objet : Lot 1 : dommages aux biens et risques

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Lot 2 : flotte automobile

    Montant : 133 158,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET PERRIGOT - SCUSSEL - BESSE

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  • Objet : Lot 2 : flotte automobile

    Montant : 133 158,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAN ASSURANCES

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  • Objet : Lot 5 : Resp.civile et risques annexes

    Montant : 78 769,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ENTRETIEN ET TRAITEMENT DES ESPACES VERTS

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES

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  • Objet : TRAVAUX POUR REALISATION DU SKATE PARK

    Montant : 220 002,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : TRAVAUX POUR REALISATION DU SKATE PARK

    Montant : 220 002,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS

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  • Objet : PEM - VRD mobilier lot 1

    Montant : 1 238 760,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : PEM - VRD mobilier lot 1

    Montant : 1 238 760,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : PEM - VRD mobilier lot 1

    Montant : 1 238 760,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE

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  • Objet : Travaux sur réseaux humides

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : Travaux sur réseaux humides

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : Lot 1 : terrassement voirie réseaux

    Montant : 94 380,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCHE

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  • Objet : Fournitures repas ALSH et crèche 2026

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

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  • Objet : 2026 2028 TAILLE, TONTE ET DEBROUSSAILLAGE D¿ESPACES PUBLICS

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SESAME AUTISME OCCITANIE EST (ESAT MAS TEMPIE)

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  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 47 468,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUDET PAYSAGES

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  • Objet : RESEAUX ECLAIRAGE ET IRVE

    Montant : 58 247,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS)

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  • Objet : PEM - Espaces verts et aires de jeux lot 3

    Montant : 504 954,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS VILLE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BURO-SYSTEMES (BURO SYSTEMES)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre réalisation PEM

    Montant : 124 078,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre réalisation PEM

    Montant : 124 078,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : TRAVAUX FOURNITURE RENOVATION REFECTION ENTRETIEN VOIRIE OU ESPACES OUVERTS AU PUBLIC 2025 2029

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAJA VESIGNE EQUIPEMENT ET SIGNALISATION DE LA ROUTE

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  • Objet : TRAVAUX FOURNITURE RENOVATION REFECTION ENTRETIEN VOIRIE OU ESPACES OUVERTS AU PUBLIC 2025 2029

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : URGENCE IMPERIEUSE ABATTAGE D ARBRES

    Montant : 81 666,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES

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  • Objet : Entretien et traitement espaces verts

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 04/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES

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  • Objet : Lot 1 : Démolition espace pied Montcalm

    Montant : 138 450,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUN CONSTRUCTION SUD DE FRANCE

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  • Objet : Location de bus avec chauffeur

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLE MOBILITE (TRANSPORTS GARDOIS)

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  • Objet : Révision du PLU et élaboration RLP

    Montant : 104 647,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4PLUSA ARCHITECTURE & URBANISME

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  • Objet : Fourniture de gaz

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Travaux réfection voirie 2023-2027

    Montant : 1 724 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : Lot 4 : véhicules transport de personnes

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIOT MEDITERRANEE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre démolition Montcalm

    Montant : 46 497,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE CEVENNES INGENIERIE SARL

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre démolition Montcalm

    Montant : 46 497,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTIAN PIRO

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  • Objet : Fourniture d’un véhicule d’un véhicule d’occasion à l’usage du service évènementiel pour la commune de VAUVERT

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHABAS AVIGNON SAS (GARD VEHICULES INDUSTRIELS)

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  • Objet : L’objet de la présente consultation est la désignation par la commune d’un opérateur chargé de définir le calibrage de la restructuration de l’îlot Gambetta et des autres immeubles identifiés, situés dans le secteur du centre-ancien de la commune.

    Montant : 74 268,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : Etude calibrage ilôt Gambetta

    Montant : 61 890,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : Location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes 2025.

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLE MOBILITE (TRANSPORTS GARDOIS)

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  • Objet : La consultation concerne la souscription par la commune de Vauvert et le Centre Communal d’Action Sociale de Vauvert de contrats d’assurance destinés à garantir : - le patrimoine appartenant à la commune ou pris à bail par elle, les expositions organisées par la commune, - la flotte automobile de la commune et celle que le CCAS va se constituer dans le courant de l’année 2024, - la protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS, - les véhicules de transport de personnes de la commune, - la responsabilité civile de la commune et du CCAS - Assurance Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 88 574,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : La consultation concerne la souscription par la commune de Vauvert et le Centre Communal d’Action Sociale de Vauvert de contrats d’assurance destinés à garantir : - le patrimoine appartenant à la commune ou pris à bail par elle, les expositions organisées par la commune, - la flotte automobile de la commune et celle que le CCAS va se constituer dans le courant de l’année 2024, - la protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS, - les véhicules de transport de personnes de la commune, - la responsabilité civile de la commune et du CCAS - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

    Montant : 21 465,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET PERRIGOT - SCUSSEL - BESSE

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  • Objet : La consultation concerne la souscription par la commune de Vauvert et le Centre Communal d’Action Sociale de Vauvert de contrats d’assurance destinés à garantir : - le patrimoine appartenant à la commune ou pris à bail par elle, les expositions organisées par la commune, - la flotte automobile de la commune et celle que le CCAS va se constituer dans le courant de l’année 2024, - la protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS, - les véhicules de transport de personnes de la commune, - la responsabilité civile de la commune et du CCAS - Assurance « Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS »

    Montant : 2 978,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE

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  • Objet : La consultation concerne la souscription par la commune de Vauvert et le Centre Communal d’Action Sociale de Vauvert de contrats d’assurance destinés à garantir : - le patrimoine appartenant à la commune ou pris à bail par elle, les expositions organisées par la commune, - la flotte automobile de la commune et celle que le CCAS va se constituer dans le courant de l’année 2024, - la protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS, - les véhicules de transport de personnes de la commune, - la responsabilité civile de la commune et du CCAS - Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »

    Montant : 29 675,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Fourniture repas ALSH 2025

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

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  • Objet : Le présent accord-cadre est relatif à la fourniture de repas à l' ALSH de Vauvert en liaison chaude.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

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  • Objet : Nettoiement voirie communale

    Montant : 3 709 487,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Nettoiement voirie communale

    Montant : 3 709 487,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Le présent marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières (CCP), afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté

    Montant : 3 709 487,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)

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  • Objet : Fourniture de carburant 2024-2026

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

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  • Objet : Le présent accord-cadre est relatif à la fourniture de carburants par cartes pour la commune de Vauvert

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

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  • Objet : Achat d’un camion ampiroll

    Montant : 46 850,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHABAS AVIGNON SAS (GARD VEHICULES INDUSTRIELS)

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  • Objet : Expertise permis de louer 2024-2026

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATHALIE VAUCHERET

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  • Objet : La présente consultation concerne les missions d’expertise de locaux et de gestion administrative dans le cadre de la délivrance de permis de louer sur le territoire de la commune de Vauvert.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATHALIE VAUCHERET

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la Restructuration de la rue Louise Désir à Vauvert

    Montant : 41 178,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE CEVENNES INGENIERIE SARL

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  • Objet : MOe restructuration rue Louise Désir

    Montant : 41 178,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE CEVENNES INGENIERIE SARL

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  • Objet : Travaux renouvellement, entretien, extension réseaux

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Travaux renouvellement, entretien, extension réseaux

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : Lot 1 : peinture bâtiments

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAISSE SA

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  • Objet : Le présent marché implique un accord-cadre. Il a pour objet la fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2024). Le marché est divisé en QUATRE lots : - Lot n° 1 : peintures pour bâtiments et produits associés ; - Lot n° 2 : peintures routières ; - Lot n° 3 : fournitures et accessoires de peinture ; - Lot n°4 : peintures de traçage - Lot n° 2 : peintures routières

    Montant : 900,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAISSE SA

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  • Objet : Le présent marché implique un accord-cadre. Il a pour objet la fourniture de peinture pour bâtiments, peinture routière et de traçage et matériels de peinture (2024). Le marché est divisé en QUATRE lots : - Lot n° 1 : peintures pour bâtiments et produits associés ; - Lot n° 2 : peintures routières ; - Lot n° 3 : fournitures et accessoires de peinture ; - Lot n°4 : peintures de traçage - Lot n°4 : peintures de traçage

    Montant : 900,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORESO GROUP

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  • Objet : Founiture repas ALSH 2024

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE

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  • Objet : Lot 1 : gamme standard

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : Lot 1 : gamme standard

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : Lot 2 : gamme écologique

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : Lot 2 : gamme écologique

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : Lot 1 - terrassement/VRD

    Montant : 189 592,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Lot 1 - terrassement/VRD

    Montant : 189 592,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre réalisation PEM

    Montant : 124 078,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre réalisation PEM

    Montant : 124 078,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Achat d’un bus scolaire

    Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER VOYAGES

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  • Objet : Lot 1 - fournitures adm standard

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Lot 2 - fournitures adm écolo

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre/VRD

    Montant : 134 428,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE (CMG)

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  • Objet : Lot 3 : Basse tension/EP/Telecom

    Montant : 82 356,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : Lot 1 : téléphonie fixe

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Lot 2 : téléphonie mobile

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Travaux réfection voirie 2023-2027

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

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  • Objet : Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre/VRD

    Montant : 132 848,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE (CMG)

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  • Objet : Lot 1 : Terrassements - voirie

    Montant : 230 009,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Lot 1 : Terrassements - voirie

    Montant : 230 009,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Assurance dommages aux biens

    Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre/VRD

    Montant : 129 590,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE (CMG)

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  • Objet : Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre/VRD

    Montant : 129 154,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE (CMG)

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  • Objet : Travaux renouvellement, entretien, extension réseaux

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Travaux renouvellement, entretien, extension réseaux

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : Travaux renouvellement, entretien, extension réseaux

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Travaux renouvellement, entretien, extension réseaux

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : Lot 2 - Travaux funéraires

    Montant : 62 172,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRADAL

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  • Objet : Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre/VRD

    Montant : 121 626,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE (CMG)

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  • Objet : Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre/VRD

    Montant : 121 626,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE (CMG)

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  • Objet : Lot 4 : véhicules transport de personnes

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Lot 2 : Flotte auto

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET PERRIGOT - SCUSSEL - BESSE

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  • Objet : Founiture carburants 2022-2024

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

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  • Objet : Lot 1 - terrassement/VRD

    Montant : 189 592,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)

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  • Objet : Lot 1 - terrassement/VRD

    Montant : 189 592,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : Lot 1 - terrassement/VRD

    Montant : 189 592,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)

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