COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

SIREN :	213 003 478
SIRET (siège) :	213 003 478 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR54213003478
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

• Établissement

  En activité

  213 003 478 00012
  Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 30600 VESTRIC-ET-CANDIAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 003 478 00061
  Adresse : HOTEL DE VILLE 30600 VESTRIC-ET-CANDIAC

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  Date de création : 01/04/1999

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 003 478 00053
  Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 30600 VESTRIC-ET-CANDIAC

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  Date de création : 06/09/1993

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  213 003 478 00038
  Adresse : RUE CHARLEMAGNE 30600 VESTRIC-ET-CANDIAC

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  213 003 478 00046
  Adresse : PL DE LA MAIRIE 30600 VESTRIC-ET-CANDIAC

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  Date de création : 01/09/1984

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE
• Établissement

  Fermé

  213 003 478 00020
  Adresse : LD LE VILLAGE 30600 VESTRIC-ET-CANDIAC

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  Date de création : 16/03/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)

  Enseigne : CAMP MUNICIPAL VESTRIC CANDIAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

Finances de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

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Comptes annuels de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

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Contentieux de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2014, 13MA00080
  Début du contentieux : 23/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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Cartographie de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

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Comment contacter COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE DE LA MAIRIE 30600 VESTRIC-ET-CANDIAC

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	CENTRE DE GESTION DU GARD SERVICE PROTECTION DES DONNÉES 183 CHEMIN DU MAS COQUILLARD 30900 NIMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

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  Titulaire : CEREG

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Labels et certificats de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC

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