| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BALMA
| SIREN : | 213 100 449 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 449 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BALMA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALMA
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Adresse : 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE MARECHAL DAVOUT 31130 BALMADate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
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Adresse : 2 RUE COLETTE 31130 BALMADate de création : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSE CABANIS
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Adresse : 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMADate de création : 01/01/1998Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMADate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 60 AVENUE DE LASBORDES 31130 BALMADate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
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Adresse : 4 ROUTE DE MONS 31130 BALMADate de création : 01/01/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE DE BALMA
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Adresse : 2 RUE DU NONCESSE 31130 BALMADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GASTON BONHEUR
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Adresse : 4 ROUTE DE MONS 31130 BALMADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE LAURENCIN
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Adresse : 60 ROUTE DE MONS 31130 BALMADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 60 AVENUE DE LASBORDES 31130 BALMADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN
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Adresse : 8 RUE DE NONCESSE 31130 BALMADate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GASTON BONHEUR
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Adresse : MAIRIE 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMADate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : REGIE ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE (ALAE)
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Adresse : 14 CHEMIN DE SIRONIS 31130 BALMADate de création : 01/08/1999Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
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Adresse : MAIRIE 6 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 31130 BALMADate de création : 25/12/1995Date de clôture : 16/12/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALMA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALMA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALMA
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Documents juridiques de COMMUNE DE BALMA
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Alertes de COMMUNE DE BALMA
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Procédures collectives de COMMUNE DE BALMA
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Contentieux de COMMUNE DE BALMA
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/07/2025, 2103314Position : DéfendeurAutres parties : Directeur régional des finances publiques d'Occitanie, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/2025, 501707Début du contentieux : 10/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : PITCH IMMO, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/05/2025, 2407840Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/12/2024, 2202323Début du contentieux : 21/12/2021Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 31/07/2024, 2402410Position : DéfendeurAutres parties : NOVILIS PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/11/2023, 2102610Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : PITCH IMMO, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/09/2023, 21TL23653Début du contentieux : 12/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : DENJEAN GRANULATS, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2022, 465063Début du contentieux : 15/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2022, 2102563Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/01/2020, 18BX00644Début du contentieux : 22/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : GIMERA BALMA, GIFI MAG, CTK BALMALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/07/2018, 18BX00149Début du contentieux : 13/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : GIMERA BALMA, GIFI MAG, CTK BALMA, Ministère de l'économie et des financesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2010, 09BX01722Début du contentieux : 04/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : SILXTRA SOC IMMOB LOUAGE RECHER ARCHITDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2007, 03BX00367Début du contentieux : 05/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Société Leroy Merlin, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2006, 03BX01646Début du contentieux : 11/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : SARL Applications ConceptLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2006, 02BX01545Début du contentieux : 11/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : Société Méridionale des eaux, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2004, 00BX01073Début du contentieux : 09/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : ORANGEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/04/2002, 238212Début du contentieux : 26/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, COMMUNE DE PIN BALMA, COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLEDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2001, 00BX00911Début du contentieux : 09/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : A.S.P.E.C.T. (Association pour la sauvegarde du patrimoine, la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des toulousains)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/1998, 167284Début du contentieux : 01/12/1994Position : DéfendeurAutres parties : E.U.R.L. "Verte Vallée"Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/1998, 176920Début du contentieux : 26/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : Société anonyme Leroy-Merlin, E.U.R.L. Verte Vallée, Association de protection de la vallée de l'Hers, Association pour la sauvegarde du patrimoine, la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des toulousains (ASPECT), Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation partielle non-lieu à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/1995, 94BX00985 94BX00987 94BX00993 95BX00044 95BX00081 95BX00099 95BX00108Début du contentieux : 26/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : E.U.R.L. Verte Vallée, Association de protection de la vallée de l'Hers, Association pour la sauvegarde du patrimoine, la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des toulousains, S.A. LEROY-MERLIN, S.A. NATIOCREDITBAILLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/1995, 93BX00872Début du contentieux : 08/07/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BALMA
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Cartographie de COMMUNE DE BALMA
Comment contacter COMMUNE DE BALMA ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
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Entreprises citées de COMMUNE DE BALMA
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SCI SOGEDOUX (430 004 648) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BALMA et SCI SOGEDOUX de la relation : Notaire
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23 JUIN (534 953 377) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BALMA et 23 JUIN de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALMA
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Objet : REFECTION TOITURE GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL
Montant : 81 379,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E. (M.A.E.)
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Objet : REAMENAGEMENT AIRES DE JEUX
Montant : 204 351,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEAN NATURE (ATMOSPHAIRES)
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Objet : LOT 1 : PRESTATION TOPO
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : LOT 2 : PRESTATIONS FONCIERES GEOMETRE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : LOT 1 : FNT SCOLAIRES, LOISIRS CREATIFS
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : LOT 2 : JEUX JOUETS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : MS1-LOT 2-BAT-EQPT-C5
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURRIERE ANIMALE
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : FOURRIERE ANIMALE
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : LOT 2 : VETEMENTS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : LOT 1 : CHAUSSURES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE T
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Objet : FOURNITURE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : MAINTENANCE SSI SYSTEME SECURITE INCENDIE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEFI OCCITANIE
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Objet : LOT 1 - ARBRES ARBUSTES GRIMPANTES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUVIRE DIFFUSION
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Objet : LOT 2 - PLOMBERIE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : LOT 3 - ELECTRICITE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)
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Objet : LOT 5 - QUINCAILLERIE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : INTERVENANT ARTISTIQUE ECOLE
Montant : 146 400,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MS1-LOT 1-BAT-EQPT-C2-C4
Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : MS1-LOT 3-C2-C4-C5-ECPUB
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Marché public global de performance pour la démolition et reconstruction d’une salle polyvalente et d’un dojo
Montant : 7 568 181,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : Marché public global de performance pour la démolition et reconstruction d’une salle polyvalente et d’un dojo
Montant : 7 568 181,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
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Objet : Intervenant artistique dans les groupes scolaires et maisons de quartier de la ville de Balma
Montant : 7 568 181,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MS1-LOT 2-BAT-EQPT-C5
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : VEGETAUX - LOT 4 - ENGRAIS GAZONS
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO'VERT ENVIRONNEMENT
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Objet : PLATS LIAISON FROIDE ECOLES
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCCITANIE RESTAURATION
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Objet : Intervenant artistique dans les groupes scolaires et maisons de quartier de la ville de Balma
Montant : 146 400,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : ORGANISATION ET GESTION ALAE ALSH
Montant : 7 195 600,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : MS1 - GAZ NATUREL
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Aménagement des espaces verts de la Ligne Hers-Cyprié
Montant : 238 995,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
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Objet : Missions de relevés topographiques et de prestations foncières de géomètre
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : Organisation et gestion de l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Montant : 1 397 939,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : Prestations de contrôles périodiques réglementaires de conformité et de sécurité
Montant : 84 258,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le CCAS de Balma - Lot 1
Montant : 32 291,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Marché sans publicité ni mise en concurrence après déclaration sans suite pour cause d’infructuosité<br />
Montant : 27 374,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Marché sans publicité ni mise en concurrence après déclaration sans suite pour cause d’infructuosité<br />
Montant : 27 374,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Aménagement des espaces verts de la Ligne Hers-Cyprié
Montant : 240 455,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
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Objet : Aménagement des espaces verts de l’Avenue des Mimosas
Montant : 82 199,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Démolition et reconstruction des vestiaires du Complexe sportif municipal Nicolas Campailla - lot n°1 : démolition
Montant : 16 860,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de produits d’entretien, de matériels de nettoyage et d’articles jetables
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)
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Objet : Fourniture de produits d’entretien, de matériels de nettoyage et d’articles jetables
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture de produits d’entretien, de matériels de nettoyage et d’articles jetables
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture de produits d’entretien, de matériels de nettoyage et d’articles jetables
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Fourniture de produits d’entretien, de matériels de nettoyage et d’articles jetables
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Intervenant artistique dans les groupes scolaires et maisons de quartier de la ville de Balma
Montant : 7 474 907,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Assurances de Dommage Ouvrage/Tous Risques Chantier (PSE) pour la construction de la Salle polyvalente et du Dojo
Montant : 39 031,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAULT JANIN
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Objet : Assurances de Dommage Ouvrage/Tous Risques Chantier (PSE) pour la construction de la Salle polyvalente et du Dojo
Montant : 39 031,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation énergétique de l’Hôtel de ville de Balma - LOT 1
Montant : 147 827,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE BATIMENT REVELOIS S.B.R
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Objet : Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 4
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARRIGUES SERVICES (NOCIVA)
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Objet : Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 1
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARRIGUES SERVICES (NOCIVA)
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Objet : Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 2
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURAGRI SERVICES
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Objet : Prestation de dératisation, démoustication et désinsectisation - Lot 3
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURAGRI SERVICES
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Objet : Installation solaire photovoltaïque sur la médiathèque de Balma
Montant : 38 367,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGELIO
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Objet : Prestations de transports occasionnels de personnes en autocar pour les services de la ville de Balma
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDIE AUTOCARS
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Objet : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude, des installations photovoltaïques, des installations de la piscine (pièces comprises)
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDE ENERGIE SERVICES
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Objet : Rénovation énergétique de l’Hôtel de ville de Balma - LOT 2
Montant : 51 680,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEELEC
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Objet : Rénovation énergétique de l’Hôtel de ville de Balma
Montant : 38 514,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGTHERM
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Objet : Fourniture et livraison d’uniformes scolaires et prestations associées pour 2 groupes scolaires de la commune de Balma
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIFORME PRESTIGE
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Objet : Fourniture de pièces détachées pour véhicule
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE AUTO INDUSTRIE
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Objet : Travaux d’installation de brasseurs d’air pour 4 groupes scolaires de la commune de Balma
Montant : 81 184,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONO TECHNIC
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Objet : Prestation d’impression des supports de communication - Lot 1 : Impression des publications municipales (journal municipal et agenda culturel)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestation d’impression des supports de communication - Lot 2 : Impression de supports de communication pour les manifestations culturelles et de vie locale
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de rénovation, de restauration et de création de cheminements piétonniers, cours d’écoles, parkings et réseaux divers
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestation de location et d’entretien d’articles textiles pour les services de restauration et d’entretien de la ville
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Refonte du site en ligne
Montant : 11 315,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CREASIT
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Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : Denrées alimentaires - Lot n°8
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRA ALTER PAYS D'OC
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Objet : Etude de programmation et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché global de performance dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente et d’un dojo
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3EME OPUS
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Objet : Denrées alimentaires - Lot n°3
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODIREX
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Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE PETRIN DU PAPE
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Objet : Denrées alimentaires - Lot n°19
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Denrées alimentaires - Lot n°21
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
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Objet : Denrées alimentaires - Lot n°22
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOURMALLIANCE
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Objet : Organisation et gestion de l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Montant : 1 397 939,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : Fournitures techniques travaux en régie - Lot 2 : Plomberie
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Fournitures techniques pour les travaux en régie - Lot 04 : Bois
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PANOFRANCE SAS
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Objet : Fournitures techniques pour les travaux en régie - Lot 05 : Quincaillerie
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Fournitures techniques pour les travaux en régie - Lot 06 : Peintures
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NUANCES
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Objet : Fournitures techniques travaux en régie - Lot 3 : Electricité
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SONEPAR - SONEPAR CONNECT - CGE D)
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Objet : Fourniture, livraison et pose d’équipements pour le nouveau groupe scolaire Simone Veil de la ville de Balma - Lot 3 : Equipements de motricité et de jeux - relance sans publicité ni mise en concurrence après déclaration sans suite du fait de l’infructuos
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Fourniture, livraison et pose d’équipements pour la nouvelle maison de quartier de Vidailhan
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON OQORDO
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Objet : Fourniture, livraison et pose d’équipements pour la nouvelle maison de quartier de Vidailhan - Lot 2
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON OQORDO
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Objet : Fourniture, livraison et pose d’équipements pour la nouvelle maison de quartier de Vidailhan - Lot 4
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAKESOFT
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Objet : Fourniture, livraison et pose d’équipements pour le nouveau groupe scolaire Simone Veil de la ville de Balma
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR (SIMIRE)
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Objet : Travaux de remplacement et d’occultation de clôtures
Montant : 42 020,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE CLOTURE SUD OUEST (ESPES TRAVAUX)
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Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Lot 09 - Pains et viennoiserie Frais ou réfrigérés<br />
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LE PETRIN DU PAPE
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires et de loisirs créatifs
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Acquisition de fournitures scolaires et de loisirs créatifs
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Prestations de transports occasionnels de personne en autocar pour les services de la ville de Balma
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDIE AUTOCARS
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Objet : Acquisition d’un tracteur avec épareuse neuve adaptable et reprise d’engins similaires - relance après déclaration sans suite pour des motifs d’intérêt général relevant de la redéfinition du besoin
Montant : 95 338,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRI PARTNER AQUITAINE
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Objet : Fournitures de bureau et de papier pour imprimantes
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Fournitures de bureau et de papier pour imprimantes
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de vêtements et d’équipements de protection individuelle pour les services municipaux de la ville de Balma
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)
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Objet : Fourniture de vêtements et d’équipements de protection individuelle pour les services municipaux de la ville de Balma
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture de vêtements et d’équipements de protection individuelle pour les services municipaux de la ville de Balma
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture de vêtements et d’équipements de protection individuelle pour les services municipaux de la ville de Balma
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE T
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Objet : Fourniture de carburants en station par cartes accréditives et livraison de gazole non routier
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Fourniture de carburants en station par cartes accréditives et livraison de gazole non routier
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Prestation de rénovation et restauration des aires de jeux et sols amortissants
Montant : 12 644,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS DIFFUSION
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Objet : Prestation de rénovation et restauration des aires de jeux et sols amortissants
Montant : 61 776,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS DIFFUSION
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