| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BESSIERES
| SIREN : | 213 100 662 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 100 662 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BESSIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSIERES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 01/06/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 29/09/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RUE DU TROUMAJOU 31660 BESSIERESDate de création : 25/12/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI-ACCUEIL
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Adresse : RUE DU PETIT PASTELLIE 31660 BESSIERESDate de création : 25/12/2012Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : 141 RUE DE BALZA 31660 BESSIERESDate de création : 08/11/2005Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 08/11/2005Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)Enseigne : CENTRE DE FORMATION
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Adresse : 345 CHEMIN DE BALZA 31660 BESSIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUISE MICHEL
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Adresse : 100 RUE PRIVAT 31660 BESSIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB DE L'ESTANQUE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 22/01/2003Date de clôture : 03/06/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC ECO TRIANGLE LOTISSEMENT 2003
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Adresse : HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 28/08/2002Date de clôture : 19/06/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC ECONOMIQUE TRIANGLE-LOT. 2002
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Adresse : 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 21/12/2001Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC
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Adresse : CHEMIN DES TURQUES 31660 BESSIERESDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DE BESSIERES
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Adresse : 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE DES TURQUES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 27/02/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERESDate de création : 25/12/1991Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BESSIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BESSIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BESSIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BESSIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BESSIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BESSIERES
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/05/2026, 2602636Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/04/2026, 2307497Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2202947Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/03/2025, 22TL21944Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Chrisdan, LIDLDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2024, 2405809Position : DéfendeurAutres parties : Société Solvalor, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2024, 2206352Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/10/2024, 2105435Début du contentieux : 18/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2403649Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/05/2024, 2305107Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : ID AMENAGEMENTDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2024, 2400593Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/01/2024, 2100607Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/10/2023, 21TL20367Début du contentieux : 29/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Romachris, Société par actions simplifiée (SAS) Seynet, Société par actions simplifiée (SAS) Villemur DistributionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/05/2023, 22TL21985Début du contentieux : 15/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée LBI, Société civile immobilière Villa FarnèseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/05/2023, 2302491Début du contentieux : 15/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2023, 2203061Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/12/2022, 2106528Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/11/2022, 2206351Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/07/2022, 2005751Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) LBI, Société civile immobilière (SCI) Villa FarnèseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2018, 16BX00510Début du contentieux : 04/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/10/2009, 08BX02804Début du contentieux : 16/09/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/1992, 89BX01617 89BX01619 89BX01620Début du contentieux : 25/04/1989Position : DemandeurAutres parties : SOCAT SOCIETE OCCITANE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX, Personne anonymisée 1, Etat (ministère de l'agriculture)Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/1992, 89BX01619Début du contentieux : 25/04/1989Position : DéfendeurAutres parties : Etat, SOCAT SOCIETE OCCITANE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/1992, 89BX01620Début du contentieux : 25/04/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Etat, Société occitane de canalisations et travauxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BESSIERES
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Comment contacter COMMUNE DE BESSIERES ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BESSIERES
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Objet : Préparation et livraison de repas pour le restaurant scolaire de La Magdelaine-sur-Tarn
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA MAGDELAINE SUR TARN (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESSIERES
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Objet : MOE CONCOURS RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION D UNE CUISINE CENTRALE
Montant : 591 759,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEM
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Objet : MOE CONCOURS RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION D UNE CUISINE CENTRALE
Montant : 591 759,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGECOR
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Objet : MOE CONCOURS RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION D UNE CUISINE CENTRALE
Montant : 591 759,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LLOP COORDINATION
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Objet : MOE CONCOURS RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION D UNE CUISINE CENTRALE
Montant : 591 759,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COCO ARCHITECTURE
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Objet : MOE CONCOURS RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION D UNE CUISINE CENTRALE
Montant : 591 759,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-PHILIPPE DESVAUX (TREC (TRAVAUX ECONOMIE))
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Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE
Montant : 67 233,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : FOURNITURES ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 57 647,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURES ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 295 837,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : ELECTRICITE, ECLAIRAGE ET COURANT FAIBLE
Montant : 104 508,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTELEC
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Objet : PLATRERIE ET PLAFONDS
Montant : 82 119,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVEIRA ROGEL
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Objet : ESPACES EXTERIEURS ET VRD
Montant : 102 021,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : FOURNITURE DE PAIN ET VIENNOISERIES
Montant : 143 346,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B 2 C C
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN PLACE D UN NOUVEAU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION POUR LA SALLE EFFERV SENS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL AGC ASSISTANCE GENIE CLIMATIQUE (EURL AGC: ASSISTANCE GENIE CLIMATIQ)
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX
Montant : 49 631,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 319 431,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCBAT
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 123 913,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT (E.G. BAT.)
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 123 913,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : BARDAGE ET ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET SERRURERIES
Montant : 105 821,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.M. DISTRIBUTION
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 54 060,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 133 009,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-6TEM
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Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Montant : 350 613,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CULOS INGENIERIE
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Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Montant : 350 613,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONCEPTION D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES SACET
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Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Montant : 350 613,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JULIE POIREL
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Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Montant : 350 613,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DFENCO
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Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Montant : 350 613,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECHNIQUES ET CHANTIERS SUD OUEST
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Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Montant : 350 613,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Montant : 350 613,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOLER IDE
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Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE
Montant : 350 613,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DAMON ARCHITECTE
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
Montant : 201 820,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE VIABILISATION - TRANCHE FERME 128 061,80 E HT TRANCHE CONDITIONNELLE 29 874.00E HT
Montant : 157 936,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORES TP
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Objet : ETUDE ET ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLU
Montant : 43 950,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARTHEO (KARTHEO URBANISME)
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE
Montant : 101 833,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FERRER
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE
Montant : 101 833,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MAILLET ARCHITECTURE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE
Montant : 101 833,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 J TECHNOLOGIES
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE
Montant : 101 833,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC AMARE
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Objet : MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE
Montant : 101 833,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 86 074,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 J TECHNOLOGIES
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 74 533,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 74 533,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC AMARE
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 86 074,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MAILLET ARCHITECTURE
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 86 074,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FERRER
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 86 074,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 86 074,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC AMARE
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 74 533,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL MAILLET ARCHITECTURE
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 74 533,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 J TECHNOLOGIES
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Objet : MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 74 533,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FERRER
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Objet : MO CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 87 032,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DES ENERGIES ET DES STRUCTURES
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Objet : MO CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 87 032,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MC2G
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Objet : MO CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 87 032,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKHIDEA
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Objet : CFA EXTENSION MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 49 335,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : CFA EXTENSION MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 49 335,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ASSIST TECHNI ETUDES CONSTR INGENI
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Objet : Extension du bâtiment du CFA
Montant : 690 698,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULEM
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Objet : LOT 2 BATIMENT MODULAIRE
Montant : 690 699,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULEM
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRKAD CONSTRUCTION
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Objet : Extension du bâtiment du CFA
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRKAD CONSTRUCTION
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Objet : Nettoyage des locaux communaux
Montant : 5 773,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES
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Objet : CFA EXTENSION MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 46 760,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : CFA EXTENSION MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 46 760,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ASSIST TECHNI ETUDES CONSTR INGENI
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Objet : ENTRETIEN DES TOITURES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACROBAT-SERVICES
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Objet : ENTRETIENS TERRAINS DE SPORTS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENWAY (E2V SPORTS)
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Objet : TRACAGE TERRAINS DE SPORTS
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENWAY (E2V SPORTS)
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 621 289,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Missions de géomètre
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XMGE
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Objet : Construction de courts de tennis couverts
Montant : 142 002,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES TECHNIQUES ET MATERIAUX
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Objet : Construction de courts de tennis couverts
Montant : 328 000,00 € · Notifié le : 29/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOSBERGER
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