| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CARAMAN
| SIREN : | 213 101 066 |
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| SIRET (siège) : | 213 101 066 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CARAMAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARAMAN
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Adresse : 19 COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMANDate de création : 01/07/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : BORDE HAUTE D'AOUTA 31460 CARAMANDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL L'ORME BLANC
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Adresse : AVENUE DES SPORTS 31460 CARAMANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE-PAUL RIQUET
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Adresse : COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 31460 CARAMANDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE COLOMBIER
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Adresse : 19 COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMANDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 09/04/2024Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE 19 COURS ALSACE LORRAINE 31460 CARAMANDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARAMAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARAMAN
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CARAMAN
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Administrateur
SIREN : 809762511Depuis le 13/05/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARAMAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CARAMAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE CARAMAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CARAMAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CARAMAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CARAMAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CARAMAN
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/12/2025, 23TL02229Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TARABEL, Commune de Sainte-Foy d'Aigrefeuille, COMMUNE DE PRESERVILLE, COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD, Commune d'Aurin, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAISLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/12/2025, 2404828Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/11/2023, 2200011Position : DemandeurAutres parties : Société CassonadeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/07/2023, 2000137Début du contentieux : 16/07/2019Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS, COMMUNE DE VALLESVILLES, COMMUNE DE TARABEL, COMMUNE DE PRESERVILLE, Commune d'Aurin, COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD, Commune de Sainte-Foy d'AigrefeuilleDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 15/07/2013, 12/03560Début du contentieux : 03/05/2012Position : DemandeurAutres parties : Mutualité GROUPAMA D'OC, Compagnie d'assurances MMA IARD, SARL CASEMA EXPORT
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2010, 09BX01922Début du contentieux : 20/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 04BX01469Début du contentieux : 06/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION GROUPE DANSE DE CARAMANLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/05/1988, 71446Début du contentieux : 10/02/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/02/1984, 31459Début du contentieux : 18/12/1980Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CARAMAN
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Cartographie de COMMUNE DE CARAMAN
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Comment contacter COMMUNE DE CARAMAN ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CARAMAN
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Objet : Construction tribunes stade Bourgarel _lot 1_GROS OUVRE
Montant : 154 162,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAVID
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Objet : Marché pour la fourniture d’électricité à haute valeur environnementale pour les puissances inférieures ou égales à 36KVA.
Montant : 39 098,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOOP MIDI-PYRENEES
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