NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE CAZERES (MAIRIE)

213 101 355 · Active
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 31220 CAZERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CAZERES

SIREN : 213 101 355
SIRET (siège) : 213 101 355 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66213101355
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAZERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZERES

  • Établissement

    En activité

    213 101 355 00013
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 31220 CAZERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 101 355 00120
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 31220 CAZERES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HOURRIDE
  • Établissement

    En activité

    213 101 355 00104
    Adresse : 13 RUE DU MONT VALLIER 31220 CAZERES
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA CROIX DE L OLIVIER
  • Établissement

    En activité

    213 101 355 00096
    Adresse : 13 RUE DU MONT VALLIER 31220 CAZERES
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CROIX DE L OLIVIER
  • Établissement

    En activité

    213 101 355 00047
    Adresse : RUE DU DOCTEUR VAILLANT 31220 CAZERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE L'HOURIDE
  • Établissement

    En activité

    213 101 355 00039
    Adresse : 1 RUE DES CAPUCINS 31220 CAZERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES CAPUCINS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 12/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 101 355 00021
    Adresse : IMPASSE DES CAPUCINS 31220 CAZERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 355 00070
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 31220 CAZERES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 19/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC MASQUERE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 355 00062
    Adresse : MAIRIE 31220 CAZERES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 101 355 00054
    Adresse : 4 PLACE JEAN JAURES 31220 CAZERES
    Date de création : 01/05/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZERES

Finances de COMMUNE DE CAZERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAZERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAZERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAZERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CAZERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAZERES

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CAZERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CAZERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAZERES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/08/2024, 2404774
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/03/2024, 2401809
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/01/2024, 2207324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/01/2024, 2206827
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/01/2024, 2207342
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/01/2024, 2206539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/01/2024, 2206698
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/07/2023, 2301585
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARE CONSEILS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2023, 2207229
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/11/2022, 2206596
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/02/2016, 14BX01109
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2005, 02BX00744
    Début du contentieux : 07/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/09/2004, 03BX02286
    Début du contentieux : 07/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/10/2002, 00BX02994
    Début du contentieux : 28/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/06/1995, 113886
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commission d'homologation, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAZERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CAZERES

Comment contacter COMMUNE DE CAZERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
31220 CAZERES
Email : [email protected]
Téléphone : 0788453037
Adresse : 63 rue Pradal 31400 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAZERES

  • AVERTIN (488 134 735) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAZERES et AVERTIN de la relation : Notaire
  • HYDROCOP (530 736 396) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAZERES et HYDROCOP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric Bouvier , Didier Jost , Jean-Eric Carre et 14 autres

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAZERES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAZERES

  • Objet : Fourniture et acheminement de gaz et services associés

    Montant : 124 825,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Assurance communale Lot Flotte automobile 2026-2029

    Montant : 69 431,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’une balayeuse de voirie d’occasion

    Montant : 79 985,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMONNIER

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les points d’éclairage public de la ville dont la puissance de comptage est infèrieure aou égale à 36KVA

    Montant : 60 336,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERNA ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement d’électrcité pour les bâtiments et la vidéoprotection de la commune dont la puissnce est infèrieure ou égale à 36kVA et prestations de services associés

    Montant : 152 692,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERNA ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments de la commune dont la puissance est supèrieure à 36kV et prestations de services associés

    Montant : 170 409,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERNA ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : La consultation porte sur les prestations d’entretien et nettoyage des locaux scolaires de la commune de Cazères-sur-Garonne : <br />LOT UNIQUE : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES

    Montant : 63 275,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCADE NETTOYAGE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’entretien et de nettoyage des locaux scolaires 2024-2027

    Montant : 189 825,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCADE NETTOYAGE

    En savoir plus

  • Objet : La consultation porte sur les prestations d’entretien et nettoyage des locaux scolaires de la commune de Cazères-sur-Garonne : <br />LOT UNIQUE : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES

    Montant : 63 275,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Assurance dommages aux biens et risques annexes 2024-2025

    Montant : 124 508,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES CONNEXES 2024-2025

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement de gaz et services associés

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES CONNEXES 2024-2025

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CAZERES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE CAZERES

  • Eleance
    Enregistrée le 27/02/2007
    Expire le 27/02/2017
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR3489463
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CAZERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur