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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE FLOURENS (MAIRIE)

213 101 843 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 31130 FLOURENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FLOURENS

SIREN : 213 101 843
SIRET (siège) : 213 101 843 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75213101843
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLOURENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLOURENS

  • Établissement

    En activité

    213 101 843 00018
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 31130 FLOURENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 101 843 00042
    Adresse : RUE DES ECOLES 31130 FLOURENS
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 101 843 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 31130 FLOURENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 843 00034
    Adresse : MAIRIE 31130 FLOURENS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 06/06/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLOURENS

Finances de COMMUNE DE FLOURENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLOURENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLOURENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLOURENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLOURENS

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Conformité de COMMUNE DE FLOURENS

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FLOURENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLOURENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLOURENS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2303307
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GB Immo
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/11/2024, 2406693
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MC DONALD, SCI Hellau, MOUSSARD INVESTISSEMENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22TL21499
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Flourens en éveil, Société par actions simplifiée Garrouste Béton, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22TL21500
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Garrouste Béton
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/06/2023, 2303303
    Position : Défendeur
    Autres parties : société GB Immo
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/03/2006, 02BX01246
    Début du contentieux : 21/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/03/2006, 02BX01245
    Début du contentieux : 21/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FLOURENS

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Cartographie de COMMUNE DE FLOURENS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FLOURENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
31130 FLOURENS
Email : [email protected]
Téléphone : 0561836019
Adresse : Mairie de Flourens, Place de la Mairie 31130 FLOURENS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FLOURENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLOURENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLOURENS

  • Objet : Presbytère-tiers-lieux - Lot 1 VRD / Espaces verts

    Montant : 111 536,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP D'OC

    En savoir plus

  • Objet : Presbytère-tiers-lieux - Lot 1 VRD / Espaces verts

    Montant : 111 536,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIDI PYRENEES)

    En savoir plus

  • Objet : Presbytère-tiers-lieux - lot 3 Façades

    Montant : 41 090,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDUITS COUSERANS

    En savoir plus

  • Objet : Presbytère-tiers-lieux - lot 2

    Montant : 209 120,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ASSOCIES DE LA CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Groupement TM electricite lot 1

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Groupement TM electricite lot 2

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : GAZ EDF

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Presbytère-tiers-lieux - lot 4

    Montant : 103 870,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2M PROXIMETAL

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  • Objet : Presbytère-tiers-lieux - lot 5

    Montant : 57 737,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL 3DECO MIROITERIE

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  • Objet : Presbytère-tiers-lieux - lot 7

    Montant : 45 588,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VIDAL ALBERT

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre Presbytère

    Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLTA ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’ouvre Presbytère

    Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APTETUDE INGENIERIE

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre Presbytère

    Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ASSIST TECHNI ETUDES CONSTR INGENI

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  • Objet : Maîtrise d’ouvre Presbytère

    Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYMETRIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLOURENS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLOURENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLOURENS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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