| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE LE FOUSSERET
| SIREN : | 213 101 934 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 101 934 00064 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE LE FOUSSERET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE FOUSSERET
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Adresse : 1 RUE DE LA TOUR 31430 LE FOUSSERETDate de création : 31/05/2010Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ROUTE DE MARIGNAC 31430 LE FOUSSERETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE STEPHANIE LEDOUX
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Adresse : ROUTE DE MARIGNAC 31430 LE FOUSSERETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ELSA TRIOLETContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 01/12/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA TOUR 31430 LE FOUSSERETDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA TOUR 31430 LE FOUSSERETDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : GRANDE RUE 31430 LE FOUSSERETDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 31/05/2010Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE LE FOUSSERET
Dirigeants et représentants de COMMUNE LE FOUSSERET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LE FOUSSERET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE LE FOUSSERET
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Comptes annuels de COMMUNE LE FOUSSERET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE LE FOUSSERET
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE LE FOUSSERET
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Cartographie de COMMUNE LE FOUSSERET
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE LE FOUSSERET ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE LE FOUSSERET
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Objet : TRVX SAUVEGARDE EGLISE
Montant : 107 857,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE SUD ECHAFAUDAGES
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Objet : TRVX SAUVEGARDE EGLISE
Montant : 107 857,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : TRVX SAUVEGARDE EGLISE LOT 02 RBMH
Montant : 129 631,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : TRVX SAUVEGARDE EGLIE LOT 03 RBMH
Montant : 76 133,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : RENOVATo JUDO-LOT05-ETP
Montant : 63 464,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : RENOVATo JUDO-LOT03-COUFFIGNAL
Montant : 40 261,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : RENOVATo JUDO-LOT01-GALLART
Montant : 49 715,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : REAM PLACE HALLE-LOT 01-EIFFAGE-NAUDIN
Montant : 495 352,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (MIDI PYRENEES)
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Objet : REAM PLACE HALLE-LOT 01-EIFFAGE-NAUDIN
Montant : 495 352,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAUDIN ET FILS
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Objet : REAM PLACE HALLE-LOT 02-SOLS MP
Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MIDI PYRENEES
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Objet : TIERS LIEU - DWM
Montant : 57 041,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.W.M
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE EC MATERNELLE
Montant : 56 914,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CIEUTAT-SEILHAN
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Objet : TIERS LIEU - DWM
Montant : 52 906,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.W.M
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Labels et certificats de COMMUNE LE FOUSSERET
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé