| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FRONTON
| SIREN : | 213 102 023 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 102 023 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FRONTON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRONTON
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Adresse : 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTONDate de création : 17/12/2019Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D' ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 440 AVENUE DE VILLAUDRIC 31620 FRONTONDate de création : 01/09/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIANNE
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Adresse : 36 RUE ALAIN DE FALGUIERE 31620 FRONTONDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE PUBLIQUE
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Adresse : 5 RUE DE BALOCHAN 31620 FRONTONDate de création : 01/09/2005Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BALOCHAN
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Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTONDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTONDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 49 AVENUE ADRIEN ESCUDIER 31620 FRONTONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOSEPHINE GARRRIGUES
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Adresse : 2 RUE DE BALOCHAN 31620 FRONTONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTONDate de création : 10/01/1998Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
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Adresse : 1 ESPLANADE DE MARCORELLE 31620 FRONTONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 12/02/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRONTON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRONTON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRONTON
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Documents juridiques de COMMUNE DE FRONTON
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0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FRONTON
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Procédures collectives de COMMUNE DE FRONTON
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Contentieux de COMMUNE DE FRONTON
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 25TL01673Position : DéfendeurAutres parties : Fronton, NETMAX, Fame, société par actions simplifiée Netmax, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.A.M.E., JIMENEZ AUTO SERVICESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/05/2026, 2204089Début du contentieux : 16/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Fronton, FRONTON-IMMODispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/04/2026, 512826Début du contentieux : 02/02/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/03/2026, 2601709Position : DéfendeurAutres parties : DAL GRANDE ENZODispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/03/2026, 2601713Début du contentieux : 04/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Préfet de la Haute-GaronneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/03/2026, 2602013Début du contentieux : 01/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : DAL GRANDE ENZODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/03/2026, 2601769Position : DéfendeurAutres parties : DAL GRANDE ENZODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 05/03/2026, 2601655Position : DéfendeurAutres parties : DAL GRANDE ENZODispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2026, 2502498Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2026, 2600098Début du contentieux : 27/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/12/2025, 2508963Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 26/11/2025, 2505488Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/12/2024, 2407688Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Association Montgolfières d'Occitanie et d'ailleursDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/07/2024, 2103399Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) CDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/06/2024, 2205413Début du contentieux : 20/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : GFA NOTRE PASSION, Préfet de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/09/2023, 2200490Début du contentieux : 30/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE TRAVAIL, FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/03/2023, 2101317Début du contentieux : 09/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/11/2020, 20-1402Position : DéfendeurAutres parties : ATLANTIC TERRES SOLUTIONS, PUY DU FOU FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, KNAUF INSULATION, GEPSA, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, CA BEAUFORT EN ANJOU, KANN'AILES, ADPC 95 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE, FOUASSIN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NAVOCAP, INSTITUT D'OPTIQUE, COMITE REGIONAL GPE FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME, JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAP ESTEREL, EIFFAGE GENIE CIVIL, SERIS SECURITY, CARRIERE DU PONT DE PIERRE, EQIOM, SOBORIZ INDUSTRIE, CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION), SOREMET SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE
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ARCEP, 26/11/2020, 20-1402Position : DéfendeurAutres parties : SOREMET SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE, CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION), SOBORIZ INDUSTRIE, EIFFAGE GENIE CIVIL, CARRIERE DU PONT DE PIERRE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FOUASSIN, ADPC 95 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE, KANN'AILES, CA BEAUFORT EN ANJOU, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, CHAUSSEA SAS, KNAUF INSULATION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, NAVOCAP, EQIOM, SERIS SECURITY, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAP ESTEREL, JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, PUY DU FOU FRANCE, COMITE REGIONAL GRAND EST FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME, INSTITUT D'OPTIQUE, ATLANTIC TERRES SOLUTIONS
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Cour de cassation, 29/09/2015, 14-21.102Début du contentieux : 19/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/1992, 91BX00013Début du contentieux : 18/12/1990Position : DemandeurAutres parties : Société ManusudDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/01/1989, 65460Début du contentieux : 26/10/1984Position : DemandeurAutres parties : Etudes, Constructions et EntreprisesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FRONTON
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Cartographie de COMMUNE DE FRONTON
Comment contacter COMMUNE DE FRONTON ?
| Organisme : | DPO CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1 Esplanade de Marcorelle 31620 FRONTON
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Entreprises citées de COMMUNE DE FRONTON
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AGC FRANCE HOLDING (343 994 927) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FRONTON et AGC FRANCE HOLDING de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel HAZARD , Gemma FERNANDEZ MUNOZ , KPMG S.A et 3 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRONTON
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Objet : MO Requalification urbaine Ecole Garrigues
Montant : 69 710,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PAPYRUS
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Objet : MO Requalification urbaine Ecole Garrigues
Montant : 69 710,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SUD-OUEST NATURALISTES (S.O.NAT')
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Objet : MO Requalification urbaine Ecole Garrigues
Montant : 69 710,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MFJ CONSULTANT - AMENAGEMENT (NEOCITE)
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Objet : MO Requalification urbaine Ecole Garrigues
Montant : 69 710,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DESSEIN DE VILLE
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Objet : Lot 7 Menuiseries interieures Maison de Santé
Montant : 67 520,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.M.B (CMB SARL)
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Objet : Lot 15 Photovoltaïque Construction Nouvelle Ecole Maternelle
Montant : 99 646,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINSON SUD OUEST
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Objet : Lot 6 Sérrurerie Construction Ecole Maternelle
Montant : 156 582,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAL LIFT 82
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Objet : Lot 2 Gros Oeuvre-Fondations Ecole Maternelle
Montant : 964 875,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIUS TEPASSO (BAM TRAVAUX SERVICES)
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Objet : Urbanisation route de Fabas (RD47b)
Montant : 256 629,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRONTON T.P (FRONTON T.P.)
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Objet : Urbanisation route de Fabas (RD47b)
Montant : 256 629,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Gestion des accueils périscolaires et de loisirs
Montant : 2 648 947,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Lot 1 Terrassement VRD Construction Ecole Maternelle
Montant : 391 894,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Lot 1 Terrassement VRD Construction Ecole Maternelle
Montant : 391 894,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT
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Objet : Lot 1 Terrassement VRD Construction Ecole Maternelle
Montant : 391 894,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRONTON T.P (FRONTON T.P.)
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Objet : Lot 13 Electricité
Montant : 258 491,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALELEC
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Objet : Maitrise d’œuvre Amenagement de la place de l’Eglise
Montant : 87 130,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPYRUS
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Objet : Maitrise d’œuvre Amenagement de la place de l’Eglise
Montant : 87 130,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS CANIZARES
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Objet : Lot 6 Platrerie Isolation - Faux plafonds Maison de Santé
Montant : 67 671,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : MOE Hopital de jour
Montant : 89 650,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIRGINIE CANAS PRIETO
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Objet : MOE Hopital de jour
Montant : 89 650,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.E.T.C CANTE
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Objet : Lot 7 Plâtrerie Isolation Faux Plafonds Construction Ecole Maternelle
Montant : 182 086,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : Lot 11 Peinture Construction Nouvelle Ecole Maternelle
Montant : 83 250,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)
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Objet : Lot 14 Photovoltaïque Construction Nouvelle Ecole Maternelle
Montant : 83 250,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT (E.G. BAT.)
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Objet : Lot 9 Sols durs Construction Ecole Maternelle
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Lot 7 Plâtrerie Isolation Faux Plafonds Construction Ecole Maternelle
Montant : 182 086,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : Lot 5 CP ENTREPRISE Travaux Maison de Santé
Montant : 58 388,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP ENTREPRISE
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Objet : Lot 16 Cuisine Construction Nouvelle Ecole Maternelle
Montant : 51 670,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
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Objet : Lot 5 Menuiseries Extérieures Construction Ecole Maternelle
Montant : 301 494,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
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Objet : Lot 2 Hestia Travaux Maison de Santé
Montant : 250 104,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HESTIA
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Objet : Maitrise oeuvre revalorisation Lac Xéresa
Montant : 32 190,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Lot 3 ITE Bardage-Briquede terre cuite Construction Ecole Maternelle
Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : Lot 10 Revêtement Sols Souples Construction Nouvelle Ecole Maternelle
Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : MOE Hopital de jour
Montant : 89 650,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIRGINIE CANAS PRIETO
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Objet : MOE Hopital de jour
Montant : 89 650,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.E.T.C CANTE
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Objet : Lot 4 Etanchéité Construction Ecole Maternelle
Montant : 236 640,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Lot 13 Electricité
Montant : 269 303,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALELEC
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Objet : Fournitures Electricité lot 2
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Lot 18 parking Maison de Santé
Montant : 64 017,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Lot 18 parking Maison de Santé
Montant : 64 017,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRONTON T.P (FRONTON T.P.)
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Objet : Lot 2 Gros Oeuvre-Fondations Ecole Maternelle
Montant : 908 645,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARIUS TEPASSO (BAM TRAVAUX SERVICES)
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Objet : Lot 1 Fronton TP Travaux Maison de Santé
Montant : 99 334,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRONTON T.P (FRONTON T.P.)
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Objet : Lot 1 Fronton TP Travaux Maison de Santé
Montant : 99 334,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - BORJA
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Objet : Lot 3 FB CHARPENTE Travaux Maison de Santé
Montant : 49 543,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.B.CHARPENTE (F.B. CHARPENTE)
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Objet : Lot 5 CP ENTREPRISE Travaux Maison de Santé
Montant : 58 388,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CP ENTREPRISE
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Objet : Lot 8 Chauffage-Climatisation Arc Climatisation Travaux Maison de Santé
Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.C.CLIMATISATION
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Objet : Aménagements paysagers - Route de Toulouse D4
Montant : 48 461,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : E2V PAYSAGE
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Objet : AMO Mission de programmation Construction nouvelle école maternelle
Montant : 91 663,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADDENDA
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Objet : Réhabilitation des postes de Refoulement Eaux Usées Lot 1 PR des Maronniers
Montant : 110 683,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISPOUILLE HYDRAULIQUE
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Objet : Réhabilitation des postes de refoulement Eaux Usées Lot 2 PR du Buguet
Montant : 55 610,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2NRT
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Objet : Travaux branchement réseaux assainissement 2024-2027
Montant : 1 583 943,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRONTON T.P (FRONTON T.P.)
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Objet : Travaux branchement réseaux assainissement 2024-2027
Montant : 1 583 943,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP (CEGETP)
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Objet : Travaux branchement reseaux Eau 2024-2027
Montant : 649 141,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP (CEGETP)
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Objet : Travaux branchement reseaux Eau 2024-2027
Montant : 649 141,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRONTON T.P (FRONTON T.P.)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LCR ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAP TERRE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BETOM INGENIERIE SUD OUEST
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LCR ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEYROS GROUPE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.E.C. OPC
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Objet : Restauration scolaire liaison froide
Montant : 1 441 920,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCCITANIE RESTAURATION
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Objet : Lot 12 CVC Plomberie Sanitaire VRD Construction Ecole Maternelle
Montant : 630 770,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MLA GENIE CLIMATIQUE (NOY)
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Objet : Lot 5 Menuiseries Extérieures Construction Ecole Maternelle
Montant : 299 655,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
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Objet : Travaux branchements neufs assainissement particuliers 2025-2028
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRONTON T.P (FRONTON T.P.)
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Objet : Travaux branchements et pose compteurs eau 2025-2028
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRONTON T.P (FRONTON T.P.)
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Objet : Réhabilitation des postes de Refoulement Eaux Usées Lot 1 PR des Maronniers
Montant : 110 683,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISPOUILLE HYDRAULIQUE
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Objet : Gestion des accueils périsolaires et de loisirs
Montant : 981 947,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Maitrise d’œuvre création et renforcement réseaux d’eau potable
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Travaux de rénovation du terrain synthétique Matrassou Gymnase du Lycée
Montant : 544 692,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAUD SPORTS
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Objet : Travaux de rénovation du terrain synthétique Matrassou Gymnase du Lycée
Montant : 544 692,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDTURF TARKETT
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Objet : Travaux Eau 2020- 2023
Montant : 2 178 181,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP (CEGETP)
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Objet : Travaux de rénovation du terrain synthétique Matrassou Gymnase du Lycée
Montant : 502 494,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDTURF TARKETT
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Objet : Travaux de rénovation du terrain synthétique Matrassou Gymnase du Lycée
Montant : 502 494,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAUD SPORTS
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Objet : Travaux rénovation terrain synthetique stade matrassou
Montant : 526 814,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAUD SPORTS
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Objet : Travaux rénovation terrain synthetique stade matrassou
Montant : 526 814,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDTURF TARKETT
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Objet : Lot 8 Menuiseries Intérieures Construction Ecole Maternelle
Montant : 255 696,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BATTUT
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Objet : Lot 14 Photovoltaïque Construction Nouvelle Ecole Maternelle
Montant : 90 106,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Etude urbaine globalde faisabilité et de programmation
Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINOPIA
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Objet : Etude urbaine globalde faisabilité et de programmation
Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITTANOVA
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Objet : Etude urbaine globalde faisabilité et de programmation
Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITER (I T E R)
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Objet : Etude urbaine globalde faisabilité et de programmation
Montant : 59 800,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XMGE
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Objet : MO Requalification urbaine Ecole Garrigues
Montant : 69 710,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LOUIS CANIZARES
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Objet : MO Construction d’une Maison de Santé
Montant : 94 485,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIRGINIE CANAS PRIETO
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Objet : MO Construction d’une Maison de Santé
Montant : 94 485,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.E.T.C CANTE
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Objet : Elaboration d’un schéma directeur immobilier et energétique (SDIE)
Montant : 69 965,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDC CONSEIL
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Objet : Elaboration d’un schéma directeur immobilier et energétique (SDIE)
Montant : 69 965,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPAGE
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Objet : Assurance dommages aux biens - Lot 1 Groupama
Montant : 8 378,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Restauration scolaire
Montant : 797 597,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCCITANIE RESTAURATION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre 2024-2027 extension réseaux Assainissement
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Maitrise d’œuvre 2024-2027 création et renforcement réseaux d’eau potable
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAP TERRE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.E.C. OPC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BETOM INGENIERIE SUD OUEST
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LCR ARCHITECTES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre Construction Ecole Maternelle Garrigues
Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEYROS GROUPE
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Objet : Centre Medico Psychologique Lot 4 Menuiseries Exterieures
Montant : 62 929,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.F.
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Objet : Skatepark Plaine des Sports
Montant : 74 712,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEMENT BELOU (CONFLUENCE SKATEPARK)
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Objet : Elaboration d’un schéma directeur immobilier et energétique (SDIE)
Montant : 52 375,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDC CONSEIL
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Objet : Elaboration d’un schéma directeur immobilier et energétique (SDIE)
Montant : 52 375,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPAGE
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Aides perçues par COMMUNE DE FRONTON
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
216 667 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
2 636 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
07/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
734 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/09/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue