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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE (MAIRIE)

213 102 197 · Active
Adresse : LE VILLAGE, 31310 GENSAC-SUR-GARONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

SIREN : 213 102 197
SIRET (siège) : 213 102 197 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70213102197
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

  • Établissement

    En activité

    213 102 197 00018
    Adresse : LE VILLAGE 31310 GENSAC-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 102 197 00042
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31310 GENSAC-SUR-GARONNE
    Date de création : 09/04/2010
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : BATIMENT PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 102 197 00026
    Adresse : 110 ROUTE DE MONTESQUIEU 31310 GENSAC-SUR-GARONNE
    Date de création : 28/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE GANSAC-SUR-GARONNE
  • Établissement

    Fermé

    213 102 197 00034
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 31310 GENSAC-SUR-GARONNE
    Date de création : 18/03/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MOUZINATTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Finances de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

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Annonces de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

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Comment contacter COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : LE VILLAGE
31310 GENSAC-SUR-GARONNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

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Aides perçues par COMMUNE DE GENSAC SUR GARONNE

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