| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LABEGE
| SIREN : | 213 102 544 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 102 544 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LABEGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABEGE
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Adresse : RUE DE LA CROIX ROSE 31670 LABEGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DE L'ANCIEN CHATEAU 31670 LABEGEDate de création : 21/01/2025Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)Enseigne : MAISON SALVAN
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Adresse : LE TRICOU 31670 LABEGEDate de création : 02/05/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA CROIX ROSE 31670 LABEGEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SERVICE TRANSPORT
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 31670 LABEGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AUTAN
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Adresse : RUE DES ECOLES 31670 LABEGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : IMPASSE CAZABAN 31670 LABEGEDate de création : 22/07/2007Date de clôture : 01/09/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE L'ENVOLEE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABEGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABEGE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABEGE
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Documents juridiques de COMMUNE DE LABEGE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LABEGE
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Conformité de COMMUNE DE LABEGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LABEGE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LABEGE
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Contentieux de COMMUNE DE LABEGE
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2025, 2203844Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2025, 2106130Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/10/2024, 22TL22406Début du contentieux : 28/09/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CGEM, Société Mendes Da Silva, TPF.I TPF INGENIERIEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/05/2024, 2305492Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBASDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2024, 2401048Début du contentieux : 27/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 27/12/2022, 2022981Début du contentieux : 03/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Communauté d'agglomération du Sud-Est Toulouse (Sicoval)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 29/09/2022, 1922780Début du contentieux : 28/09/2016Position : DemandeurAutres parties : Société CGEM, Personne anonymisée 1, MENDES DA SILVA, TPF.I TPF INGENIERIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/07/2022, 2203858Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2017, 14BX01917Début du contentieux : 24/04/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société SOFTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2012, 11BX01916Début du contentieux : 23/06/2011Position : DemandeurAutres parties : SAS SoftLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/1991, 89BX00449Début du contentieux : 18/05/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société Anonyme Les Dragages de LacroixLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LABEGE
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Cartographie de COMMUNE DE LABEGE
Comment contacter COMMUNE DE LABEGE ?
| Organisme : | DPO CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Rue de la Croix Rose 31670 Labège
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Entreprises citées de COMMUNE DE LABEGE
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SPL DIAGORA (824 485 676) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LABEGE et SPL DIAGORA de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LABEGE
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Objet : LOT 3 - BARDAGE METALLIQUE (RELANCE SUITE A RESILIATION 202505-03)
Montant : 47 705,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BARDEURS OCCITANS
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Objet : LOT 12 - ELECTRICITE
Montant : 91 109,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE BELINGUIER ELECTRICITE
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Objet : LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 71 817,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ANTRAS (ANTRAS TOULOUSE)
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Objet : LOT 5 - SERRURERIE
Montant : 76 499,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE J.J. DE PAOLI (DE PAOLI J.J)
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Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 113 005,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MARMER
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Objet : LOT 3 - BARDAGE METALLIQUE
Montant : 47 942,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AV.CO.BOIS
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Objet : LOT 1 - GROS OEUVRE
Montant : 167 688,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS STARBAT MIDI PYRENEES
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS / CONSTRUCTION
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURCADE CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 15 - TERRASSEMENT / VRD
Montant : 231 847,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS EN PORTE A PORTE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENNES LOCATION SERVICE
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Objet : LOT 3 - ESPACES VERTS
Montant : 99 676,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEPINIERES DU LANGUEDOC
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : LOT 10 PLOMBERIE / SANITAIRE / CVC
Montant : 281 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNICLIMATIC
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Objet : LOT 5 - PEINTURE - REVETEMENTS MURS ET SOLS
Montant : 77 194,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH (ERAH)
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Objet : LOT 5 - PEINTURE - REVETEMENTS MURS ET SOLS
Montant : 77 194,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL KIWI
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Objet : LOT 1 - TERASSEMENT / VRD
Montant : 538 712,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARO TP
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Objet : LOT 1 - ENTRETIEN DU SECTEUR LABEGE TRICOU
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BECANNE SAS ENVIRONNEMENT ET SERVICES (BECANNE SA ENVIRONNEMENT ET SERVICE)
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Objet : LOT 1 - REVETEMENTS SOLS - NETTOYAGE
Montant : 92 608,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILAT
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Objet : LOT 16 - ESPACES VERTS
Montant : 45 723,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
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Objet : LOT 11 - GEOTHERMIE
Montant : 67 143,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JMP CHAUFFAGE
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Objet : LOT 6 - PLATRERIE / FAUX PLAFONDS
Montant : 111 321,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIN
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 244 071,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLD GARONNE
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Objet : LOT 3 - ECOPATURAGE ET ANIMATIONS ASSOCIEES
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : LOT 2 - ENTRETIEN DU SECTEUR "LABEGE SAINT-PAUL"
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BECANNE SAS ENVIRONNEMENT ET SERVICES (BECANNE SA ENVIRONNEMENT ET SERVICE)
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Objet : LOT 2 - PLACE SKATABLE
Montant : 210 073,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEXAGONE SKATE PARK
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX ASSOCIATIFS
Montant : 199 025,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SAUT DE LOUP
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX ASSOCIATIFS
Montant : 199 025,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX ASSOCIATIFS
Montant : 199 025,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C+2B ARCHITECTURE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX ASSOCIATIFS
Montant : 199 025,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EKKOIA
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX ASSOCIATIFS
Montant : 199 025,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEM
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - ECS - VENTILATION - CLIMATISATION
Montant : 53 415,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX ASSOCIATIFS
Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SAUT DE LOUP
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Objet : LOT 1 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET CULTURELS
Montant : 54 057,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : LOT 2 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS SCOLAIRES
Montant : 98 299,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : LOT 3 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS SPORTIFS
Montant : 69 472,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : TRAVAUX PASSERELLE GROUPE SCOLAIRE
Montant : 73 800,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FONTANILLES TP
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Objet : tickets restaurants 2022-2025
Montant : 129 600,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : tickets restaurants 2022-2025
Montant : 129 600,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : GESTION ET ANIMATION DE L’ALAE MATERNELLE ET AUTRES ACTIVITES D’ANIMATION POUR ENFANTS
Montant : 336 598,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : GESTION ET ANIMATION DE L’ALAE MATERNELLE ET AUTRES ACTIVITES D’ANIMATION POUR ENFANTS
Montant : 336 598,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE L’ESPACE CLAUDE DUCERT
Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOPONYMY
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE L’ESPACE CLAUDE DUCERT
Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : LOT 3 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS SPORTIFS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : LOT 3 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS SPORTIFS
Montant : 67 177,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : LOT 3 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS SPORTIFS
Montant : 67 177,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : LOT 2 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS SCOLAIRES
Montant : 99 053,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : LOT 1 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET CULTURELS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : LOT 1 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET CULTURELS
Montant : 51 067,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : LOT 1 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET CULTURELS
Montant : 51 067,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : LOT 2 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS SCOLAIRES
Montant : 99 053,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS EN PORTE A PORTE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS EN PORTE A PORTE
Montant : 50 749,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE L’ESPACE CLAUDE DUCERT
Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE L’ESPACE CLAUDE DUCERT
Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOPONYMY
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Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS EN PORTE A PORTE
Montant : 50 749,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : tickets restaurants 2022-2025
Montant : 129 600,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : tickets restaurants 2022-2025
Montant : 129 600,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : tickets restaurants 2022-2025
Montant : 129 600,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : tickets restaurants 2022-2025
Montant : 129 600,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : ETUDE URBAINE POUR LA DEFINITION D’UN PLAN DE REFERENCE URBAIN DE LA COMMUNE DE LABEGE
Montant : 48 843,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEQUATION
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Objet : ETUDE URBAINE POUR LA DEFINITION D’UN PLAN DE REFERENCE URBAIN DE LA COMMUNE DE LABEGE
Montant : 48 843,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : LOT 1 RAYONNAGES ET MOBILIERS SPECIFIQUES MEDIATHEQUES
Montant : 47 013,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : ENTRETIEN EV 2021 2022
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BECANNE SAS ENVIRONNEMENT ET SERVICES (BECANNE SA ENVIRONNEMENT ET SERVICE)
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Objet : ENTRETIEN EV 2021 2022
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BECANNE SAS ENVIRONNEMENT ET SERVICES (BECANNE SA ENVIRONNEMENT ET SERVICE)
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Objet : FOURNITURE ENERGIE LOT 2
Montant : 50 974,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE ENERGIE LOT 2
Montant : 50 974,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX septembre 2020-aout 2021
Montant : 210 426,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASR TERTIAIRE
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Objet : FOURNITURES ENERGIE
Montant : 84 515,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : fourniture et acheminement électricité
Montant : 84 515,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : fourniture et acheminement électricité
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
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Objet : fourniture et acheminement électricité
Montant : 84 515,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Marques déposées par COMMUNE DE LABEGE
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LABEGEEnregistrée le 07/07/2015Expire le 07/07/2025Classes : 12 , 14 , 16 , 25Numéro : FR4199614Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE LABEGE
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
758 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/10/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
4 041 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
08/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant :
2 241 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/02/2023
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Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
4 489 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue