| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
| SIREN : | 213 102 734 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 102 734 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
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Adresse : PROMENADE DE L'ESPLANADE 31180 LAPEYROUSE-FOSSATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PROMENADE DE L'ESPLANADE 31180 LAPEYROUSE-FOSSATDate de création : 11/07/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 CHEMIN DE JAMEBRU 31180 LAPEYROUSE-FOSSATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB G BRASSENS
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Adresse : CHEMIN DE JAMEBRU 31180 LAPEYROUSE-FOSSATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/05/2026, 2304476Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/01/2026, 509490Début du contentieux : 17/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Création foncière, Association syndicale libre Les Jardins de NaudyLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/11/2025, 25TL02037Début du contentieux : 17/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Création foncière, Association syndicale libre « Les Jardins de Naudy »Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/09/2025, 2403462Début du contentieux : 23/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Création foncière, Association syndicale libre Les Jardins de NaudyDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/12/2024, 2304140Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/10/2024, 2100036Début du contentieux : 10/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/03/2024, 2305778Position : DéfendeurAutres parties : EURL VIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/02/2024, 2104403Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, FRANCELOT S.A.S, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/03/2023, 468012Début du contentieux : 08/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/09/2022, 2203949Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2018, 17BX00301Début du contentieux : 02/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-GaronneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/1995, 93BX00555Début du contentieux : 29/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Association de sauvegarde de l'environnement de Lapeyrouse-Fossat, SOCIETE DE TRANSPORT, D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT ET DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DES CANTONS CENTRE ET NORD DE TOULOUSE (SITROM)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
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Cartographie de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
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Comment contacter COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Aides perçues par COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
91 744 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue