| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONDONVILLE
| SIREN : | 213 103 518 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 103 518 00063 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONDONVILLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONDONVILLE
-
Adresse : 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 31700 MONDONVILLEDate de création : 16/02/2016Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 18 CHEMIN DE BOUCONNE 31700 MONDONVILLEDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICE TECHNIQUE
-
Adresse : MAIRIE 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 31700 MONDONVILLEDate de création : 20/06/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE 31700 MONDONVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VERNE
-
Adresse : CHEMIN DE CANTEGRIL 31700 MONDONVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CAROLINE AIGLE
-
Adresse : 4 AVENUE DE GUYENNE 31700 MONDONVILLEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 16/02/2016Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONDONVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONDONVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONDONVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONDONVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONDONVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONDONVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONDONVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONDONVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONDONVILLE
-
Tribunal administratif de Toulouse, 22/07/2026, 2407877Position : DemandeurAutres parties : SOGEPROM REALISATIONSDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 22BX02012Début du contentieux : 08/03/2019Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2025, 22BX02012Début du contentieux : 08/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 07/04/2025, 494406Début du contentieux : 06/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DIFRADISDispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2303135Début du contentieux : 08/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2024, 2304900Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/01/2024, 22BX02012Début du contentieux : 08/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2301249Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : GREEN CITY IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 18/04/2023, 2106490Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 31/03/2023, 2201255Position : DéfendeurAutres parties : SCCV L'EcrinLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 31/03/2023, 2300006Début du contentieux : 22/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société l'EcrinLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 27/09/2022, 2205209Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCCV L'ÉcrinDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2022, 2004205Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/2020, 18BX02840Début du contentieux : 01/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/2020, 18BX04366Début du contentieux : 19/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2016, 14BX01051Début du contentieux : 06/02/2014Position : DemandeurAutres parties : SCP Jacques Calvo et Luc Tran Van Architectes, Compagnie Generali IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ETS ALEXIS CANCE, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, Société Qualiconsult, ETRB ETUDES TECHNIQUES REALISATION BATIMENTLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2009, 08BX00860Début du contentieux : 30/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PIBRAC, COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE, COMMUNE DE MERENVIELLE, COMMUNE DE LEGUEVIN, GROUPE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS RIVERAINS DE LA FORET DE BOUCONNE, Commune de Brax, Commune de Lasserre, COMMUNE DE LEVIGNAC, COMMUNE DE DAUXLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2007, 05BX02445Début du contentieux : 19/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2003, 00BX01423Début du contentieux : 15/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONDONVILLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE MONDONVILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONDONVILLE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONDONVILLE
-
Objet : Lot 7 - Menuiseries intérieures
Montant : 125 002,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : Lot 2. Bardage menuiseries extérieures
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Lot 4 - Bâtiments modilaires
Montant : 244 391,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
En savoir plus -
Objet : LOT 2 - Batimentsd modulaires
Montant : 369 219,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULEM
En savoir plus -
Objet : LOT 3 - Structure metallique
Montant : 43 925,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KUBEKO
En savoir plus -
Objet : Lot 11 - CVC Plomberie
Montant : 121 416,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.C.CLIMATISATION
En savoir plus -
Objet : GESTION ET ORGANISATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ENFANCE ET JEUNESSE ET DES ACTIVITES EDUCATIVES
Montant : 341 839,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - Gros oeuvre Fondation
Montant : 75 275,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - VRD
Montant : 227 084,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
En savoir plus -
Objet : Lot 5 - Menuiseries extérieures
Montant : 103 173,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU CREATIONS
En savoir plus -
Objet : Lot 6 - Plâtrerie
Montant : 148 385,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 2 - Batimentsd modulaires
Montant : 367 109,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Construction d’un boulodrome et d’un club house
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
En savoir plus -
Objet : Construction d’un boulodrome et d’un club house
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
En savoir plus -
Objet : Lot 12 - Eléctricité
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2E
En savoir plus -
Objet : Entretien des espaces verts municipaux
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : Entretien des espaces verts municipaux
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
En savoir plus -
Objet : Entretien des espaces verts municipaux
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE MONDONVILLE 2025
Montant : 63 518,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
En savoir plus -
Objet : Lot 3 - Enduit
Montant : 64 825,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMBELLIE FACADES (SARL EMBELLIE FACADES)
En savoir plus -
Objet : Lot 8 - Sol souple
Montant : 57 618,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)
En savoir plus -
Objet : Lot 2 - Gros oeuvre - VRD
Montant : 169 120,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Lot 1 Désamiantage - Curage
Montant : 92 659,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTL GROUPE
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réalisation d’une plaine des sports et de loisirs - lot 2
Montant : 129 800,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT
En savoir plus -
Objet : CONFECTION CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON FROIDE DE REPAS POUR LES RESTAURANTS MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
Montant : 290 121,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRM
En savoir plus -
Objet : Lot 4 - Charpente couverture
Montant : 73 035,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE REGIONALE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réalisation d’une plaine des sports et de loisirs - lot 1
Montant : 149 430,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
En savoir plus -
Objet : MOE - Réhabilitation de 2 bâtiments communaux en Tiers-lieu
Montant : 111 875,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
En savoir plus -
Objet : MOE - Réhabilitation de 2 bâtiments communaux en Tiers-lieu
Montant : 111 875,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTIKO ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : MOE - Réhabilitation de 2 bâtiments communaux en Tiers-lieu
Montant : 111 875,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA)
En savoir plus -
Objet : MOE - Réhabilitation de 2 bâtiments communaux en Tiers-lieu
Montant : 111 875,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.STRUCTURES
En savoir plus -
Objet : lOT 10 - Serrurerie
Montant : 40 746,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROYNEL SOCIETE NOUVELLE
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réalisation d’une plaine des sports et de loisirs - lot 3
Montant : 208 221,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS DIFFUSION
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour la réalisation d’une plaine des sports et de loisirs - lot 4
Montant : 62 404,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
En savoir plus -
Objet : Marché maitrise d’oeuvre Boulodrome
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/04/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)
En savoir plus -
Objet : Marché maitrise d’oeuvre Boulodrome
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/04/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL B.E.3.C.
En savoir plus -
Objet : Marché maitrise d’oeuvre Boulodrome
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/04/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
En savoir plus -
Objet : Marché maitrise d’oeuvre Boulodrome
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/04/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETECH SARL
En savoir plus -
Objet : MOE - Réhabilitation de 2 bâtiments communaux en Tiers-lieu
Montant : 99 875,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTIKO ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : MOE - Réhabilitation de 2 bâtiments communaux en Tiers-lieu
Montant : 99 875,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.STRUCTURES
En savoir plus -
Objet : MOE - Réhabilitation de 2 bâtiments communaux en Tiers-lieu
Montant : 99 875,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ECOWATT
En savoir plus -
Objet : MOE - Réhabilitation de 2 bâtiments communaux en Tiers-lieu
Montant : 99 875,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA)
En savoir plus -
Objet : LOT 01 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 66 038,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS ESPINA
En savoir plus -
Objet : LOT 01 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 59 338,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS ESPINA
En savoir plus -
Objet : LOT 01 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 59 338,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS ESPINA
En savoir plus -
Objet : LOT 01 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 56 488,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS ESPINA
En savoir plus -
Objet : LOT 01 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 59 146,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS ESPINA
En savoir plus -
Objet : LOT 06 - PLOMBERIE CVC ELECTRICITE
Montant : 49 347,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGTHERM
En savoir plus -
Objet : LOT 06 - PLOMBERIE CVC ELECTRICITE
Montant : 49 347,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2E
En savoir plus -
Objet : GESTION ET ORGANISATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ENFANCE ET JEUNESSE ET DES ACTIVITES EDUCATIVES
Montant : 322 122,00 € · Notifié le : 31/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
En savoir plus -
Objet : LOT 01 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 57 246,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS ESPINA
En savoir plus -
Objet : GESTION ET ANIMATION ALAE ALSH ALSH mercredis CAJ CME
Montant : 469 049,00 € · Notifié le : 20/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
En savoir plus -
Objet : Lot 2. Bardage menuiseries extérieures
Montant : 98 686,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
En savoir plus