| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
| SIREN : | 213 103 658 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 103 658 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
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Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 31310 MONTBRUN-BOCAGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 31310 MONTBRUN-BOCAGEDate de création : 14/08/2018Activité distincte : Commerce d'électricité (35.14Z)Enseigne : VENTE D'ENERGIE
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Adresse : AVENUE DES PYRENEES 31310 MONTBRUN-BOCAGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 26/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 31310 MONTBRUN-BOCAGEDate de création : 04/02/2022Date de clôture : 23/11/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE L' ACAMP
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
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Tribunal administratif de Toulouse, 31/03/2023, 2301445Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 25/11/2019, 16/04084Début du contentieux : 29/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
Annonces de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
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Objet : BOULANG-FOND1
Montant : 61 140,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTC-METHODES ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION
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Objet : BOULANG-FOND1V2
Montant : 61 140,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTC-METHODES ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION
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Objet : LOT3 CHARPENTE OSS BOIS
Montant : 57 411,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEINGARTNER MELCHIOR
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Objet : BOUL-FOUR A PAIN
Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOURS CHAZAL
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES BEGUINAGE
Montant : 50 456,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AOC OUVERTURES
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES MAISON CITOYENNE
Montant : 60 885,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : AOC OUVERTURES
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES MAISON CITOYENNE
Montant : 60 885,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AOC OUVERTURES
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES BEGUINAGE
Montant : 50 456,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AOC OUVERTURES
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES LOT1
Montant : 269 390,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES BATISSEURS DU MIDI
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES LOT 2
Montant : 457 196,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR53483694329
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES LOT 2
Montant : 457 197,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR53483694329
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES LOT 6
Montant : 71 164,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FR14817431158
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES LOT 2
Montant : 457 196,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR53483694329
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Objet : ESPACE DES RENCONTRES LOT 05
Montant : 65 920,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : LOT7 ESPACE DES RENCONTRES
Montant : 92 213,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRE EN VOLP
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Objet : LOT7 ESPACE DES RENCONTRES
Montant : 92 213,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THIERRY GUESDON
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Objet : MOE ESPACE DES RENCONTRES
Montant : 131 801,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCOP ECOZIMUT
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Objet : MOE ESPACE DES RENCONTRES
Montant : 131 801,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEAN-FRANCOIS COLLART
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Objet : MOE ESPACE DES RENCONTRES
Montant : 131 801,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I S A O
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Objet : MOE ESPACE DES RENCONTRES
Montant : 131 801,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COOP'ACTION
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Objet : MOE ESPACE DES RENCONTRES
Montant : 131 801,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU INGENIERIE MODELING
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Objet : MOE ESPACE DES RENCONTRES
Montant : 131 801,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MOE ESPACE DES RENCONTRES
Montant : 131 801,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMACOUSTIC
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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTBRUN BOCAGE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé