| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PINSAGUEL
| SIREN : | 213 104 201 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 201 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PINSAGUEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PINSAGUEL
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Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF 31120 PINSAGUELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE JEAN JAURES 31120 PINSAGUELDate de création : 01/07/2025Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE
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Adresse : VILLAGE 31120 PINSAGUELDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LA BRUYERE
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Adresse : MAIRIE CTRE ADMINISTRATIF 31120 PINSAGUELDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 16 RUE DU RUISSEAU 31120 PINSAGUELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA FONT
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Adresse : 16 RUE DU RUISSEAU 31120 PINSAGUELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU RUISSEAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PINSAGUEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PINSAGUEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PINSAGUEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PINSAGUEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PINSAGUEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PINSAGUEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PINSAGUEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PINSAGUEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PINSAGUEL
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/02/2025, 2301287Début du contentieux : 07/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/04/2023, 2301528Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/11/2022, 1905045Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/11/2022, 2200437Début du contentieux : 30/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SA HLM Altéal, SOCOMAS LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/2020, 424146Début du contentieux : 12/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : SOCOMAS LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION, SA d'habitations à loyer modéré Colomiers habitat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 19/04/2019, 2019-777 QPCDébut du contentieux : 08/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Sociétés Les terrains du lac et Alteal, Personne anonymisée 1Dispositif : Non conformité totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/02/2019, 424146Début du contentieux : 12/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : SOCOMAS LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, SA d'habitations à loyer modéré Colomiers habitat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/03/2010, 08-21.911Début du contentieux : 20/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, COMMUNE DE LACROIX FALGARDEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/03/2010, 08-21.911Début du contentieux : 20/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, COMMUNE DE LACROIX FALGARDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 20/10/2008, 08/01334Début du contentieux : 28/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LACROIX FALGARDELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02459Début du contentieux : 20/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROQUETTES, COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/2005, 01BX01274Début du contentieux : 15/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/2004, 00BX02917Début du contentieux : 13/07/2000Position : DéfendeurAutres parties : SA SOMEBAT devenue SA SOMECLIMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/1999, 96BX00580Début du contentieux : 08/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : NATURE et CULTURE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/01/1997, 94BX00886Début du contentieux : 21/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION NATURE ET CULTURELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/02/1995, 94BX01699Début du contentieux : 12/10/1994Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/01/1985, 83-70.230Début du contentieux : 10/06/1983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société PomelDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PINSAGUEL
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Comment contacter COMMUNE DE PINSAGUEL ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PINSAGUEL
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Objet : Restauration et réhabilitation du chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie Travaux
Montant : 4 974 473,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
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Objet : Restauration et restructuration du Chateau des confluences - Mandat ARAC - Partie rémunération du mandataire
Montant : 235 800,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
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Objet : MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021
Montant : 485 153,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021
Montant : 485 153,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DAVID SIST
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Objet : MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021
Montant : 485 153,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIRGINIE LUGOL
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Objet : MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021
Montant : 485 153,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNISPHERE
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Objet : MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021
Montant : 485 153,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I S A O
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Objet : MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021
Montant : 485 153,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HARTER ARCHITECTURE (HARTER ARCHITECTES ASSOCIES)
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Objet : LOT 4 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 102 516,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : LOT 2 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 316 091,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISB INDUSTRIES ET SERVICES DU BATIMENT
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Objet : LOT 2 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 316 091,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISB INDUSTRIES ET SERVICES DU BATIMENT
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Objet : LOT 2 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 316 091,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISB INDUSTRIES ET SERVICES DU BATIMENT
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Objet : Lot 3 Travaux Club House
Montant : 336 229,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULEM
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Objet : LOT 5 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 104 546,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : LOT 5 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 101 494,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : LOT 4 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 102 516,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 59 496,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 59 496,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGENIERIE - DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIES D'ENERGIE - TECHNOLOGIES NOUVELLES
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 59 496,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 59 496,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGETECH SARL
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Objet : Contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation du Château des Confluences à Pinsaguel
Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CAMBEA
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 59 496,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGETECH SARL
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 59 496,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGENIERIE - DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIES D'ENERGIE - TECHNOLOGIES NOUVELLES
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 59 496,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 59 496,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE
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Objet : LOT 4 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 94 948,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : LOT 2 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISB INDUSTRIES ET SERVICES DU BATIMENT
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Objet : LOT 2 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISB INDUSTRIES ET SERVICES DU BATIMENT
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Objet : LOT 2 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISB INDUSTRIES ET SERVICES DU BATIMENT
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Objet : LOT 7 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 52 214,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE UBERTI
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Objet : LOT 5 TRAVAUX CLUB HOUSE
Montant : 105 705,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Lot 3 Travaux Club House
Montant : 333 368,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULEM
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET RECONSTRUCTION DES CLUBS HOUSES FOOT ET TENNIS
Montant : 40 875,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CANDARCHITECTES
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 40 875,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGENIERIE - DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIES D'ENERGIE - TECHNOLOGIES NOUVELLES
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 40 875,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 40 875,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGETECH SARL
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Objet : MOE CLUB HOUSE
Montant : 40 875,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE
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Objet : Travaux d’aménagement des espaces publics « Clefs d’or »<br />et de l’esplanade du marché à Pinsaguel
Montant : 300 833,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)
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Objet : MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES
Montant : 375 375,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIRGINIE LUGOL
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Objet : MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES
Montant : 375 375,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S A O
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Objet : MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES
Montant : 375 375,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES
Montant : 375 375,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DAVID SIST
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Objet : MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES
Montant : 375 375,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNISPHERE
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Objet : MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES
Montant : 375 375,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMBEA
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Objet : MOE - REHABILITATION DU CHATEAU DES CONFLUENCES
Montant : 375 375,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARTER ARCHITECTURE (HARTER ARCHITECTES ASSOCIES)
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Objet : MOE CHATEAU OPERATION REHABILITATION 2021
Montant : 375 375,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAMBEA
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Objet : Contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation du Château des Confluences à Pinsaguel
Montant : 61 425,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HARTER ARCHITECTURE (HARTER ARCHITECTES ASSOCIES)
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la collectivité
Montant : 26 989,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la collectivité
Montant : 15 045,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la collectivité
Montant : 10 073,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la collectivité
Montant : 283,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Travaux de rénovation énergétique : Pose d’une isolation thermique par l’extérieur à l’école élémentaire<br />
Montant : 76 702,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMF-BETIRAC FACADES
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Objet : Aménagement paysager de la nouvelle centralité communale
Montant : 65 875,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOIGNEAUX PAYSAGISTE
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Objet : Pose de clôtures
Montant : 32 339,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOTURES VERTES
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Objet : Réfection de toitures terrasses
Montant : 30 200,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUR DES PROFESSIONNELS DE L'ETANCHEITE
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Objet : Travaux de Rénovation Energétique des écoles de Pinsaguel
Montant : 14 926,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTHERMIC
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Objet : Fourniture et pose d’aires de jeux sur la commune de Pinsaguel
Montant : 58 016,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Marché public de collecte de déchets verts en porte à porte sur les communes de Pinsaguel et Roquettes
Montant : 95,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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