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Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE (MAIRIE)

213 104 268 · Active
Adresse : RUE PRINCIPALE, 31210 POINTIS-DE-RIVIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

SIREN : 213 104 268
SIRET (siège) : 213 104 268 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75213104268
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

  • Établissement

    En activité

    213 104 268 00015
    Adresse : RUE PRINCIPALE 31210 POINTIS-DE-RIVIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 268 00049
    Adresse : MAIRIE 31210 POINTIS-DE-RIVIERE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 104 268 00031
    Adresse : HAMEAU DU BROCAS 31210 POINTIS-DE-RIVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 104 268 00023
    Adresse : RUE PRINCIPALE 31210 POINTIS-DE-RIVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 104 268 00064
    Adresse : 31210 POINTIS-DE-RIVIERE
    Date de création : 31/05/2007
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 104 268 00056
    Adresse : MAIRIE 31210 POINTIS-DE-RIVIERE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SCE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Finances de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

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Conformité de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

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Alertes de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

  • Conseil d'État, 16/12/1992, 130314
    Début du contentieux : 10/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE POINTIS-DE-RIVIERE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

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Cartographie de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE PRINCIPALE
31210 POINTIS-DE-RIVIERE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

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Labels et certificats de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

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