NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE PORTET D ASPET (MAIRIE)

213 104 318 · Active
Adresse : 31160 PORTET D'ASPET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PORTET D ASPET

SIREN : 213 104 318
SIRET (siège) : 213 104 318 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31213104318
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTET D ASPET

  • Établissement

    En activité

    213 104 318 00018
    Adresse : 31160 PORTET D'ASPET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 104 318 00026
    Adresse : 31160 PORTET D'ASPET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 09/10/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTET D ASPET

Finances de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PORTET D ASPET

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PORTET D ASPET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31160 PORTET D'ASPET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORTET D ASPET

  • Objet : Travaux église

    Montant : 146 929,00 € · Notifié le : 10/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CAMPET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORTET D ASPET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORTET D ASPET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur