| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
| SIREN : | 213 104 466 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 104 466 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
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Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ALLEE GEORGES POMPIDOU 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 5EME GROUPE
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Adresse : PLACE MARNAC 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNEDate de création : 16/06/2011Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT DE PLAISANCE PORT SUD
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNEDate de création : 27/04/2000Activité distincte : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)Enseigne : PORT TECHNIQUE
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNEDate de création : 24/03/2000Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : RESTAURANT INTER ENTREPRISES(AR)
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 10 CHEMIN POUCIQUOT 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 13/12/1984Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE DE RAMONVILLE
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Adresse : 10 B PL MARNAC 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DE L’ANCIENNE BATTERIE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
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Adresse : 15 RUE DES HIRONDELLES 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE GABRIEL SAJUS
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Adresse : 10 RUE DES SANGUINETTES 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : RUE DU SALAS 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE SAINT-EXUPERY
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Adresse : RUE DES HIRONDELLES 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIEL SAJUS
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Adresse : AVENUE EMILE ZOLA 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE MENDES FRANCE
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Adresse : ALLEE GEORGES POMPIDOU 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 5EME GROUPE
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Adresse : 7 AVENUE EMILE ZOLA 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE MENDES FRANCE
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Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNEDate de création : 01/03/2021Date de clôture : 30/04/2025Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
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Adresse : RPT SALVADOR ALLENDE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 25/07/2001Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNEDate de création : 01/07/1997Date de clôture : 25/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES COTEAUX DE RAMONVILLE
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNEDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
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Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE 5 RUE IRENE JOLIOT CURIE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 18/04/1988Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE LES PETITS MOUSSES
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Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNEDate de création : 01/01/1987Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE
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Adresse : 10 CHEMIN POUCIQUOT 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 13/12/1984Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LES COCCINELLES
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Adresse : ALLEE GEORGES POMPIDOU 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB JEAN JAURES
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Adresse : ALLEE GEORGES POMPIDOU 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/06/2026, 2302974Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2504894Début du contentieux : 23/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/02/2026, 510914Début du contentieux : 10/12/2025Position : DéfendeurDispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2025, 2503208Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/10/2025, 2405923Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/07/2025, 2502302Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/05/2025, 2503186Début du contentieux : 21/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/04/2025, 2206731Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/01/2025, 2405214Position : DéfendeurAutres parties : GEOPHOROS 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2024, 2405535Début du contentieux : 11/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : GEOPHOROS 5, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/10/2024, 2204512Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/10/2024, 2405938Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2024, 2106078Début du contentieux : 20/08/2021Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/11/2023, 21TL21973Début du contentieux : 12/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TOURNEFEUILLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 15/06/2023, 2303305Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/04/2023, 2300913Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 01/03/2023, 23-0529Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENERAC, COMMUNE DE RAON L'ETAPE, SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SAEML CALEO, CAPELLE, LA PYRENEENNE, SI D'ADDUCTION D'EAU VALLEE DES BAILLONS, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, CARELIDE, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMITE D'ENTREPRISE ALSTOM MANAGEMENT, MAIN SECURITE, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, EIFFAGE CONSTRUCTION, BREZILLON, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, VERNASSA ELECTRICITE, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.G.B. CONSTRUCTION, D P S A ILE DE FRANCE SA
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/03/2023, 23-0529Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENERAC, COMMUNE DE RAON L'ETAPE, SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, BANQUE DE FRANCE, SAEML CALEO, CAPELLE, LA PYRENEENNE, SI D'ADDUCTION D'EAU VALLEE DES BAILLONS, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, CARELIDE, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMITE D'ENTREPRISE ALSTOM MANAGEMENT, MAIN SECURITE, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, EIFFAGE CONSTRUCTION, BREZILLON, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, VERNASSA ELECTRICITE, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.G.B. CONSTRUCTION, D P S A ILE DE FRANCE SA
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/09/2022, 22TL20842Début du contentieux : 26/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-GaronneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/09/2022, 2200296Position : DéfendeurAutres parties : GREEN CITY IMMOBILIER, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2020, 20BX00314Début du contentieux : 13/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie générale d'entreprise moderne construction, Société nouvelle d'asphaltesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 16BX01872Début du contentieux : 24/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière AlengrinLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/2018, 16BX02996Début du contentieux : 24/06/2016Position : DemandeurAutres parties : ORANGE, BOUYGUES TELECOMLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/03/2018, 17-11.507Début du contentieux : 30/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2011, 351068Début du contentieux : 17/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2008, 07/03056Début du contentieux : 18/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 30/04/2007, 06/00023Début du contentieux : 09/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/02/2005, 01BX00572Début du contentieux : 09/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/04/2004, 00BX01528Début du contentieux : 13/04/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/11/2001, 00-10.503Début du contentieux : 25/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/1997, 94BX00538Début du contentieux : 23/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/05/1993, 131551Début du contentieux : 09/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/04/1982, 09726Début du contentieux : 07/07/1977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Réformation rejet surplusLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
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Cartographie de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Comment contacter COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE ?
| Organisme : | DPO CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Place Charles-de-Gaulle 31520 Ramonville-Saint-Agne
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Entreprises citées de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
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LE PETIT CYCLO (830 108 015) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE et LE PETIT CYCLO de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien DONATY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires
Montant : 17 272,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE PETRIN DU PAPE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires
Montant : 74 545,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO OCCITANIE PYRENEES
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires
Montant : 18 818,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLASON D'OR SAS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires
Montant : 55 483,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires
Montant : 32 636,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires
Montant : 37 818,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : Accompagnement à la concertation et étude de programmation urbaine et architecturale dans le cadre du réaménagement de la place Jean Jaurès et de la concrétisation du coeur de ville
Montant : 89 340,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Rénovation de la piste d’athlétisme
Montant : 486 672,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Rénovation de la piste d’athlétisme
Montant : 108 826,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENWAY (E2V SPORTS)
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Objet : Modernisation salles du Conseil et du bureau municipa.<br />Diffusion sur internet en direct et en différé des séances du conseil municipal et des réunions publiques<br />Enregistrement des séances du conseil municipal<br />Accessibilité: sous titrage ou
Montant : 54 335,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABAQUES
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Objet : Remplacement complet des installlations de chauffage et de raffraichissement du CCAS de Ramonville Saint-Agne
Montant : 79 589,00 € · Notifié le : 14/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADECOTHERM (D-ECOTHERM)
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Objet : Marché subséquent n°1 pour l’achat de matériels informatiques en 2021.
Montant : 25 941,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
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Objet : Marché subséquent dans le cadre de l’accord cadre pour l’achat de matériels informatiques
Montant : 13 381,00 € · Notifié le : 21/08/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture d’un logiciel de gestion de la production assistee par ordinateur pour le pôle restauration municipale
Montant : 31 300,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VICI GESTION COMMERCE
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Objet : Appel d’offres pour l’exploitation de la buvette de la piscine de Ramonville
Montant : 200,00 € · Notifié le : 03/07/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELENE EGEA (LA PICADA LOCA)
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Objet : Achat de produits de traitement d’eau et d’entretien pour la piscine municipale<br />Produits de traitement de l’eau du bassin, des plages et produits d’entretien spécifiques pour le nettoyage des locaux.
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GACHES CHIMIE SPECIALITES
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Objet : FOURNITURE, PRESTATION DE L’INFRASTRUCTURE IT DE LA VILLE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE
Montant : 76 140,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO CORPORATE TECHNOLOGIES (KOESIO)
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Objet : Opération de rénovation et de l’extension du Dojo Karben<br />Niveau de performance énergie carbone visé E4C1
Montant : 414 059,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMINGES BATIMENT
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Objet : Acquisition d’une balayeuse aspiratrice compacte de 4 à 5 m³ avec équipements complémentaires
Montant : 158 530,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU (3D)
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Objet : Remise en état des entrepôts des services techniques de la mairie de Ramonville après incendie
Montant : 190 176,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 830346278
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Objet : Remise en état des entrepôts des services techniques de la mairie de Ramonville après incendie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODISCOL
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GACHES CHIMIE SPECIALITES
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODISCOL
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Objet : Remise en état des entrepôts des services techniques de la mairie de Ramonville après incendie
Montant : 40 620,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : Remise en état des entrepôts des services techniques de la mairie de Ramonville après incendie
Montant : 108 215,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
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Objet : Maintenance des installations de: chauffage, ventilation, climatisation, ECS, et piscine<br />
Montant : 29 074,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Accord cadre pour l’achat de matériels informatiques
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
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Objet : Accord cadre pour l’achat de matériels informatiques
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
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Objet : Accord cadre pour l’achat de matériels informatiques
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISMO
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Objet : Travaux de Peintures, revêtement de sol et faux plafonds
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUP PEINTURE (SUD PEINTURE)
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Objet : Mise en place d’une extension provisoire à base de bâtiments modulaires- Centre Culturel
Montant : 15 854,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCALU
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Objet : Contrôle technique de l’opération de rénovation et de l’extension du dojo Karben
Montant : 5 780,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : Renouvellement du matériel actif du réseau
Montant : 51 353,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROMEDIA (EUROMEDIA SUD-MEDIA OPTIC MEDIA TYTECH EUROMEDIA TOULOUSE)
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Objet : Fourniture de produits d’entretien
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAT'ELITE
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Objet : Etudes sécurisation réseau, externalisation serveurs et virtualisation des postes de travail
Montant : 9 705,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIA
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Objet : Fourniture en location Pataugeoire ludique- Pose et démontage - Eté 2019
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATHALIA (ATHALIA EQUIPEMENTS DE LOISIRS)
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Objet : Appel à candidatures de Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’extension du DOJO KARBEN.<br />
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 15/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE 23
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Objet : Fourniture d’un logiciel de gestion du patrimoine, des interventions et des réservations de salles
Montant : 27 134,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGER LEVRAULT
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Objet : Aménagement d’une aire de jeux "LAPEYRADE"
Montant : 29 250,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS DIFFUSION
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Objet : Maintenancce parc de 30 photocopieurs de marque Kyocera, pièces détachées, main d’oeuvre, déplacements et consommables.
Montant : 8 170,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO OCCITANIE (KOESIO)
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Objet : Fourniture de serveurs de production et ré-implantation des serveurs de secours sur une infrastructure virtualisée
Montant : 18 628,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO CORPORATE TECHNOLOGIES (KOESIO)
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Objet : L’objet de cette consultation est l’infogérance complète du système d’information des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Ramonville Saint-Agne.vous serez l’interlocuteur unique pour résoudre les problèmes (réseaux ou accès Internet, pannes
Montant : 24 600,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISMO
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Aides perçues par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 923 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 473 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
4 008 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 021 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue