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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE (MAIRIE)

213 104 755 · Active
Adresse : 4 RUE JEAN JAURES, 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

SIREN : 213 104 755
SIRET (siège) : 213 104 755 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81213104755
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

  • Établissement

    En activité

    213 104 755 00011
    Adresse : 4 RUE JEAN JAURES 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 104 755 00060
    Adresse : ALL DES CEDRES 31600 ST CLAR DE RIVIERE
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AUGUSTE ZAMOYSKI
  • Établissement

    En activité

    213 104 755 00052
    Adresse : 6 ALL DES CEDRES 31600 ST CLAR DE RIVIERE
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECPLE MATERNELLE PUB A ZAMOYSKI
  • Établissement

    Fermé

    213 104 755 00078
    Adresse : MAIRIE 4 RUE JEAN JAURES 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
    Date de création : 14/04/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 104 755 00045
    Adresse : MAIRIE VILLAGE 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 104 755 00037
    Adresse : RUE JEAN JAURES 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 104 755 00029
    Adresse : 6 RUE DES ROSES 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Finances de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/08/2022, 2202051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE JEAN JAURES
31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

  • Objet : Lot 6 - Marché travaux salle des mariages

    Montant : 79 641,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE (MAS)

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  • Objet : Lot 4 Marché Travaux Salle des mariages

    Montant : 64 292,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 Marché travaux salle des mariages

    Montant : 32 925,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : LOT 1 Marché de Travaux Salle des Mariages

    Montant : 311 957,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUIT 31

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  • Objet : Marché de travaux LOT 3 Revetements sols et faiences

    Montant : 48 235,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUIT 31

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  • Objet : Lot 7 Marché travaux salle des mariages

    Montant : 45 687,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L2E

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  • Objet : Lot 8 Marché Travaux Salle des mariages

    Montant : 42 110,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.R.C.CLIMATISATION

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  • Objet : Lot 8 Marché Travaux Salle des mariages

    Montant : 42 110,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.R.C.CLIMATISATION

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  • Objet : Lot 7 Marché travaux salle des mariages

    Montant : 45 687,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L2E

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  • Objet : Lot 7 Marché travaux salle des mariages

    Montant : 45 687,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L2E

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  • Objet : Lot 6 - Marché travaux salle des mariages

    Montant : 76 307,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE (MAS)

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  • Objet : Lot 4 Marché Travaux Salle des mariages

    Montant : 64 292,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

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  • Objet : Lot 4 Marché Travaux Salle des mariages

    Montant : 64 292,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PAGES

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  • Objet : LOT 2 Marché travaux salle des mariages

    Montant : 41 925,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : LOT 1 Marché de Travaux Salle des Mariages

    Montant : 311 957,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUIT 31

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 268 301,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUIT 31

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 11 654,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAILLOUX PRO ETANCHEITE

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 51 977,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.F.

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 18 049,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS TEANI

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 43 898,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVEIRA ROGEL

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L2E

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 94 208,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET (BRUNET E.E.G.I.)

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 4 622,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVEIRA ROGEL

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 9 295,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE RAVALEMENT

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  • Objet : Extension du groupe scolaire : école maternelle

    Montant : 17 298,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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