| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAUBENS
| SIREN : | 213 105 331 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 105 331 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAUBENS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUBENS
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Adresse : 1 PLACE GERAUD LAVERGNE 31600 SAUBENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 31600 SAUBENSDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PETIT PRINCE
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Adresse : 11 RUE DES ECOLES 31600 SAUBENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DES ECOLES 31600 SAUBENSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 05/09/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUBENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUBENS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUBENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAUBENS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAUBENS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAUBENS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAUBENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAUBENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAUBENS
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/11/2025, 24TL00291Début du contentieux : 30/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie générale d'entreprise moderne de constructionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2024, 1906245Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MURET, Commune de Roques, Préfet de la Haute-Garonne, CHIMIREC SOCODELIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/01/2024, 2100354Position : DéfendeurAutres parties : Soil and fluvial bioengineering consultancy (SFB)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/11/2023, 2100018Début du contentieux : 09/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie générale d'entreprise moderne constructionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/09/2023, 21TL23337Début du contentieux : 11/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/02/2023, 2101288Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAUBENS
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Cartographie de COMMUNE DE SAUBENS
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Comment contacter COMMUNE DE SAUBENS ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUBENS
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Objet : création voirie, places de stationnement et éclairage du parking
Montant : 298 365,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL 2RTP
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Objet : construction sms - GROS OEUVRE
Montant : 325 337,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL 2RTP
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Objet : construction sms - GROS OEUVRE
Montant : 325 337,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : Batiment modulaire
Montant : 506 997,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULEM
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Objet : maitrise d’oeuvre pour la construction d’une salle multisport
Montant : 115 336,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)
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Objet : maitrise d’oeuvre pour la construction d’une salle multisport
Montant : 115 336,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEM
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Objet : Fondations et bâtiment métallo
Montant : 759 500,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOSBERGER
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Objet : Construction d’un city stade
Montant : 79 480,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEAN NATURE (ATMOSPHAIRES)
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Objet : securisation école ele
Montant : 49 921,00 € · Notifié le : 30/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYMPHONIE
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