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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES (MAIRIE)

213 105 356 · Active
Adresse : HAM DE BRUNCAN, 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

SIREN : 213 105 356
SIRET (siège) : 213 105 356 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41213105356
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

  • Établissement

    En activité

    213 105 356 00017
    Adresse : HAM DE BRUNCAN 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 356 00058
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 105 356 00025
    Adresse : HAMEAU DE BRUNCAN 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 105 356 00041
    Adresse : 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 105 356 00033
    Adresse : HAMEAU DE LOO 31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Finances de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HAM DE BRUNCAN
31510 SAUVETERRE-DE-COMMINGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

  • Objet : REFECTION TOITURE AIRE COUVERTE BRUNCAN

    Montant : 108 430,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATRA BTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

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Aides perçues par COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

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