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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE SENGOUAGNET (MAIRIE)

213 105 448 · Active
Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE, 31160 SENGOUAGNET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SENGOUAGNET

SIREN : 213 105 448
SIRET (siège) : 213 105 448 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26213105448
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENGOUAGNET

  • Établissement

    En activité

    213 105 448 00012
    Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 31160 SENGOUAGNET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    213 105 448 00020
    Adresse : LE VILLAGE 31160 SENGOUAGNET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 105 448 00038
    Adresse : VILLAGE 31160 SENGOUAGNET
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SENGOUAGNET

Finances de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SENGOUAGNET

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SENGOUAGNET

  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/10/2025, 2302536
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2204443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/1998, 97-15.747
    Début du contentieux : 07/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/1994, 92BX00132
    Début du contentieux : 17/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : TENNISSINCO SA
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SENGOUAGNET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 PLACE DE LA MAIRIE
31160 SENGOUAGNET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SENGOUAGNET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SENGOUAGNET

Labels et certificats de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SENGOUAGNET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SENGOUAGNET

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 18 128 €
Autorité : FEADER
Octroi : 29/03/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 4 532 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 29/03/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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