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Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE VACQUIERS (MAIRIE)

213 105 638 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31340 VACQUIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VACQUIERS

SIREN : 213 105 638
SIRET (siège) : 213 105 638 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14213105638
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VACQUIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VACQUIERS

  • Établissement

    En activité

    213 105 638 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31340 VACQUIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 638 00034
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 31340 VACQUIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE MAGNOLIA
  • Établissement

    En activité

    213 105 638 00026
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 31340 VACQUIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE MAGNOLIA
  • Établissement

    Fermé

    213 105 638 00059
    Adresse : MAIRIE 31340 VACQUIERS
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 07/07/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DU CHATEAU DE VACQUIERS
  • Établissement

    Fermé

    213 105 638 00042
    Adresse : VILLAGE BAS 31340 VACQUIERS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 29/06/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE VACQUIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VACQUIERS

Finances de COMMUNE DE VACQUIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VACQUIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VACQUIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VACQUIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VACQUIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VACQUIERS

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE VACQUIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VACQUIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VACQUIERS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/09/2024, 2303500
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2023, 2200254
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SALVETAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2021, 19BX02911
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2021, 19BX02913
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/04/2018, 407010
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Assurance Mutuelle des Collectivités Locales (SMACL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2016, 14BX03407
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2015, 13BX03091
    Début du contentieux : 26/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/2014, 12BX02491
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/12/2004, 267165
    Début du contentieux : 19/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE SERRE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VACQUIERS

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Cartographie de COMMUNE DE VACQUIERS

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Comment contacter COMMUNE DE VACQUIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
31340 VACQUIERS
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VACQUIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VACQUIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VACQUIERS

  • Objet : Gestion et Animation de l Accueil de Loisirs Associes à l’Ecole ( ALAE) COMMUNAL DE VACQUIERS

    Montant : 52 414,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : Travaux ReConstruction Ecole Elementaire

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTL GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : Gestion et Animation de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) communal de VACQUIERS

    Montant : 39 668,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VACQUIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VACQUIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VACQUIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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