| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VERNET
| SIREN : | 213 105 745 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 105 745 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERNET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNET
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Adresse : 30 AVENUE DE LA MAIRIE 31810 VERNETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 30 AVENUE DE LA MAIRIE 31810 VERNETDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 105 AVENUE DE LA MAIRIE 31810 VERNETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 135 RUE DES ECOLES 31810 VERNETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERNET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VERNET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VERNET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERNET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERNET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERNET
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/12/2025, 2000717Début du contentieux : 21/01/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/10/2022, 2022683Début du contentieux : 30/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERNET
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Cartographie de COMMUNE DE VERNET
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Comment contacter COMMUNE DE VERNET ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNET
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Objet : Travaux de charpente et amélioration énergétique de l’école maternelle lot 1
Montant : 112 398,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURCADE CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Travaux de charpente et amélioration énergétique de l’école maternelle lot 2
Montant : 45 456,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE BELINGUIER ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 40 760,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 41 474,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 63 068,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATMOSPHERE RENOVATION
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 98 072,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL GARONNE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 45 366,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIN
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 122 943,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUIT 31
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 62 957,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C F C CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
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Objet : Rénovation toiture maternelle
Montant : 74 734,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BATIMENT SERVICES TOITURE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRM
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT ALAE - CONTRAT ARCHITECTES
Montant : 67 894,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE COMBIS
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT ALAE - CONTRAT ARCHITECTES
Montant : 67 894,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICIA PEREIRA
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT ALAE - CONTRAT ARCHITECTES
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICIA PEREIRA
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT ALAE - CONTRAT ARCHITECTES
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE COMBIS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRM
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NIN
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUIT 31
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRKAD ENERGIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C F C CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATMOSPHERE RENOVATION
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL GARONNE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MABILAT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LATOUR
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 163 526,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMPREINTE METAL
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE BELINGUIER ELECTRICITE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 739 590,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LOUGARRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 42 471,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 61 117,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C F C CHAUFFAGE FROID CLIMATISATION
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 63 068,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATMOSPHERE RENOVATION
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 163 526,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 95 242,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL GARONNE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 95 242,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL GARONNE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 110 990,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUIT 31
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ALAE
Montant : 40 760,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O.C.L (CESSES TP)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRM
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Objet : CREATION PREAU ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 163 116,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE BELINGUIER ELECTRICITE
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Objet : CREATION PREAU ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 163 116,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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