| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
| SIREN : | 213 105 885 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 105 885 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
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Adresse : 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEDate de création : 01/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 10 RUE DES BERGERONNETTES 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEDate de création : 10/03/2026Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FERNAND BECANNE
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Adresse : 2 RUE SAINT-AUBIN 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEDate de création : 01/09/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CANTA LAUSETA
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEDate de création : 31/12/1995Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
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Adresse : 3 BOULEVARD DES ECOLES 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FERNAND BECANE
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Adresse : CHEMIN DU ROUSSIMORT 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MAURICE RAVEL
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Adresse : 18 CHEMIN DU ROUSSIMORT 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAURICE RAVEL
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Adresse : 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE TRANSPORT
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Adresse : 11 B BOULEVARD DES ECOLES 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 10/03/2026Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FERNAND BECANNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
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Tribunal administratif de Toulouse, 16/06/2026, 2602686Position : DéfendeurAutres parties : CNCCFP COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, TOULOUSE METROPOLE, Préfet de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/05/2026, 2604460Position : DéfendeurAutres parties : SCI MFCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2025, 2407938Début du contentieux : 14/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 14/01/2025, 2407942Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE TRAVAILLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/10/2024, 2402874Début du contentieux : 24/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société foncière D, SCI Pasto, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 22TL22435Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DUVAL DEVELOPPEMENT OCCITANIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/01/2024, 21TL24580Début du contentieux : 15/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Foncière B, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 31/07/2023, 2300666Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/03/2023, 22TL21801Début du contentieux : 25/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/10/2022, 2205794Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/10/2022, 2205795Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/10/2022, 2205796Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/10/2022, 2205809Début du contentieux : 26/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2022, 2004343Début du contentieux : 30/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
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Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
|
Entreprises citées de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
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SARL BROTTE PATRIMOINE INVEST (498 639 517) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE et SARL BROTTE PATRIMOINE INVEST de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
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Objet : Lot 5 Géothermie
Montant : 364 391,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : Prestation de location entretien et lavage de vêtements de travail et linge de m
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NETEXIAL
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Objet : Animation des ateliers municipaux d’arts plastiques
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : LOT 1 GROS-OEUVRE
Montant : 67 038,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : Lot 17 : Équipements de padel
Montant : 119 393,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEAN NATURE (ATMOSPHAIRES)
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Objet : ENTRETIEN DES 2 GYMNASES
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION TERRITOIRE ACTIF
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Objet : Lot 6 CVC
Montant : 255 368,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 31
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Objet : Prestations de services de repas et de goûterspour les enfants des écoles et du centre de loisirs et les persopnnels communaux
Montant : 2 314 703,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : Prestations de services de repas et de goûters pour les enfants et les personnels de la crèche communale
Montant : 214 788,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : LOT 7 PLOMBERIE / SANITAIRE / C.V.C.
Montant : 69 394,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BSB GENIE CLIMATIQUE
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Objet : LOT 2 CHARPENTE / COUVERTURE / BARDAGE
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : Lot 4 Second oeuvre
Montant : 185 560,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)
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Objet : Lot 2 Clos couvert
Montant : 466 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DASSE
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Objet : Espaces verts
Montant : 41 080,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEPINIERES DU LANGUEDOC
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Objet : Articles jetables
Montant : 57 078,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIFOTEL
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Objet : Produits lessiviels
Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DIFOTEL
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Objet : Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective zone Ouest
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AOT
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Objet : Lot 16 : CVC - Plomberie ? GTC
Montant : 636 225,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
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Objet : Lot 16 : CVC - Plomberie ? GTC
Montant : 636 225,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS ENERGIE
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Objet : LOT 3_CONSOMMABLES RECONDITIONNES_BELTA
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELTA
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Objet : Lot 2 : Gros-?uvre
Montant : 545 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : Lot 1 : V.R.D. - Voiries - Assainissements - Réseaux - Clôtures - Espaces verts
Montant : 469 300,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHERM T.P - MIDI PYRENEES
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation de la maison Leyrisse
Montant : 144 571,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONCEPTION D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES SACET
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation de la maison Leyrisse
Montant : 144 571,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CHRISTIAN JARROT
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation de la maison Leyrisse
Montant : 144 571,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BERNARD MONIER
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation de la maison Leyrisse
Montant : 144 571,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 3 J TECHNOLOGIES
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation de la maison Leyrisse
Montant : 144 571,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MANERGY
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Objet : FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : LOT 2_CONSOMMABLES NEUFS_HELIAQ
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HELIAQ
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Objet : LOT 4_CONSOMMABLES RECONDITIONNES_APF
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APF FRANCE HANDICAP
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Objet : LOT 1_IMPRIMANTES KONICA
Montant : 238 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : Lot 2 : Véhicules à moteur
Montant : 44 859,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Lot 5 : Risques statutaires
Montant : 134 059,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : Lot 06 : Menuiserie - Intérieur alu
Montant : 52 150,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2 SOLUTION
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Objet : Lot 06 : Menuiserie - Intérieur alu
Montant : 52 150,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUZES OCCITANIE
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Objet : Lot 07 : Plâtrerie - Faux-plafonds
Montant : 103 811,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : Lot 1 : VRD - Démolitions - Gros-?uvre
Montant : 564 091,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCBAT
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Objet : Lot 11 : Électricité - Courants forts/courants faibles
Montant : 120 011,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE BELINGUIER ELECTRICITE
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Objet : Lot 12 : Chauffage - Traitement de l’air - Ventilation - Plomberie - Sanitaire - Géothermie
Montant : 241 407,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGTHERM
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Objet : Lot 02 : Ossature bois - Charpente - Couverture - Zinguerie - Terrasse bois
Montant : 100 453,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
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Objet : Lot 04 : Menuiserie - Extérieur alu
Montant : 106 123,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.F.
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Objet : Lot 05 : Serrurerie-Bardage-Brise-soleil-Garde-corps vitré
Montant : 90 073,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACON METAL
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Objet : Lot 08 : Menuiserie bois - Agencement
Montant : 53 933,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONCO MENUISERIE
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Objet : Lot 8 : Menuiserie Intérieure bois
Montant : 123 316,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANFRE
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Objet : LOT 1 EQUIPEMENTS DISTANTS
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LHERM T.P - MIDI PYRENEES
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Objet : LOT 1 EQUIPEMENTS DISTANTS
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : LOT 2 EQUIPEMENTS CENTRAUX
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : Animation Jeunesse
Montant : 345 646,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Accueils de loisirs communaux
Montant : 3 768 723,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : LOT 1 ELECTRICITE ¿ C2 C4 ¿ ENEDIS
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 3 ELECTRICITE ¿ C2 C4 C5 ¿ ENEDIS ¿ ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 2 ELECTRICITE ¿ C5 ¿ ENEDIS
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Lot 3 : Couverture - Étanchéité
Montant : 217 610,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Lot 6 : Métallerie - Serrurerie
Montant : 68 879,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTIGO
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Objet : Fourniture, installation, évolution et maintenance de solutions de sécurité STORMSHIELD ou équivalent
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TIBCO (TIBCO RETAIL)
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Objet : Portail Familles
Montant : 45 265,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARPEGE
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Objet : Lot 1 : Déplacements de courtes distances
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV OCCITANIE OUEST
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Objet : Lot 2 : déplacements moyennes et longues distances
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV OCCITANIE OUEST
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Objet : Lot 14 : Électricité - CFO / CFA
Montant : 199 915,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTELEC
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Objet : Lot 15 : Photovoltaïque
Montant : 82 976,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAJON ET ANDRES
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Objet : Lot 4 : Bardage - Vêture
Montant : 197 363,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONST METALL ET CHAUDRON DE L ARMAGNAC
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Objet : Lot 4 : Bardage - Vêture
Montant : 197 363,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Lot 5 : Menuiserie Extérieure Aluminium
Montant : 114 472,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABASTERE 31
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Objet : Lot 7 : Doublage cloison - Isolation - Faux-plafonds
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : Lot 3 Étanchéité
Montant : 161 302,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l?adaptation et l?extension du Gymnase Micheline Ostermeyer
Montant : 251 822,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l?adaptation et l?extension du Gymnase Micheline Ostermeyer
Montant : 251 822,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ENZO ROSSO
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Objet : Voiries Réseaux Divers (VRD)
Montant : 87 337,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : Lot 7 Électricité
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE BELINGUIER ELECTRICITE
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Objet : Acquisition, pose et maintenance de panneaux lumineux digitaux
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRISMATRONIC
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Objet : Acquisition, pose et maintenance de panneaux lumineux digitaux
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRISMATRONIC
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Objet : Acquisition, pose et maintenance de panneaux lumineux digitaux
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRISMATRONIC
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Objet : Entretien des deux gymnases communaux
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TNN PROPRETE EUROPE
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Objet : Façade - ITE
Montant : 65 741,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEF B RAVALEMENT
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Objet : Rénovation énergétique du groupe scolaire Maurice Ravel
Montant : 185 560,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)
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Objet : Rénovation énergétique du groupe scolaire Maurice Ravel
Montant : 161 302,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du Centre Social à la Maison pour Tous
Montant : 29 205,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC AMARE
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Montant : 8 398 370,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 47 676,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Véhicules d’occasion (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAROT VI
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Objet : Véhicules d’occasion (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)
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Objet : Véhicules d’occasion (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO CONSEIL LOCATION
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Objet : Véhicules d’occasion (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD
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Objet : Véhicules neufs (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STELLANTIS &YOU FRANCE SAS (STELLANTIS &YOU TOULOUSE EU I)
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Objet : Véhicules neufs (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ELEVATEUR
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Objet : Véhicules neufs (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO CONSEIL LOCATION
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Objet : Véhicules neufs (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)
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Objet : Véhicules neufs (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOMOBILES DELAHAYE
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Objet : Véhicules neufs (particuliers et légers utilitaires)
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD
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Objet : Lot 2 : Construction d’ouvrages en bois
Montant : 90 087,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUL BOIS (TOUL'BOIS)
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Objet : Lot 1 : Travaux de voirie, réseaux divers
Montant : 177 047,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHERM T.P - MIDI PYRENEES
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Objet : Fourniture d’un logiciel de gestion des activités communales petite enfance, enfance, éducation et jeunesse et d’un portail familles <br />Relance suite à déclaration sans suite conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique
Montant : 43 915,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARPEGE
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Objet : Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Montant : 99 351,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture d’un logiciel de gestion des activités communales petite enfance, enfance, éducation et jeunesse et d’un portail familles <br />Relance suite à déclaration sans suite conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique
Montant : 43 915,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maintenance des chauffages
Montant : 99 351,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGTHERM
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire Maurice Ravel
Montant : 122 160,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALERIE NOAILLES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire Maurice Ravel
Montant : 122 160,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALAIN BAYLE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire Maurice Ravel
Montant : 122 160,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EREAH
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Objet : Prestations de services pour les accueils de loisirs communaux
Montant : 2 784 129,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Accueils de loisirs communaux
Montant : 3 936 685,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Marques déposées par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
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Villeneuve-TolosaneEnregistrée le 22/04/2021Expire le 22/04/2031Classes : 16 , 25 , 35Numéro : FR4759484Marque enregistrée