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Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

COMMUNE DE MARSOLAN (MAIRIE)

213 202 393 · Active
Adresse : 10 PLACE DENISE BARRRIEU, 32700 MARSOLAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MARSOLAN

SIREN : 213 202 393
SIRET (siège) : 213 202 393 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55213202393
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARSOLAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSOLAN

  • Établissement

    En activité

    213 202 393 00012
    Adresse : 10 PLACE DENISE BARRRIEU 32700 MARSOLAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 202 393 00038
    Adresse : MAIRIE 10 PLACE DENISE BARRRIEU 32700 MARSOLAN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 202 393 00020
    Adresse : 32700 MARSOLAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 202 393 00046
    Adresse : MARSOLAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 15/05/2006
    Date de clôture : 26/04/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARSOLAN

Finances de COMMUNE DE MARSOLAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARSOLAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARSOLAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARSOLAN

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Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MARSOLAN

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Conformité de COMMUNE DE MARSOLAN

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MARSOLAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARSOLAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARSOLAN

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/2024, 22BX01357
    Début du contentieux : 13/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA Evergreen, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARSOLAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARSOLAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARSOLAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 PLACE DENISE BARRRIEU
32700 MARSOLAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562603588
Adresse : 4 Place du Maréchal LANNES 32000 AUCH

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARSOLAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARSOLAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARSOLAN

  • Objet : Menuiseries

    Montant : 69 975,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MAGRI

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  • Objet : Platrerie, isolation

    Montant : 45 955,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI C. GERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARSOLAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARSOLAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARSOLAN

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