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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE MIRANDE (MAIRIE)

213 202 567 · Active
Adresse : BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 32300 MIRANDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MIRANDE

SIREN : 213 202 567
SIRET (siège) : 213 202 567 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92213202567
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIRANDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRANDE

  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00011
    Adresse : BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 32300 MIRANDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00110
    Adresse : BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 32300 MIRANDE
    Date de création : 28/11/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ESPACE DES CLARISSES
  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00102
    Adresse : MAIRIE BD CLEMENCEAU 32300 MIRANDE
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : REGIE CULTURELLE
  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00094
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 32300 MIRANDE
    Date de création : 03/05/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ENCANTEPERDRIX
  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00086
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 32300 MIRANDE
    Date de création : 26/03/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00078
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 32300 MIRANDE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00060
    Adresse : 1 CHEMIN DE L'ILE 32300 MIRANDE
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING PARADIS ILE DU PONT
  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00052
    Adresse : AVENUE SAINT-ROCH 32300 MIRANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00037
    Adresse : AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 202 567 00029
    Adresse : ROUTE DE MONCLAR 32300 MIRANDE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIRANDE

Finances de COMMUNE DE MIRANDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIRANDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIRANDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIRANDE

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Comptes annuels de COMMUNE DE MIRANDE

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Conformité de COMMUNE DE MIRANDE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE MIRANDE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIRANDE

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Contentieux de COMMUNE DE MIRANDE

  • Tribunal administratif de Pau, 19/02/2026, 2600542
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Simon Invest
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/04/2025, 2500758
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/09/2023, 2302443
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Simon Invest
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 05/12/2022, 2202702
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2017, 17BX01349
    Début du contentieux : 19/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRICO SEISSAN, SA Immobilière européenne des Mousquetaires
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2016, 15BX01458
    Début du contentieux : 31/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROMALIDE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2016, 15BX01865
    Début du contentieux : 28/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ROMALIDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/11/2015, 14BX00891
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Gers
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  • Cour de cassation, 07/01/2009, 07-18.906
    Début du contentieux : 20/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupement foncier agricole de Mazerettes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/01/2009, 07-18.906
    Début du contentieux : 20/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Groupement foncier agricole de Mazerettes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 20/06/2007, 04/00733
    Début du contentieux : 07/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MAZERETTES
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/05/1989, 89BX00237
    Début du contentieux : 26/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 14/05/1984, 02313
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMAC
    Dispositif : Déclaration compétence administrative
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MIRANDE

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Cartographie de COMMUNE DE MIRANDE

Comment contacter COMMUNE DE MIRANDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
32300 MIRANDE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MIRANDE

  • SCP BERNARD (432 812 956) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MIRANDE et SCP BERNARD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane BERNARD

Biens immobiliers de COMMUNE DE MIRANDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MIRANDE

  • Objet : Gros Oeuvre

    Montant : 185 259,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROTGE BATIMENT

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  • Objet : Charpente

    Montant : 57 981,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DA COSTA BATIMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Menuiserie Bois

    Montant : 43 035,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETITON

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  • Objet : Menuiserie Alu

    Montant : 50 785,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER DIFFUSION

    En savoir plus

  • Objet : Platrerie Isolation

    Montant : 77 852,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J P M I

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  • Objet : Dojo Plomberie Sanitaire CVC

    Montant : 60 021,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARSOL ENERGIE

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  • Objet : Menuiserie Alu

    Montant : 50 785,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER DIFFUSION

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Labels et certificats de COMMUNE DE MIRANDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIRANDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MIRANDE

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