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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE PAUILHAC (MAIRIE)

213 203 060 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 32500 PAUILHAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PAUILHAC

SIREN : 213 203 060
SIRET (siège) : 213 203 060 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19213203060
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAUILHAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAUILHAC

  • Établissement

    En activité

    213 203 060 00016
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 32500 PAUILHAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 203 060 00032
    Adresse : 32500 PAUILHAC
    Date de création : 01/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 203 060 00024
    Adresse : RUE DE L'ABBAYE 32500 PAUILHAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS MITTERRAND

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAUILHAC

Finances de COMMUNE DE PAUILHAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAUILHAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PAUILHAC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PAUILHAC

  • Tribunal administratif de Pau, 06/09/2022, 2201952
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PAUILHAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
32500 PAUILHAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PAUILHAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAUILHAC

  • Objet : Amenagement, securisation et mise en accessibilite de la traversee du village, des abords du groupe scolaire et de l acces au PAV du cimetiere

    Montant : 145 941,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU GERS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAUILHAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PAUILHAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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