COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

SIREN :	213 203 813
SIRET (siège) :	213 203 813 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47213203813
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

• Établissement

  En activité

  213 203 813 00018
  Adresse : 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 203 813 00042
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL

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  Date de création : 28/03/2019

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
• Établissement

  En activité

  213 203 813 00034
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL

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  Date de création : 05/06/2008

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 203 813 00026
  Adresse : 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)

Montant : 33 333 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification

Montant : 39 307 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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