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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE SEISSAN (MAIRIE)

213 204 266 · Active
Adresse : 1 PLACE CARNOT, 32260 SEISSAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SEISSAN

SIREN : 213 204 266
SIRET (siège) : 213 204 266 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48213204266
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEISSAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEISSAN

  • Établissement

    En activité

    213 204 266 00018
    Adresse : 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 204 266 00091
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
    Date de création : 29/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BORDENEUVE
  • Établissement

    En activité

    213 204 266 00075
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
    Date de création : 17/09/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU POUCOURON
  • Établissement

    En activité

    213 204 266 00059
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
    Date de création : 29/03/2010
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : GESTION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 204 266 00042
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 204 266 00034
    Adresse : 4 PLACE EDOUARD LARTET 32260 SEISSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 204 266 00083
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
    Date de création : 13/04/2022
    Date de clôture : 01/12/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : RESTAURANT PLACE CARNOT
  • Établissement

    Fermé

    213 204 266 00067
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE CARNOT 32260 SEISSAN
    Date de création : 19/03/2012
    Date de clôture : 03/11/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PICADE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEISSAN

Finances de COMMUNE DE SEISSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEISSAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEISSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEISSAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SEISSAN

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Conformité de COMMUNE DE SEISSAN

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SEISSAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEISSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEISSAN

  • Tribunal administratif de Pau, 17/09/2024, 2102256
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les gamelles du cœur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 22/05/2024, 2200596
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU TOURISME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE GERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SEISSAN

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Cartographie de COMMUNE DE SEISSAN

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Comment contacter COMMUNE DE SEISSAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE CARNOT
32260 SEISSAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEISSAN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SEISSAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEISSAN

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Marques déposées par COMMUNE DE SEISSAN

  • PALMIPOLE
    Enregistrée le 08/03/2006
    Expire le 08/03/2016
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3424999
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SEISSAN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 33 333 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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