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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES (MAIRIE)

213 300 239 · Active
Adresse : 20 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

SIREN : 213 300 239
SIRET (siège) : 213 300 239 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71213300239
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

  • Établissement

    En activité

    213 300 239 00018
    Adresse : 20 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 300 239 00026
    Adresse : 24 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE L'AYGUE MARINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Finances de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2026, 2601399
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DE SAINT GEROME, SNCF Réseau, Préfet de la Gironde
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/01/2026, 23BX01960
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Tian, CASTORAMA HOLDING
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/09/2025, 23BX00631
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lidl, AUCHAN SUPERMARCHE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/08/2023, 2304046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/03/2023, 2300229
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOJECRY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 21BX01481
    Début du contentieux : 10/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2006, 03BX01035
    Début du contentieux : 25/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE KYOTO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/1994, 118652
    Début du contentieux : 12/04/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FABRIMACO FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVES
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AYGUEMORTE LES GRAVES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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