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Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL (MAIRIE)

213 301 930 · Active
Adresse : 58 RUE DES GOELANDS, 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

SIREN : 213 301 930
SIRET (siège) : 213 301 930 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03213301930
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

  • Établissement

    En activité

    213 301 930 00011
    Adresse : 58 RUE DES GOELANDS 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 301 930 00052
    Adresse : MAIRIE 58 RUE DES GOELANDS 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : FORET COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    213 301 930 00045
    Adresse : MAIRIE 58 RUE DES GOELANDS 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 301 930 00078
    Adresse : MAIRIE 33590 GRAYAN ET L'HOPITAL
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
    Enseigne : GRAYAN CULTURES
  • Établissement

    En activité

    213 301 930 00037
    Adresse : 75 RUE DES GOELANDS 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 301 930 00029
    Adresse : 51 ROUTE DE L’OCEAN 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
    Date de création : 22/11/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU GURP
  • Établissement

    Fermé

    213 301 930 00060
    Adresse : MAIRIE 58 RUE DES GOELANDS 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
    Date de création : 23/09/1998
    Date de clôture : 01/07/2021
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : GITES COMMUNAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

Finances de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

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Comptes annuels de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

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57 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/2026, 24BX00892
    Début du contentieux : 06/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/01/2026, 2305069
    Début du contentieux : 11/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 21/11/2025, 500231
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/11/2025, 2305148
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2025, 2304494
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT, SCI 12 PARC DE GOJOUZE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/10/2025, 2201611
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/09/2025, 2400789
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2025, 24BX01065
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/07/2025, 2304111
    Début du contentieux : 11/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/07/2025, 2400154
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2025, 2401519
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2025, 2403091
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAPRE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2025, 2304133
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2025, 2304134
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2025, 2206080
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/03/2025, 2205297
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 12 PARC DE GOJOUZE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/03/2025, 2201465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sociétés Euronat et Sochana, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/03/2025, 2305150
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/12/2024, 2401601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/10/2024, 2204842
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/08/2024, 2404932
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/08/2024, 22/09038
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/06/2024, 2400767
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 03/05/2024, 475414
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, TERRE D'EMBRUNS
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/04/2024, 2305596
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/03/2024, 2305439
    Début du contentieux : 10/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/03/2024, 2303561
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/03/2024, 2305421
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2024, 2400746
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2024, 2106497
    Début du contentieux : 16/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2024, 2305440
    Début du contentieux : 16/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2024, 2305806
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2024, 2306481
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2024, 2305435
    Début du contentieux : 10/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURODAO
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2024, 2306188
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2024, 2305436
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/02/2024, 2400816
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/02/2024, 2303555
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/02/2024, 2303560
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/02/2024, 2305434
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/02/2024, 2303556
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURONAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/01/2024, 2400529
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/12/2023, 2200156
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/11/2023, 2206228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, SCP PATRICE MEYNARD ET MARIE-JOSE BEUTON-STUTTER, SOCIETE CIVILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/08/2023, 2304135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/08/2023, 2304174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2023, 21BX01457
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, TERRE D'EMBRUNS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2023, 21BX01454
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2023, 21BX01683
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2023, 21BX01453
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2023, 21BX01455
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2023, 21BX01456
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/11/2022, 2106663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/2022, 20BX02374
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2022, 20BX02871
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2021, 19BX02806
    Début du contentieux : 02/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2014, 12BX01745
    Début du contentieux : 28/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 58 RUE DES GOELANDS
33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
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Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL

  • MANEA LUIGI (785 777 665) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL et MANEA LUIGI de la relation : Actionnariat

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  • Objet : RENOVATION BLOC SANITAIRE GURP ET SALLES D’EAU DE 4 GITES COMMUNAUX LOT 2

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONEL

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME D’ENTRETIEN DE VOIRIE 2025

    Montant : 308 644,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SARRAZY)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE REGARD D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

    Montant : 71 950,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C D R LACROIX

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT

    Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT

    Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER METAA

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT

    Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.G. CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION BLOC SANITAIRE GURP ET SALLES D’EAU DE 4 GITES COMMUNAUX LOT 6

    Montant : 68 600,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2M

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DE LA TOITURE, CHARPENTE ET ZINGUERIE DES ATELIERS MUNICIPAUX

    Montant : 50 811,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL STE GENERALE DE COUVERTURE

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  • Objet : GARDIENNAGE ET SECURITE CAMPING MUNICIPAL DU GURP

    Montant : 54 630,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENOV'PROTECTION

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  • Objet : MISSION DE PROCES-VERBAUX ET/OU CONSTATS RELATIFS AUX CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES DANS L’ENCEINTE DU CENTRE DE VACANCES EURONAT

    Montant : 149 760,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP H - RENAUD DIEBOLD, ROMAIN CAMUS, FATIHA BEKADJA, DELPHINE VERGHETEM, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

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  • Objet : REVISION DU PLU

    Montant : 56 050,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROPOLIS

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  • Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME ASSAINISSEMENT EAUX USEES

    Montant : 69 886,00 € · Notifié le : 17/04/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES (AQUALIS)

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  • Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2020

    Montant : 200 666,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE

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  • Objet : NETTOYAGE CAMPING 2020

    Montant : 46 535,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LIBOURNAISE DE NETTOYAGE

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  • Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT LANDE PALUE 2019

    Montant : 335 153,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C D R LACROIX

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2019

    Montant : 74 347,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANZ TP MEDOC

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  • Objet : VOIRIE

    Montant : 45 887,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE

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  • Objet : VOIRIE 2019 LOT 2

    Montant : 28 460,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE

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  • Objet : RENOVATION GITES 2019 - LOT 3 BARDAGE INTERIEUR

    Montant : 28 597,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AURELIEN PION

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  • Objet : RENOVATION GITES 2019 - LOT 6 PEINTURE

    Montant : 28 353,00 € · Notifié le : 29/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIROT FRERES SARL

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMAT CONSEIL

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISB

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GANTHA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE NATHALIE LAMBERT (O CARRE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DL INFRA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTANTIN GORIOUX

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE

    Montant : 56 980,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES GRUWEZ

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  • Objet : TRACTEUR FORESTIER

    Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BONNET

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  • Objet : NETTOYAGE 2019

    Montant : 69 691,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC SERVICE

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