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Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE LATRESNE (MAIRIE)

213 302 342 · Active
Adresse : 1 AVENUE JEAN BALDE, 33360 LATRESNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LATRESNE

SIREN : 213 302 342
SIRET (siège) : 213 302 342 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75213302342
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LATRESNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LATRESNE

  • Établissement

    En activité

    213 302 342 00018
    Adresse : 1 AVENUE JEAN BALDE 33360 LATRESNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 302 342 00067
    Adresse : RUE DE LA COLLINE 33360 LATRESNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    213 302 342 00059
    Adresse : 12 RUE DU BOURG 33360 LATRESNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 302 342 00034
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA LIBERATION 33360 LATRESNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LATRESNE

Finances de COMMUNE DE LATRESNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LATRESNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LATRESNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LATRESNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LATRESNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LATRESNE

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LATRESNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LATRESNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LATRESNE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2026, 2604876, 2604877
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/07/2026, 2403897
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Latresne PLU'S et mieux, PHILO INVEST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2025, 2307052
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/04/2025, 2404567
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/02/2025, 2401825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/09/2024, 2302135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Entre-deux-Mers environnement
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/08/2024, 2403922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/08/2024, 2403919
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 491476
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/07/2024, 2106980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2024, 23BX02400
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Latresne PLU's et mieux, PHILO INVEST
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/06/2024, 2201146
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFRAN IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2024, 22BX02047
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2024, 21BX04365
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2024, 2102818
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/01/2024, 2307053
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/12/2023, 2106809
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/12/2023, 2103985
    Début du contentieux : 28/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/07/2023, 2105163
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/07/2023, 2303327
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Latresne PLU's et mieux, PHILO INVEST
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 21/05295
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/09/2020, 19BX00490
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2004, 99BX01821
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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Comment contacter COMMUNE DE LATRESNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE JEAN BALDE
33360 LATRESNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0557970270
Adresse : 1 avenue Jean Baldé 33360 LATRESNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LATRESNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LATRESNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LATRESNE

  • Objet : AMENAGEMENT PLACE SAINTE QUITTERIE

    Montant : 395 480,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA GIRONDE

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  • Objet : fonctionnement du restaurant scolaire maternelle et élémentaire de la commune de Latresne dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires et d’une assistance technique comprenant éventuellement la mise à disposition d’un cuisinier

    Montant : 109 063,00 € · Notifié le : 06/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LATRESNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LATRESNE

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Aides perçues par COMMUNE DE LATRESNE

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