NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LEGE CAP FERRET (MAIRIE)

213 302 367 · Active
Adresse : 79 AVENUE DE LA MAIRIE, 33950 LEGE-CAP-FERRET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

SIREN : 213 302 367
SIRET (siège) : 213 302 367 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53213302367
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00015
    Adresse : 79 AVENUE DE LA MAIRIE 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00130
    Adresse : MAIRIE 79 AVENUE DE LA MAIRIE 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 15/10/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00122
    Adresse : 79 AVENUE DE LA MAIRIE 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 31/12/2003
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GESTION ET ENTRETIEN DES LAGUNES ETANGS
  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00106
    Adresse : 79 AVENUE DE LA MAIRIE 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : VILLAGES OSTREICOLES
  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00080
    Adresse : 6 AVENUE DU BOSQUET 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BOURG
  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00072
    Adresse : BOULEVARD DE LA PLAGE 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 28/08/1986
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : SALLE MUNICIP ART CULTURE LA FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00155
    Adresse : MAIRIE 79 AVENUE DE LA MAIRIE 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 25/12/1983
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PETIT TRAIN TOURISTIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00056
    Adresse : 55 AVENUE DE LA MAIRIE 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BOURG
  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00049
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PHARE
  • Établissement

    En activité

    213 302 367 00031
    Adresse : SQ EDOUARD BRANLY 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CLAOUEY
  • Établissement

    Fermé

    213 302 367 00148
    Adresse : CLAOUEY ROUTE DES PASTOURELLES 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 27/12/2005
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES PASTOURELLES
  • Établissement

    Fermé

    213 302 367 00114
    Adresse : 6 AVENUE DE BORDEAUX 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL SABLES D OR
  • Établissement

    Fermé

    213 302 367 00098
    Adresse : MAIRIE 54 AVENUE DE LA MAIRIE 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU POTABLE LEGE
  • Établissement

    Fermé

    213 302 367 00023
    Adresse : CLAOUEY 33950 LEGE-CAP-FERRET
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES EMBRUNS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Finances de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

0 procédure collective
150 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

  • Conseil d'État, 02/07/2026, 511165
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/07/2026, 511167
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY NORD, SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY SUD, Indivision A, Société immobilière de Piquey-Nord et autres, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/06/2026, 2400750
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/06/2026, 2406595
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PAVILLON BLEU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/06/2026, 26/00174
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2026, 2603984
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Immo Com, Lège Cap-Ferret, Immo Com
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 31/03/2026, 2400495
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/03/2026, 2306867
    Position : Défendeur
    Autres parties : URUK
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2026, 2402147
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2025, 23BX02858
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2025, 23BX02097
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CONCHE 13
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/11/2025, 2305210
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/11/2025, 2305693
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/11/2025, 2305694
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/11/2025, 2306720
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/10/2025, 24BX01446
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/10/2025, 24BX01445
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'indivision E, SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY NORD, SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY SUD
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/10/2025, 500201
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA COLETTE, SAS Côté Sable
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/10/2025, 2300633
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RIVIERE ET LAMEIGNERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/10/2025, 23BX02094
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA COLETTE, SAS Côté Sable, SAS Les Mouettes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/09/2025, 2302443
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/08/2025, 2505065
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PAVILLON BLEU
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/07/2025, 2504881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Alouette Animation, COMMUNE DE PESSAC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/07/2025, 2501493
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BERTIN FERRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/05/2025, 2500765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2025, 2401222
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/03/2025, 2501623
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOMBARD ET GUERIN GESTION, Selarl AJRS, Selarl C. Basse, Les Fils de Madame A
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2025, 2206164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2025, 2204361
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/02/2025, 2204095
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Sisters, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/02/2025, 22BX01379
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/01/2025, 2306224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bon Cap, Société STAMO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/01/2025, 2204525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2024, 23BX01424
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière du Cap, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/12/2024, 2204377
    Position : Défendeur
    Autres parties : Coordination environnement du bassin d'Arcachon (CEBA)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/11/2024, 2406991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cap ou Pas Cap, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 24BX01201
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 53 BDP, RESIDENTIAL M.D.B.
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/11/2024, 2206006
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2024, 22BX02112
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA COLETTE, SAS Côté Sable
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2024, 2405793
    Position : Défendeur
    Autres parties : URUK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/10/2024, 2202710
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Carmel, MJV PROJET
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/09/2024, 2400122
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA COLETTE, SCI Les Bignones
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/09/2024, 22BX01051
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/09/2024, 2202582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/07/2024, 2403987
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Cap ou pas Cap, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/06/2024, 473684
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY NORD, SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/06/2024, 487836
    Début du contentieux : 27/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/06/2024, 2403037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cap ou Pas Cap, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2024, 22/06465
    Position : Demandeur
    Autres parties : M. LE PREFET DE GIRONDE, SCI DE LA JETEE, CAP-ESCALE, Agent Judiciaire de l'Etat
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2024, 2306572
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISIS IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2024, 2401424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cap ou Pas Cap, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/03/2024, 2200523
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : 53 BDP, RESIDENTIAL M.D.B.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2024, 22BX00175
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2024, 22BX00176
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/02/2024, 2400743
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURF MOBILE, SAS La Surferie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2024, 2104247
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLAND WAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/01/2024, 2103284
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2024, 21/02891
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL HUITRES LA CANFOUINE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/12/2023, 2105652
    Début du contentieux : 02/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2023, 21BX04223
    Début du contentieux : 20/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2023, 2103378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/09/2023, 2304075
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/07/2023, 2200882
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/07/2023, 2103284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2023, 21BX01794
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Rotonde
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/06/2023, 2205094
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE MALEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/06/2023, 2102244
    Position : Défendeur
    Autres parties : Villa Colette, Coté Sable
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/06/2023, 2101960
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMOSFER, Les Sirènes
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/05/2023, 2101529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/05/2023, 2102118
    Début du contentieux : 05/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CONCHE 13, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/05/2023, 2105392
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NAUTIQUE DE LA VIGNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/05/2023, 2204974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/03/2023, 2204847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2023, 21BX03228
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2023, 21BX03265
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2023, 21BX03224
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY NORD, SOCIETE IMMOBILIERE DE PIQUEY SUD, L'indivision B
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2023, 2300548
    Position : Défendeur
    Autres parties : BT MOUILLAGES, FJ MARINE, Société TGM, Société Offshore Services
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2023, 2300549
    Position : Défendeur
    Autres parties : BT MOUILLAGES, SARL TGM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2023, 2200522
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENTIAL M.D.B., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2023, 2200522
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENTIAL M.D.B., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/01/2023, 2100921
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/01/2023, 464345
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROTONDE 15/04
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2022, 21BX00729
    Début du contentieux : 24/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/12/2022, 20BX03222
    Début du contentieux : 27/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2022, 20BX02970
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Socoa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2022, 20BX02971
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/09/2022, 2104762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/09/2022, 2104787
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/09/2022, 2104767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/09/2022, 2100844
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/09/2022, 2103703
    Position : Défendeur
    Autres parties : Coordination Environnement du bassin d'Arcachon (CEBA)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/06/2022, 20BX01964
    Début du contentieux : 06/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2022, 20BX02940
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Ecureuils, SCI JMV IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2022, 20BX01572
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Choy Efatra
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2022, 20BX01117
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/2022, 449085
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Collectif du cœur du village du Cap-Ferret, Société GLT, SNC Villa Colette, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/2022, 449709
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GLT, SNC Villa Colette, Société Côté Sable, Association Collectif du cœur du village du Cap-Ferret, Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/01/2022, 20BX02438
    Début du contentieux : 03/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTAURANT DE LA POINTE CHEZ HORTENSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/12/2021, 448340
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2020, 18BX03060, 19BX03370, 19BX03409
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Comment contacter COMMUNE DE LEGE CAP FERRET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 79 AVENUE DE LA MAIRIE
33950 LEGE-CAP-FERRET
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Biens immobiliers de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création de la Maison de la Mer - LOT 2 Démolition - mur ossature bois - charpente - couverture - zinguerie

    Montant : 66 753,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCAS (ENTREPRISE CONVENANT)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création de la Maison de la Mer - LOT 3 Menuiseries extérieures bois

    Montant : 37 960,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENABEN SARL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création de la Maison de la Mer - LOT 4 Electricité - chauffage

    Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLE ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création de la Maison de la Mer - LOT 5 Plomberie - VMC

    Montant : 10 876,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEME AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création de la Maison de la Mer - LOT 6 Plâtrerie - isolation - faux plafond

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création de la Maison de la Mer - LOT 7 Menuiseries intérieures - mobilier - revêtements muraux

    Montant : 16 235,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENABEN SARL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création de la Maison de la Mer - LOT 8 Revêtement de sol et carrelage mural

    Montant : 18 719,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVETEMENTS DURET SOLS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création de la Maison de la Mer - LOT 9 Peinture et signalétique

    Montant : 12 861,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMBRES ET COULEURS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création de la Maison de la Mer - LOT 1 Démolition - gros oeuvre - VRD

    Montant : 34 589,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCAS (ENTREPRISE CONVENANT)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux divers de voirie 2026-2029 - Accord cadre à bons de commande

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.E.A. BASSIN

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de 7 spectacles pyrotechniques, répartis de juin à décembre sur le territoire de la commune. - Fête de Lège, fête de la presqu’île et fête de l’Herbe

    Montant : 18 700,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPARKLIGHT (MASTER PYROSHOP)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de 7 spectacles pyrotechniques, répartis de juin à décembre sur le territoire de la commune. - Cap Ferret Music festival

    Montant : 4 960,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILEX

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de 7 spectacles pyrotechniques, répartis de juin à décembre sur le territoire de la commune. - Fête du 14 juillet, fête du Canon et fêtes de Noël

    Montant : 18 816,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLCANIC EVENTS (SOIRS DE FETES GRAND SUD)

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement des graffitis

    Montant : 13 205,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL KIFETOU

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement durable de la plage de l’Horizon et des avenues de l’Océan et de l’Atlantique à Lège-Cap Ferret - VRD / voie ferrée / Eclairage public

    Montant : 1 587 550,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement durable de la plage de l’Horizon et des avenues de l’Océan et de l’Atlantique à Lège-Cap Ferret - Paysage et mobilier

    Montant : 345 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Télésurveillance des bâtiments communaux

    Montant : 19 344,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE INTERVENTION SERVICE (SIS SECURITE)

    En savoir plus

  • Objet : Signalisation routière pour la création d’une voie verte sur la RD106 entre Patachou et les Réservoirs

    Montant : 58 537,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

    En savoir plus

  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

    En savoir plus

  • Objet : Mise en oeuvre des prescriptions inscrites dans l’AOT du ponton SNSM : pose de bouées et suivi biologique des herbiers sous-marins

    Montant : 23 276,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREOCEAN

    En savoir plus

  • Objet : Service de restauration collective en liaison froide

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGERES

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un ponton SNSM au port de La Vigne

    Montant : 243 979,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCELIAN

    En savoir plus

  • Objet : Achat de véhicules 2023 - Achat de deux fourgonnettes neuves ou d’occasion - service cadre de vie

    Montant : 36 760,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : Achat de véhicules 2023 - Achat d’un fourgon type L2H2 neuf ou d’occasion pour le service cadre de vie

    Montant : 27 913,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : Achat de véhicules 2023 - Achat d’une fourgonnette neuve ou d’occasion service voirie

    Montant : 18 380,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : Achat de véhicules 2023 - Achat d’une fourgonnette neuve ou d’occasion service surveillance de l’espace public

    Montant : 18 380,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : Gestion d’une base de vie estivale pour travailleurs saisonniers sur le site des sables d’or au Cap Ferret - Eté 2023

    Montant : 54 780,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SURVEILLANCE SECURITE PRIVEE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des extincteurs et alarmes incendies

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUES INCENDIE (GROUPE GPSI)

    En savoir plus

  • Objet : Tramway touristique du Cap Ferret : achat de 3 wagons et réparation du locotracteur - Achat de 3 wagons à bogies

    Montant : 136 800,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES GIRAGR

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de caillebotis pour l’accès au poste de secours de l’Horizon

    Montant : 15 150,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 mois

    Titulaire : ONF VEGETIS

    En savoir plus

  • Objet : Éco-conception,fabrication et installation du poste de secours modulaire et mobile en bois pour la plage de l’Horizon

    Montant : 214 965,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SCIERIE LABADIE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de nettoyage haute pression des trottoirs et parvis

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VIATECH

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’éclairage public

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 Mouillages des zones 1, 3bis, 6 et 9

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TGM

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 Mouillages des zones 5bis, 5, 8bis et 10

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE OFFSHORE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 Mouillages des zones 13A, 13B, 14, 8, 7 et 4

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FJ MARINE

    En savoir plus

  • Objet : Conception et réalisation du journal municipal

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEPPA

    En savoir plus

  • Objet : Transports routiers de personnes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : CITRAM AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de lignes de mouillage à moindre impact écologique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INO-ROPE

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Plâtrerie - isolation

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : GUNAY CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Peinture

    Montant : 20 073,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : A.R.T.S. BASSIN D'ARCACHON (ARTS BATI SOLUTIONS)

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Revêtement de sols - faïence

    Montant : 23 329,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : REVETEMENTS DURET SOLS

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Electricité - courants faibles

    Montant : 35 083,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : S.E.L.A - DECLIM

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Plomberie - chauffage - VMC

    Montant : 45 598,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : CPCV (CHAPELAN)

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Menuiseries extérieures

    Montant : 59 188,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : MIROITERIE DES 2 RIVES

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Menuiserie intérieure

    Montant : 53 699,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPHIL ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Démolition

    Montant : 21 500,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : BMP

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Charpente - couverture - EP

    Montant : 87 900,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : PHLAURENT SAS

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire - Gros oeuvre - VRD - Enduit - Clôtures

    Montant : 187 281,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : ARCAS (ENTREPRISE CONVENANT)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de matériel informatique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de matériel informatique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : LE CAP INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de matériel informatique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ACTEIS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un bus aménagé

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : MPS CHILDCARE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une école de musique - lot démolition désamiantage

    Montant : 19 550,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : BMP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réparations, renforcements et changement de conception entre liaisons des pontons de l’embarcadère de Bélisaire

    Montant : 148 597,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 mois

    Titulaire : EVIAA MARINE

    En savoir plus

  • Objet : Gestion d’une base de vie estivale pour travailleurs saisonniers sur le site des sables d’or au Cap Ferret

    Montant : 70 517,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 mois

    Titulaire : YESSAL GUI THIOUNE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SARP-OSIS OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude des mobilités

    Montant : 75 288,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

    En savoir plus

  • Objet : Révision du plan local d’urbanisme de Lège-Cap Ferret

    Montant : 164 938,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ID.DE VILLE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux divers de voirie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de bois pour aménagements urbains

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réalisation de protections acoustiques au skatepark de Lège

    Montant : 112 434,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 2 mois

    Titulaire : SOL.TP

    En savoir plus

  • Objet : Fauchage manuel et nettoyage des fossés

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 391063617

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène - Produits d’entretien et d’hygiène, brosserie, droguerie et microfibre

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOPECAL HYGIENE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène - Ouaterie et vaisselle éco-responsables, sacs poubelles et sacs plastiques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOPECAL HYGIENE

    En savoir plus

  • Objet : Etude aménagement durable des stations et territoires touristiques littoraux

    Montant : 84 812,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ID.DE VILLE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative au programme de relocalisation et de requalification de la plage de l’Horizon et de ses abords à Lège-Cap Ferret

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ATELIER DU PERISCOPE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’accueil périscolaire de l’école élémentaire de Lège - Phase offre

    Montant : 56 430,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SOC ARCHITECTURE DE FOLMONT H. CAMUS JF.

    En savoir plus

  • Objet : Effacement des réseaux allée et impasse du Grand Oustau

    Montant : 155 284,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de caillebotis carrossables

    Montant : 23 382,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 1 mois

    Titulaire : BAGNERES BOIS

    En savoir plus

  • Objet : Achat de véhicules et matériels roulants 2020 - Achat d’un 4x4 2+2 neuf pour le service des plages

    Montant : 28 980,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SUD-OUEST 4 X 4

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement du centre technique municipal - Chauffage

    Montant : 15 650,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : 405051954

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement du centre technique municipal - Carrelage

    Montant : 3 282,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : 440104347

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement du centre technique municipal - Revêtements de sol

    Montant : 7 821,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : 440104347

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement du centre technique municipal - Menuiserie bois

    Montant : 14 522,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPHIL ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement du centre technique municipal - Sky dôme

    Montant : 5 794,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SOCIETE D'ISOLATION RESINES ETANCHEITE COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement du centre technique municipal - Electricité

    Montant : 12 598,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SAS CHALVET LIONEL (EURL CHALVET LIONEL)

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement du centre technique municipal - Démolition

    Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : BLAZQUEZ GRANULAT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de charpente et couverture - Médiathèque de Lège

    Montant : 26 775,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 mois

    Titulaire : J CARPENE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de charpente et couverture - Epicerie sociale

    Montant : 10 695,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 mois

    Titulaire : J CARPENE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de véhicules et matériels roulants 2020 - Achat d’une remorque porte engin pour le service voirie neuve ou d’occasion

    Montant : 21 890,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : 412001901

    En savoir plus

  • Objet : Achat de véhicules et matériels roulants 2020 - Achat d’un 4x4 2+2 neuf pour les MNS

    Montant : 28 980,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SUD-OUEST 4 X 4

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement du centre technique municipal - Cloisonnement et faux-plafonds

    Montant : 14 620,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : C3P MULTISERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une école de musique - Phase offre

    Montant : 210 065,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : LANOIRE & COURRIAN

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation et extension de l’ancienne cantine en maison du patrimoine - Lot 10 : carrelage

    Montant : 13 298,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : TONEL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation au marché de Piraillan - Démolition / construction sanitaires

    Montant : 5 489,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : TONEL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation au marché de Piraillan - Carrelage / faïence sanitaires

    Montant : 15 459,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : RIBEIRO EVENO

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation au marché de Piraillan - Plomberie sanitaires

    Montant : 3 072,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ENTREPRISE NOUETTE JP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation au marché de Piraillan - Menuiseries sanitaires

    Montant : 875,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : C3P MULTISERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation au marché de Piraillan - Cloisonnement sanitaires

    Montant : 482,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : C3P MULTISERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation au marché de Piraillan - Sol résine

    Montant : 82 300,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : 323315515

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériaux naturels de voirie - Calcaires

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : GAIA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériaux naturels de voirie - Diorites

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 308393354

    En savoir plus

  • Objet : Service de navettes corps morts 2020

    Montant : 142 500,00 € · Notifié le : 03/03/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : TGB

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration d’un plan de gestion de la forêt communale et accompagnement technique à sa mise en oeuvre

    Montant : 6 625,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 10 ans

    Titulaire : ARGEFO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

  • CAP FERRET
    Enregistrée le 25/01/1999
    Expire le 25/01/2009
    Classes : 03 , 12 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR99771750
    Marque expirée
  • LEGE CAP FERRET
    Enregistrée le 25/01/1999
    Expire le 25/01/2009
    Classes : 03 , 12 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR99771751
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Intitulé : Régime d'aide exempté de notification des agences de l'eau relatif à la protection de l'environnement, à la recherche, au développement et à l'innovation, et destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles pour la période 2015-2023
Montant : 642 800 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Publication : 09/07/2022
Objectif : Régimes d'aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles (article 50)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58973
•
Référence : TM-11249081

Prospecter dans ce secteur